Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 01 ZAC BCT DR modification n°1 tampon
Déliberation - 30 17 ZAC BCT Participation cout PEP tampon 2
Déliberation - 21 17 ZAC BCT Convention MOA Pace RM tampon
Déliberation - 21 18 ZAC Giraudais cloture tampon
Déliberation - 35 16 ZAC BCT CPR Touraudiere tampon
Compte-Rendu - ANNEXE 1 CRAC ZAC Beausolseil tampon
Déliberation - 21 21 Cession BE 338 Pace Mouquet tampon 1
Déliberation - 22 16 ZAC BCT Enquete publique autorisation envirn
Déliberation - 21 05 Ouverture des commerces le dimanche en 2023
Déliberation - 23 02 ZAC BCT Traite de concession avenant n°1 tam
Déliberation - 21 16 ZAC BCT PEP modification n°1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 21 16 ZAC BCT PEP modification n°1 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
É
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
16-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
09
05
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mai,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
AUBERT
\
re
ME
MASSART
| Date
de
convocation
:
02/05/2023
|
M. TRUBERT
|
|
Me
KHAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33 |
M.
MOKHTARI
| Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 25
|
M.
BABOU
: |
|
MM
LOCHOU-REGNARD
Quorum réuni
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M.
LUCET
MM SIMONESSA M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
Étaient
excusés
:
MP
LEFEBVRE-BERTIN
a
donné
pourvoir
à
MM®
PAIMPARAY-KANY.
M.
GARNIER
a donné
pourvoir
à
M.
AUBERT.
ME
BOISNARD
a donné
pourvoir
à M.
CHAIZE.
MS
BRICE
a donné
pourvoir
à M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER
a donné
pourvoir
à M.
CAILLARD.
Étaient
absents
:
M. TRUBERT jusqu’à 20h42. Secrétaire
de
séance
:
Véronique
PAIMPARAY-KANY
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 4130 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2082
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2033
Affiché
le
ID:
635-213502107-20230509-D
23
21
16-0E
21/16
— 09
mai
2023
ZAC
Bourg-Clais-Touraudière
-
Programme
des
équipements
publics-
Modification
n°1
Le
rapporteur,
Rappelle
que
par
délibération
n°
41/10
du
03
mars
2020
le
conseil
municipal
de
Pacé
a approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
Bourg-Clais-Touraudière
et
le
programme
des
équipements
publics. Précise
que
la
délibération
n°41/10
a
présenté
sous
la
forme
de
tableaux
la
liste
des
équipements
publics
d'infrastructure
et
de
superstructure
répondant
pour
tout
ou
en
partie
aux
besoins
générés
par
la
ZAC,
le
maître
d'ouvrage
pour
chacun
d'eux,
la
répartition
du
coût
du
financement
de
chaque
équipement
ainsi
que
la
personne
à qui
il reviendra
en
propriété
et
en
gestion.
Rappelle
que
la commune
à l'initiative
de
la création
de
la ZAC,
a opté
pour
un
régime
financier
de
participation
en
ZAC
au
moment
de
l'approbation
du
dossier
de
création
de
celle-ci.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
l'exonération
de
l'opération
à
la
taxe
d'aménagement,
l’aménageur
ou
le
constructeur
prend
à
sa
charge
à
minima
les
équipements
listés
à
l’article
R.331-6
du
code
de
l’urbanisme.
En
outre,
conformément
à
l’article
R.311-7
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
comporte
des
équipements,
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
incombent
normalement
à
d’autres
collectivités
ou
établissements
publics,
le
dossier
de
réalisation
doit
comprendre
les
pièces
faisant
état
de
l’accord
de
ces
personnes
publiques
sur
le
principe
de
la
réalisation
de
ces
équipements,
les
modalités
de
leur
incorporation
dans
leur
patrimoine
et,
le
cas
échéant,
sur
leur
participation
au
financement. Expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Bourg-
Clais
Touraudière
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
issues
des
études
approfondies
de
réalisation
de
l'opération.
Ces
études
démontrent
que
la
réalisation
d’un
parking
souterrain
destiné
au
stationnement
public
n’est
pas
pertinente
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
du
centre
bourg,
au
regard
du
parc
existant.
En
outre
sa
gestion
ultérieure
serait
complexe
et
couteuse
pour
la collectivité
gestionnaire.
La
modification
est
rendue
nécessaire
au
regard
du
changement
de
parti
pris
d'aménagement
relatif
à
la
place
An
Diskuiz,
avec
la
réalisation
d'un
parking
souterrain
sans
maîtrise
d'ouvrage
publique
notamment.
Des
précisions
techniques
et
financières
apportées
aux
projets
d'équipements,
des
modifications
de
la
liste
des
équipements
de
superstructure
et
des
modifications
de
la
répartition
des
participations
financières
de
l'aménageur
aux
équipements
publics
ont
conduit
à
cette
modification,
avec
une
participation
financière
de
laménageur
à enveloppe
constante
de
6 200
000
€
conformément
au
traité
de
concession.
:
#..
Indique
que
Rennes
Métropole
par
délibération
du
23
mars
2023
à
l'unanimité
:
°..
A
donné
son
accord
à
la
modification
n°1
du
projet
de
Programme
des
Équipements
Publics
(PEP)
de
la ZAC
Multisites
"Bourg
—
Clais
- Touraudière"
à
Pacé
et
à son
financement,
estimé
à 5
:
397
834
€ TTC,
pour
ce
qui
relève
des
compétences
de
Rennes
Métropole
;
e
À
l'incorporation
dans
le
patrimoine
de
Rennes
:Métropole
des
ouvrages
de
voirie,
d'assainissement
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
d'éclairage
public
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
opération
;
e
Conditionne
l'intégration
de
ces
équipements
dans
le patrimoine
respectif
de
chaque
collectivité
à
l'association
des
services
gestionnaires
de
la
commune
et
de
Rennes
Métropole,
à
l'élaboration
du
projet
correspondant,
à
la
validation
des
dossiers
techniques,
au
suivi
de
la
bonne
exécution
des
ouvrages,
à
l'obtention
des
dossiers
d'ouvrages
exécutés,
à la
participation
aux
opérations
préalables
à
la
réception
des
travaux
puis
à la
prise'en
gestion
des
ouvrages
;
e
A
délégué
à
Madame
la
Présidente
la
signature
de
la
convention
de
participation
à
intervenir,
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
16-DE
%
Le
programme
des
équipements
publics
se
présente
sous
forme
de
tableaux
qui
listent
les
équipements
publics
d'infrastructure
et
de
superstructure
répondant
pout
tout
ou
en
partie
aux
besoins
générés
par
la
ZAC,
le
maître
d'ouvrage
pour
chacun
d'eux,
la
répartition
du
coût
de
financement
de
chaque
équipement,
ainsi
que
leur
incorporation
à un
gestionnaire.
_Informe
que
les
équipements
propres
ne
sont
pas
modifiés.
Le tableau
est
donc
repris
:
1.
EQUIPEMENTS
PROPRES
INFRASTRUCTURES
-_
Désignation
des
équipements
:
|
Maître
d'ouvrage
|
Financement
|
Bénéficiaire/Gestionnaire
1: Equipements
propres
à la ZAC
(infrastructures)
Travaux
préparatoires
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Structures
et terrassements
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
re
ee
SES
NDINSSSt
Aménageur
100%
Aménageur
pennes
Métropole
Signalisation
et marquages
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Assainissement
eaux
usées
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Assainissement
eaux
pluviales
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Secteur
Clais
Eau
potable/défenseincendie
Aménageur
100%
Aménageur
Eau
du
Bassin
Rennais
Electricité
Aménageur
100%
Aménageur
Enedis
Eclairage
public
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Télécommunication
(câblage)
Orange
100%
Orange
Ville
de
Pacé
Télécommunication
(fibre)
Aménageur
100%
Aménageur
Ville
de
Pacé
Gaz
GRDF/Aménageur
selon
convention
GRDF
Espaces
verts
et mobiliers
Aménageur
100%
Aménageur
Ville
de
Pacé
Désignation
des
équipements
|
Maître
d'ouvrage
|
Financement
|
Bénéficiaire/Gestionnaire
1: Equipements
propres
à la ZAC
(infrastructures)
Does
Ses
Aménageur
100%
Aména geur
Rennes Métropole
a
TER
HS
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
CHEDETMC
MIE
RAlG
ÉIDIS
RUE
VE ITTe
Aména geur
100%
Aména
geur
Rennes
Métropole
première
phase
Place
An
Diskuiz
Aménageur
100%
Aména geur
Ville
de
Pacé
Parking
rue
du
Père
Grignon
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Désignation
des
équipements
|
Maître
d'ouvrage
|
Financement
|
Bénéficiaire/Gestionnaire
1. Equipements
propres
à la ZAC
(infrastructures)
Travaux
préparatoires
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Structures
etterrassements
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
A
TROIS
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Signalisation
et marquages
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Assainissement
eaux
usées
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Assainissement
eaux
pluviales
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
anse
Eau
potable/défenseincendie
Aménageur
100%
Aménageur
Eau
du
Bassin
Rennais
Electricité
Aménageur
100%
Aménageur
Enedis
Eclairage
public
Aménageur
100%
Aménageur
Rennes
Métropole
Télécommunication
(câblage)
Orange
100%
Orange
Ville
de
Pacé
Télécommunication
(fibre)
Aménageur
100%
Aménageur
Ville
de
Pacé
Gaz
GRDF/Aménageur
[selon
convention
GRDF
Espaces
verts
et mobiliers
Aménageur
100%
Aménageur
Ville
de
Pacé
æ
Concernant
les
équipements
publics
induits
d’infrastructures,
qui
relèvent
des
compétences
de
Rennes
Métropole
et de
la commune
de
Pacé :
1.
Afin
d'assurer
la
cohérence
entre
les
aménagements
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménageur
et
ceux
sous
maitrise
d'ouvrage
de
Rennes
Métropole,
l'aménageur
prendra
en
charge
les
études
préliminaires
et
les
études
d'avants
projets
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
ZAC.
La
poursuite
des
études
sera
prise
en
charge
par
chaque
maître
d'ouvrage.
2.
Le
secteur
de
la
Clais
se
raccordera
sur
la
route
de
Gévezé
dont
l'aménagement
sera
réalisé
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
Rennes
Métropole.
Les
équipements
publics
d’infrastructures
de
la
Clais
sont
financés
à
hauteur
de
47%
par
l'aménageur
et
53%
pour Envoyé
en
préfecture
lé
10/05/2082
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2033
Affiché
le
ID
:635-2193502107-20230509-D
23
21 16-DE
les
collectivités
compétentes
(Rennes
Métropole
et
Commune
de
Pacé).
Le secteur
Touraudière
se
raccordera
:
æ.:Rue
de
Baïersdorf
où
des
‘aménagements
ponctuels : pour
les
‘transports
.en
communs
seront
réalisés
par
Rennes
Métropole
;
#..
Route
de
la Crépinière
dont:le
carrefour
avec
l'avenue
de
Champalaune
sera
réalisé
par l'aménageur
;
Route
de
ia Chapelle
dont
l'aménagement
sera
réalisé
par
Rennes
Métropole.
Les
équipements
publics
de
Touraudière
‘sont
financés
à
‘hauteur
de
53%
par
l’aménageur
et
47%
par
les
collectivités
compétentes,
sauf:
pour
les
travaux
liés
au
reméandrage
du
ruisseau
de
:la
Crépinière
pris
en
charge
à
100%
par
l’aménageur.
Le
renforcement
:en
eau
potable
‘est
également
pris
en
charge : intégralement
par
l’aménageur. Le
secteur
centre-bourg
correspond
.à
une
opération.
de.
renouvellement
urbain
comprenant:
l'aménagement
:
de :
plusieurs :
voies. :
La :
clé : de.
répartition.
reste
majoritairement
à
22%
de
participation
de
l'aménageur
et
78%
pour
les
collectivités
{l'avenue
Brizeux,
le
Chemin
de
la
Métairie,
le
parking
de
l'école,
la
Place
Saint
Melaine,
la
rue
Chateaubriand,
le
Boulevard
Dumaine
de
la
Josserie
et
du
Duc
Jean
V,
ainsi
que
la
rue
du
Père
Grignon
de
Montfort).
En
fonction
de
l'emplacement
stratégique
de
certaines
infrastructures
par
rapport
au
projet
de
renouvellement
urbain porté
par:
la
ZAC,
les
participations
de
l'aménageur
sont
augmentées
(abords
espaces
verts
de
l'école
Guy
Gérard,
la voie
nouvelle
et
le
parking
du
Verger
ainsi
que
la voie
nouvelle
An
Diskuiz). LAURE
ST
ET
LE
UT
UT
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
16-DE
[TOTAL
Secteur
re-Bourg Désigne Bon des équipements
Naîte dowrge
Financement
Bénéfidaire/Gestionralre
Coût
Part Rennes Métropole
PartVile Pacé
Part amérageur
Coût
œpéra tion HT
HT
HT
HT
2 Equipements induits par La
Route
de Géveté,
aménagement des
Rennes
Métropole
S3#% collectivité
Rennes
Métropole
763616€
53%
44717€
47%
35890€
Clis
et
dés
sentes
47%
Aménageur
piétonnes
Ivilte de Pacé
Ville de Pacé
ssi1e
534]
2on<
47%
259€
Désigne Bon des
équipements
‘
Maître d'ouvrage
Financement
Bénéiciaire/Gestionnaire
Coût
PartRennes
Métropole
Part Vile Pacé
Part amérageur
Coût opération HT
HT
HT
HT
2: Equipements publics induits parle ZAC (infrastructures)
Ma
25e
danik
inpidile
Rennes
Métropole
Rennes Métropole
A481535€
47%]
63e
53%]
255214€
section courante de la chaussée
+
47% Rennes
Métropole
carre fours
nerd et sud + écluse au droit
53% Aménegeur
de 1 ferme
‘
Ville de Pacé
Ville de Pacé
25293€
47%]
883€
534
134%
€
Carrefour
route
de
n
474 Rennes
Métropole
ni
R
M
M
k,
4
Crespinière/Chompslaune
Aménageur
SN Andnaeur
ennes
Métropole
78814€
474]
370430
53%
172€
Connexions
traversées plétonnes ‘route
47% Ville
de Pacé
|
ES
érésolttre
Ville de Pac
AN
Andnantét
Ville de Pacé
11427€
474
ss6s7€
53%
050€
Adaptation
Transport
en
commun
A1
47% Rennes
Métropole
sie
oaneslause
Rennes
Métropole |
na nareur
Rennes
Métropole
261198€
47%]
122763 €
53%
138435€
Reménondroge
ruissesu
de
la
Crespinière
(dont
partie
plan
d'eau)
et]
EauxetVilaine
100% Aménageur
Ville de Pacé
236109 €
100%]
236106
Autres
le
long Avde
la Crespinière
Ile
ctivi
Île
ci
“
Renforcement AEP
RSR
UE
nageur
à |
LR
SNIE
Gr
EU H
253433 €
100%]
253483€
Bassin Rennais
Rennais
[TOTAL Secteur Touraudière
ü
1450 660
€
2%6517€
575€
988
958 €
Désigna Bon
des équipements
Maître dowrage
Financement
Bénélidaire/Gestionnaire
Coùt
Part Rennes Métropole
Part VilePacé
Part aménageur
Coût cpération HT.
KT
HT
HT
2 Equipements
induits par la ZAC (infra structures]
Centre-bourg
Requalification
de l'avenue
Brizeux
(51)
Rennes
Métropole
Rennes
Métropole
15065€
78%
620143€
Re
22%
173912€
78%
som
RS
jee
22% Aménszeur
EU/EP par
Rennes
Métropole
[ville de Pacé
Ville de Pac
8198 €
LE
575€
22%)
19624€
ROUGE
DEEE VE
ROIS
GUY GES
ANSE
CORRE
Ville de Pacé
sr 45€
EE
18226
50%
189222€
{S2)
S0% Aménsgeur
Rés ménagement
du chemin
dela
Rennes
Métropole
Rennes
Métropole
31283€
78%
243361€
Que
224
65922€
Métairie ($3) dont travaux
78%
renouvellement
réseaux
EU/EP
par
22%
Aménageur
Rennes
Métropole
ville de
Pacé
.
Ville
de
Pacé
459%58€
78%]
35847€
224]
101116
Rennes
Métropole
Rennes
Métropole
115258€
78%
soie
he
224
25357€
Réaménagement
du
parking
de l'école
78% Colle civités
(Guy Gérard (54)
224 Aménageur
Ville de Pacé
:
Ville de Pacé
19816€
78%
15455 €
224
435€
Requalification
de la
place
Saint
Rennes
Métropole
Rennes
Métropole
1348557€
28%
1051875€
+
€
22
256536
Melaine (55) dont travaux
78% Collectivités
renouvellement
réseaux
EU/EP
par
22%
Aménsgeur
e
Rennes
Métropole
ville dé
Pacé
Ville
de
Pacé
91408€
78%
71298€
22%
20110€
Requalification de la rueChateaubriand
[Rennes Métropole
au
Rennes Métropole
219593€
78%]
171283 €
CS
22%]
“sue
(son
224 Aménegeur
réseaux
EU/EP par
Rennes
Métropole
|\aie
de pacé
Ville de Pacé
13600€
184
10 608 €
224]
299€
RRQ
EPAE
NR
es
Métropole
Rennes Métropole
451949€
514
20e
-
€
45%]
aussse
d'une
voie nouvelle
hord/Sud reliant
1%
Colle
ctivité
l'avenue Brizeux (57), dont démolition
Rhin
Île
BE 228 (40 000€)
et
TS
garage
parcelle
\
ül
:
618
#
:
22e
fepnise murets
en limite depropriété
[1e
dePacé
Ville de Pacé
69840€
si#]
35618<
494
#
[Voie nouvelle entrela place Saint
7
ne
dt
One:
Rennes
Métropole
Rennes Métropole
260592€
45%
127690€
-
€
514]
132902 €
$
43% Collectivés
travaux
2de phase (58) (pas de
GT
EUTD
centre-bourg
raccordementprovisolre->gratoire
|iegepace
Ville de Pacé
85082€
45%]
s16%c
51%
43e
réalisé
avant)
[Travaux
de renouvellement
de réseaux
Tr
ClbaNts
EU/EP
rue
du
père Grignon
de Montfort
et/Rennes
Métropole
224
ate
Rennes
Métropole
457785€
78%
357072€
CRE
22#
10713€
réfection de l'ensemble
de la voie (510-A)
Nouvelle
place carrée et bd Dumaine de
[Rennes
Métropole
Rennes
Métropole
701040€
78%]
sisstte
-.€
22%]
151229€
la
1A&S11-8)
78%Ce
renouvellement
réseaux
EU/EP
par
22%
Aménogeur
Q
Rennes
Métropole
Ville de
Pacé
Ville
de
Pacé
58136€
78%
45325€
22%]
1270€
Rennes
Métropole
Rennes
Métropole
343233€
78H
2971€
-
€
224]
551€
Réaménagement Bd Duc Jean
V(511-C et
7m
Ca
Nis
à
En
EUJEP par Rennes
Métropole
RARE
r
ar
Rennes
LS
P
8
Mille de Pacé
Ville de Pacé
16532€
-
€
78%
uss5<
224
3637€
serassse
3707351€
5755%€
1639452€ Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2082
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2033
Affiché
le
ID : 085-213502107-20280509-D
28
811
8-DE
Par
conséquent,
la
commune
de
Pacé
sur
la
base
des
répartitions
évoqués
ci-dessus,
pour
les
travaux
sous
sa
compétence,
investira
sur
son
budget
principal
la somme
de
596
052
€
HT
soit
environ
715
263
€
TTC.
#
Concernant
les équipements
publics
induits
de
superstructures,
les
principes
proposés
sont
les
suivants
:
L'équipement
aquatique
(part
commune
de
Pacé),
la
rénovation
et
extension
de
la
médiathèque,
l’acquisition
et
la
réhabilitation
d’un
centre
technique
municipal,
le
city
stade,
l'extension
de
la
gendarmerie,
l'extension
de
la
mairie,
la
réalisation
d’un
terrain
de
football
synthétique
de
son
éclairage
et
des
vestiaires
ainsi
que
la
réalisation
d’un
sanitaire
public
seront
réalisés,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale,
avec
une
participation
de
l’aménageur
de
22%
pour
un
coût
de
revient
estimé
à
12
510
656
€,
la
-commune
de
Pacé
participant
à
hauteur
de
78%.
La
Halle
Ann
Diskuiz
sera
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de
Pacé,
avec
une
participation
de
40%
de
l’aménageur
pour
un
coût
de
revient
estimé
à 685
891€,
la
commune
de
Pacé
participant
à hauteur
de
60%.
La
restauration
de
la
maison
en
terre
dans
le
secteur
de
La
Clais
et
le
Parc
agricole
de
la
Touraudière
seront
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
de.
Pacé
avec
une
participation
de
l’aménageur
de
50%
pour
un
coût
de
revient
estimé
à 346
799
€,
la commune
de
Pacé
participera
pour
50%
à ces
opérations. fecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le é en
pré
Envoy ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21
16-DE
3 OOT 007 € 3 9bZ £DE OT 9 9HE EDS ET 3#NDNY1SY34NS NOILVAIDILHV d 1VLOL
2224 2p ?
3 TT OIT %0s TT AIT “0s 3 St ZEZ 22ed 2P 2J{IA qe 22ed 2P 2I[!A 2J2/pnesnol 2102118e 21e4
2229 9p 2][IA
3 8ST 4S %0s 3 8ST 4S %0S 3 STE DIT 24 2P 2I!A ee Ce ne 22 ed 2P 2II!A 2UIXEN UOSIEN
2224 2P SIA 3trTLLE TT 3 6vL ET %8L 3 EL TLT a2ed 2P 2ll!A nent ei bee 2ed 2P 2JIIA sijqnd suieylues
ENEEN
32ed 2p 21jIA LE 3T6L 10€ gecz 3 066 690 T s8L 3T8LTLET 2e 2P 2IIIA Sins er ped 2P 2IIIA sap 2 3282112129,] 3p }UW22J0jua1
‘enbreumuÂsi00 ap ulessaL
22ed 2p 2I[IA 3 691 ETz
ST 307644 81 3 619 TL6 ed 2P 2IIIA Deuil eg 2p IA auIew uojsu2yg %8Lin22eu au 477
22ed 2p 21jIA ed 2P 2IlIA 38tv SL TT 3 86t 497 %8L 3 9b6 2bE 2e 2P 2IIIA Tue ee ed 2P 2I[IA 2u2uuepu23 uoIsu 2x
2224 2p ?1lIA
39SE +LT %Ot 3SES TI %o9 3 168 S89 22ed 2P 2I[IA DR me 22ed 2P 2IIIA ZINYS!IQ UY 211H
22ed 2p»+? 3 6LT sect
3 666 ST %8L 3 SLT LET 22ed 2P 21[IA RS a2ed 2P 2[|!A 2pes 49
22ed 2P ?[IA jediiunmw anbiuu3a) O E>1 3 098 53 TT 3 2€2 9007
BL 2260 S2 ed 9P SIA SgLinaBeuawY 77 724 PAU | anus unp uoneiqeuss 2 vonisinby
?2ed 2p 2{IIA ; 3 680 8c9 TT BST LITE s8L 3 LLT 0067 Ded 2P 2IIIA ce nase tour Ded 2P 2IIIA Bnbsweipau e|2p UoISUa)X ‘UONEAOUIY
6 EEE 3 ze 68e S6ZZ 396LESTE %K8L
3 62€ cvO+ Ded 2p III Lee a De4 2P aIlIA anbnenbe juawuedinbz
1H 1H 1H 1H uoge:2do }no7
in2euwe ed 220 2Il'A Ued 2IPdON2N Sauusy pied 3009 RS29/aute0yaus 14 ,P 22e auuwadinba s2p uoneuñis2q
3YNDNYISYIANS SLINGNI 2118Nd SLNIW3dIND3 € Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2082
Reçu
én
orétecture
le
10/08/2033
Affiché
le
ID:
635-2193502107-20230509-D 23
21
16-0E
-
Précise,
par
conséquent,
que
la
commune
de
Pacé,
sur
la
base
des
répartitions
évoquées
ci-dessus,
investira
sur
son
budget
principal
la somme
de
10
343
246
£
HT,
soit
environ
12
411
895
€ TTC.
#.
informe
que
conformément
à
l’article
R.311-7
du
Code de
l'Urbanisme,
lorsque
le
programme
des
équipements
publics
comporte
des
équipements
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le financement
incombent
normalement
à
d’autres
collectivités
ou
établissements
publics,
le
dossier
doit
comprendre les
pièces
faisant
état
de
l'accord
de
ces
personnes
publiques
sur
le
principe
de
la
réalisation
de
ces
équipements,
les
modalités
de
leur
incorporation
dans
leur
patrimoine,
et
le
cas
échéant,
sur
leur
participation
au
financement.
En
application
de
ce
texte,
il
est
notamment
visé
la
délibération
de
Rennes
Métropole
en
date
du
23
mars
2023,
donnant
son
accord
à
l’actualisation
du
programme
des
équipements
publics
de
ladite
ZAC
et à son
financement.
#
.Précise
que
du
fait
de
ses
compétences
(la
voirie,
les
réseaux,
l'éclairage
public,
les
mobilités
et
le
transport...)
Rennes
Métropole
intervient
en
tant
que
maître
d'ouvrage.
Afin
de
contractualiser
les
engagements
réciproques
entre
Rennes
Métropole,
l’aménageur
et
la
commune
de
Pacé,
une
convention
de
participation
aux
équipements
publics
primaires
de
la ZAC
sera
signée.
#
Rennes
Métropole,
sur
la
base
des
répartitions
évoquées
dans
les
tableaux
ci-avant,
investira
sur
son
budget
principal
la somme
de
4 498
195
€
HT,
soit
environ
5 397
834
€ TTC.
#
Les
participations
respectives
de
l'aménageur
et
de
Rennes
Métropole
étant
forfaitaires,
la
convention
sera
soumise
à des
conditions
de
révision
avec
une
clause
de
revoyure
en
cas
d'évolution
trop
importante
dés
coûts.
Par
ailleurs,
en
cas
de
nouvelle
modification
du
dossier
de
réalisation,
une
nouvelle
répartition
des
participations
financières
pourra
être
étudiée
entre
la
commune,
Rennes
Métropole
et
l'aménageur.
Cette
modification
donnera
lieu
à un
avenant
à
la convention
financière.
Le
-dossier
de
réalisation
sera
modifié
pour
:prendre
en
compte
cetté
modification
du
programme
des
équipements
publics
et
intégrera
également
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
modifiées
qui
en
découlent.
Ces
dernières
feront
également
l’objet
d’un
avenant
au
traité
de
concession.
Ces
éléments
feront
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal
ultérieure.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Pacé
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Bourg-Clais-Touraudière
en
date
du
03
mars
2020 ;
Vu
la
délibération
de
Rennes
Métropole
en
date
du
23
mars
2023
donnant
son
accord
à
l’actualisation
du
programme
des
équipements
publics
de
ladite
ZAC
et
à
son
financement,
et autorisant
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
de
participation
aux
équipements
publics
primaires
de
la ZAC,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
mixte
« Urbanisme
et développement
durable
— Développement
«économique
et de
la prospective-
Travaux,
bâtiments
et voirie
» lors
de
sa
réunion
du
26
avril 2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE: La
modification
n°1
du
projet
de
Programme
des
Équipements P Publics
(PEP)
de
la ZAC Multisites
“Bourg
—
Clais
-
Touraudière"
à
Pacé
et à son
financement ;
APPROUVE Son
accord
à
l’incorporation
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
Pacé
des
ouvrages
d’infrastructures
et
des
ouvrages
de
superstructures
réalisés
dans
le cadre
de
l’opération.
AUTORISE : Le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
aux
équipements
publics
primaires
tri
partite
pour
la
ZAC.
Multisites
Bourg-Clais-Touraudière,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Majorité
absolue
(32
pour;
1 abstention
H,
Gaislin). Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
PAIMPARAY-KANY.
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230509-D
23
21_16-DE