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Arrêté - cms 102 Autorisation de circulation Coido Calade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 102 Autorisation de circulation Coido Calade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-102
DEPARTEMENT DE L'AIN
‘Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne. du Rois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise COIRO CADALE, demeurant Rue Charles Sève à 69400 VILLEFRANCHE
SUR SAONNE ;
Considérant que pour permettre des travaux d'extension électrique sur le domaine public de la
commune de JASSERON sis Chemin de Tharlet, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise
ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d’autoriser les travaux
et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1:
Le 11 octobre 2023, l'entreprise COIRO CALADE est autorisée à procéder, hors agglomération, au
Chemin de Tharlet, 01250 JASSERON, à une intervention pour des travaux d'extension électrique sur
le domaine public.
La durée des travaux est estimée à 40 jours.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation interdite,
— Déviation par le chemin de Tharlet, la RD 936, et la RD 52f.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Mme DEPONDT Alexandra (téléphone : 06 16 10 27 59).
e
MULAGE DU
REVERMONT £ ge Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
M E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Ve. Arrêté n°2023-102
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise COIRO
CALADE, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 28 septembre 2023
Le Maire,
Sébastien GOBERT
Ar 2
REVERM £ Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 as
72
ME E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com