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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE 07 FEVRIER 2024
Déliberation - registre des deliberations seance du 07 fevrier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations seance du 07 fevrier)
Thèmes du document : Énergies, Santé, Environnement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
ANNEE 2024
Séance du 07 février
Membres présents : 09
Pouvoir : 1
Numéro Objet
1 Encart publicitaire dans bulletin municipal
2 Convention relative à l’adhésion aux services optionnels du Pôle Santé au Travail proposé par le CDG42
3 Elaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergie renouvelables
Le Maire Le secrétaire 9 H Yves DUPORT Patr IMOND