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Arrêté - cms 94
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 94)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-94
DEPARTEMENT DE L’AIN Arrondissement de Bourg-en-firesse
Canton de St Erienne-dn Mois
AUTORISATION DE CIRCULATION
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie relative à la signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Vu la demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, demeurant 33 avenue du Docteur Georges Lévy
à 69693 VENISSIEUX CEDEX ;
Considérant que pour permettre des interventions sur des infrastructures télécoms et chambre
télécom et des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique sur toute la commune de
JASSERON, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation
selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le 25 septembre 2023, la société SPIE CITYNETWORKS est autorisée à procéder, en agglomération et
hors agglomération, sur tout le périmètre de la commune, à des interventions sur des infrastructures
télécoms et chambre télécom et des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique.
La durée des travaux est estimée à 90 jours.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— circulation alternée par feux tricolores,
— chaussée rétrécie.
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
- 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
SerOn.CON - Site : wWww.jasseron.com
RE REVERM #. Rue Julien Mani MI E-mail : mairie@ Arrêté n°2023-94
Le responsable de la signalisation est Vanessa PROST, assistante travaux (téléphone : 06 70 75 61 66).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise SPIE
CITYNETWORKS, et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
RMONT # REVERMI ee Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 “ seron.com - Site : wWwWw.jasseron.com