Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 2192 ASSISES CADRE DE VIE
Conseil Municipal - tarifs cadre de vie 2023
Arrêté - AR N 1356 interdiction de circulation et de sta
Arrêté - AR N 1356 interdiction de circulation et de sta
Arrêté - AR 2025 2190 LIVRAISON AV GAMBETTA
Arrêté - AR 2025 2190 LIVRAISON AV GAMBETTA
Arrêté - AR 2025 2165 Déménagement AV J.JAURES
Arrêté - AR 2025 2193 TRAVAUX RUE MONTPLAISIR
Arrêté - AR 2025 2193 TRAVAUX RUE MONTPLAISIR
Arrêté - AR 2025 2188 TRAVAUX RUE DE LA PAULELE
Arrêté - AR 2025 2192 Assises Cadre de VIE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 2192 Assises Cadre de VIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 2192
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant /a demande des Services Techniques de la Ville de Millau organisant les “Assises de Cadre de Vie” au Théâtre de la Maison du Peuple.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette organisation: Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette organisation sera interdit:
Bd St Antoine, sur 5 emplacements “zone Bleue” situées au droit des N° 1 et N°3 le 01/12/25 de 7h à 18h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 27 novembre 2025
Par délégation de Mme la Maire —,
Malika BESOMBES Pi
Directrice du Service Etuddes’et Travaux Neufs
Adjoint au Directeuf Gé s Services Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 28/11/2025