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Compte-Rendu - CR du CM du 07 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 07 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Énergies,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 février 2024
Le Conseil Municipal d’Unias, légalement convoqué le 31 janvier 2024, conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves DUPORT, Maire.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Joseph BRANCATO, Cyrielle GOUNY, Patrick RAIMOND,
Christophe RIOCREUX, Julien VEY et Christophe ROME
Absente excusée : Martine GUICHARDET (pouvoir à Yves DUPORT)
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Patrick RAIMOND est désigné pour remplir cette fonction.
Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2023.
Ordre du jour
Tarifs encart publicitaire dans bulletin municipal :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour financer une partie du bulletin municipal, il sera demandé une contrepartie financière aux artisans et entreprises qui souhaitent un encart publicitaire dans le bulletin.
Le tarif unique proposé est de 50€ pour insertion d’une carte de visite dans le bulletin municipal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : 3
e DECIDE de demander aux artisans et entreprises extérieures à la commune une participation de 50 €uros pour un encart publicitaire dans le bulletin municipal.
Elaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de
production d’énergies renouvelables (ZACC) :
Le maire explique que cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement
des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté
alimentaire à travers l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des
zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé
ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les
abords des infrastructures.
Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de
production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC seront soumis à:
+ la mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ;
+ des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre
3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC). La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est établie,
après concertation locale, en considérant :
e la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du
patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;
e le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à
l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du
développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;
e la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc ;
° la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des
autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre
l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc ;
. l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles
nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes
voisines ou la lutte contre les informations erronées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
e APPROUVE le projet de carte communale des ZACC pour les zones suivantes :
Stade
Parking stade
Salle des fêtes
Parking salle des fêtes
Mairie/école
Cimetière OO
O
O
O©O
O
©
pour les énergies renouvelables que sont le solaire et la géothermie uniquement.
e AUTORISE le maire à signer tout document afférent à cette carte communale.
Renouvellement adhésion au pôle santé au travail du CDG42 :
Le Maire rappelle :
+ Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des
prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont
affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.
De plus, à la demande expresse des collectivités et établissements publics affiliés, des services
optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la
médecine préventive et à la prévention des risques professionnels.
Pour chacun des services optionnels, l'équilibre financier doit être assuré, ainsi le Conseil
d'Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer
un taux additionnel, variant selon le nombre d'agents de la collectivité et les options retenues.
Le Maire expose :
+ Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune
un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels au
bénéfice de nos agents. S'agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par voie de convention d’une
durée initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Notre collectivité gardera la faculté de la dénoncer conformément aux termes de ladite convention.
Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d'Administration du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.
° Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne
cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année
à venir. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, décide :
De charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de
gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en
œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er
jour du mois qui suit la décision de l'assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable
trois fois par tacite reconduction. Le coût d'adhésion est calculé sur la base d’un taux additionnel fixé
selon le nombre d'agents et des options choisies. Pour notre collectivité, nous vous proposons de
retenir l’option 3 qui correspond à un taux additionnel de 0.50% ;
Questions diverses :
e Tirage au sort des iurés d’assises pour l’année 2025 :
Mme Cyrielle GOUNY et M. Christophe RIOCREUX ont été désignés pour donner 3 nombres compris entre 1 et 337 de la liste électorale.
S Oofar at or
e Demande de subvention de l’association canine d’Unias :
Présentation du bilan laissant apparaitre un résultat positif de 1 364 € (dépense totale de 2 886 €/ Revenus total de 4 250 €). Pas de projet réel, l’ensemble du conseil décide de ne pas donner de subvention.
e Travaux de voirie (enveloppe Loire Forez) : travaux d’enrobé sont prévus fin février sur une partie de la route des Roches, rue Froide et chemin du Lavoir.
Séance close à 20h30
Le Maire, Le secrétaire de séance Yves DUPORT Patrick RAIMOND