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Arrêté - PM24030012 BRETONNERIE rue SARL CAILLER
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24030012 BRETONNERIE rue SARL CAILLER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
mess cn que Le 21/03/24
VENDÔME - COMMUNE DE VENDOME - 4 (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM24030012
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Bretonnerie 12 jours entre le 02 avril 2024 et le 13 avril 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de terrassement pour branchement ENEDIS sous trottoir effectués par l'entreprise SARL CAILLER, rue du Bois Bouquin, 37110 CHATEAU RENAULT, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Bretonnerie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 12 jours entre le 02 avril 2024 et le 13 avril
2024 de 08:00 à 17:00, la circulation des véhicules du n°51 au n°55 rue Bretonnerie s'effectue sur chaussée rétrécie.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l’application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE _6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de
la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 8 mars 2024
Publié ou notifié le Ai. mat. S,92