Arrêté - AP 591 Avenue de la Republique Projet Devoiement Cables de Telecommunication Interdiction de Stationnement Societe Axians

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Arrêté - AP 591 Avenue de la Republique Projet Devoiement Cables de Telecommunication Interdiction de Stationnement Societe Axians Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 591 Avenue de la Republique Projet Devoiement Cables de Telecommunication Interdiction de Stationnement Societe Axians)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023- 5842 - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT — PROJET DE DEVOIEMENT DES CABLES DE TELECOMMUNICATION - SOCIETE AXIANS RESEAUX IDF- DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 591

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel en date du 25/09/2023 par la société AXIANS RESEAUX IDF,

Considérant que la société AXIANS RESEAUX IDF sise 62 boulevard Henri Navier 95150 Taverny, doit procéder à des travaux de dévoiement des câbles de télécommunication, avenue de la République,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne mise en œuvre de lopération,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 30 OCTOBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 inclus, la société AXIANS RESEAUX IDF est autorisée à procéder à l’ouverture de chambre afin de procéder au dévoiement des câbles de télécommunication :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°01,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°01 sur 01 emplacement.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société AXIANS RESEAUX IDF sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrièreARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - En cas d’impossibilité de maintien, la circulation des piétons sera dévoyée sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants,

- Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par l’entreprise et sera conforme à l’instruction interministérielle relative à la signalisation des routes.

ARTICLE 6: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces travaux.

ARTICLE 7: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché,

ARTICLE 9: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AAA

AAAAAAA

Fait à Courbevoie, 1 27 OCT. 2023

MichelGEORGET

Adjoint au Maifé délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 27 OCT. 2023

Arrêté notifié le À 7 OCT. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours graci Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)