Arrêté - PM25060003 PETIGNY rue de SARL CAILLER

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Arrêté - PM25060003 PETIGNY rue de SARL CAILLER Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM25060003 PETIGNY rue de SARL CAILLER)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -

#

Arrêté n° VV-PM25060003

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue de Pétigny 2 jours entre le 02 juillet 2025 et le O4 juillet 2025.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de branchement ENEDIS en traversée de chaussée effectués par l’entreprise SARL CAILLER, rue du Bois Bouquin, 37110 CHATEAU RENAULT, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue de Pétigny.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 2 jours entre le 02 juillet 2025 et le O4 juillet

2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules est interdite au droit du n°10 rue de Pétigny sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par la rue Pierre Berger et la rue de la Sablière.

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l’application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au

02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la

voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à l’entreprise.

Vendôme, le 5 juin 2025

Publié ou notiié le …4.3.. JUIN. 2