Procès Verbal - pv cm 30 12 2015

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 30 12 2015

Procès Verbal - pv cm 23 03 2015

Procès Verbal - pv 10 12 2014

Procès Verbal - pv cm 23 03 2015

Procès Verbal - pv cm 08 avr 2015

Procès Verbal - pv cm 08 avr 2015

Procès Verbal - 3 pv cm 180620195

Procès Verbal - pv cm 13032017

Procès Verbal - CM 2015 08dec15 PV

Procès Verbal - 2025 11 25 pv cm

Procès Verbal - pv cm 30 12 2015 Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Dinsheim-sur-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 12 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2015

Etaient présents sous la présidence de Mme le Maire Marie-Reine FISCHER

Membres présents :

Mesdames et Messieurs les Adjoints : Paul KLOTZ - Claude ROUX – Aimée SAUMON- Danielle WEBER

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Pascal CARRIER - Denis SCHEYDER - Géraldine STRUB – Jocelyne TABOGA –Chantal WILLET – Jean- Louis WIGISHOFF- Jean-Jacques WIGISHOFF - Valérie BARTH

Absents excusés :

M. Éric PULBY avec pouvoir à M. Claude ROUX

Mme Chantal WILLET avec pouvoir à Jocelyne TABOGA

Mme Véronique EPP avec pouvoir à Mme Valérie BARTH

Ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2015 2. Décision modificative numéro 2

3. Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016 4. Evaluation du personnel communal : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel

5. ATIP : Approbation des conventions relatives aux missions retenues

6. Divers

1°- Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2015

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2015 est ADOPTE A LA MAJORITE (moins 1 abstention V. EPP)

2°- Décision modificative n°2 au budget primitif 2015

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à une seconde décision modificative du budget primitif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR RAPPORT de Madame le Maire,

VU le budget primitif 2015,DECIDE A LA MAJORITE (moins 1 abstention V. EPP) de procéder aux modifications suivantes :

Article Libellé DM2

73923 Reversement sur FNGIR + 2000

60621 Combustibles -2000

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents dans cette affaire.

3°- Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les dépenses d’investissement nouvelles imputables sur l’exercice 2016 ne peuvent être engagées que dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, tant que le budget n’est pas devenu exécutoire.

Elle précise que cette anticipation est soumise à une délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 1612-1 du CGCT,

SUR RAPPORT de Madame le Maire,

AUTORISE A LA MAJORITE (moins 1 abstention V. EPP) Madame le Maire à engager des dépenses d’investissement pour un montant maximum de 8 211,87 €,

DIT que les crédits seront destinés :

- au solde de maîtrise d’œuvre du centre village (compte 2151) pour un montant de 1 741,87 €,

- à l’étude pour la définition du projet de signalisation en vue de la restriction de circulation au plus de 7,5 tonnes (compte 2031) pour un montant de 3390,00 € - aux frais d’études du cabinet Topos concernant la révision du POS en PLU (compte 202) pour un montant de 3080,00€,

DIT que les différents montants relatifs aux factures seront inscrits au budget primitif 2016, section d’investissement, chapitres 20 et 21.

4°- Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel

Madame le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation qui est abandonnée et caduque dans toute la Fonction Publique.

Ce dispositif concernera tous les fonctionnaires de la collectivité et s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015. Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014.Le fonctionnaire est convoqué 8 jours au moins avant la date de l’entretien par le supérieur hiérarchique. Cette convocation est accompagnée de la fiche de poste de l’intéressé et d’un exemplaire de la fiche d’entretien professionnel servant de base au compte-rendu.

L’entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct. Il porte principalement sur :

- Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;

- Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l’année à venir et les perspectives d’amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service ; - La manière de servir du fonctionnaire ;

- Les acquis de son expérience professionnelle ;

- Les cas échéant, ses capacités d’encadrement ;

- Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l’accomplissement de ses formations obligatoires ; - Les perspectives d’évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité.

L’agent est invité à formuler, au cours de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du service.

Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnement est appréciée sont fixés par la collectivité après avis du Comité Technique. Ils sont fonction de la nature des taches qui lui sont confiées et de niveau de responsabilité assumé. Ils portent notamment sur :

- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

L’entretien donne lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte rendu comporte une appréciation générale littérale, sans notation, exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Dans un délai de 15 jours le compte-rendu est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète de ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct. Le compte rendu est ensuite visé par l’autorité territoriale, versé au dossier du fonctionnaire et communiqué à l’agent. Une copie du compte-rendu est transmise à la Commission Administrative Paritaire et au Centre de Gestion. Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte-rendu auprès de l’autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte rendu au fonctionnaire ; l’autorité territoriale dispose d’un délai de 15 jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse à la demande de révision, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.

A réception de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, l’autorité communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire prise en compte pour l’avancement d’échelon, pour l’établissement des tableaux d’avancement de grade et pour la promotion interne.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 76 ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69 ;

VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

SUR RAPPORT de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu de la place de notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :

- Les résultats professionnels :

* Ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)

- Les compétences professionnelles et techniques :

*Elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ses compétences fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maitrise, expert).

- Les qualités relationnelles :

*Investissement dans le travail, initiatives

* Niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public)

*Capacité à travailler en équipe*Respect de l’organisation collective du travail

L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).

- Les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

Chacune de ses capacités sera évaluée par oui/non

5°- ATIP : Approbation des conventions relatives aux missions retenues

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Dinsheim-sur-Bruche a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

(ATIP) par délibération du 22 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les

cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités

d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

 Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme

En application de l’article 2 des statuts, et de de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme,

l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes,

déclarations et autorisations d’urbanisme.

La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la

convention ci-jointe en annexe.Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation

du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction

réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions.

Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an

dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants

pris en considération pour le montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier

recensement connu à la date du 1er janvier de l’année n (recensement population totale).

En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance

sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.

Pour 2016 la contribution est fixée à 2€ par habitant et par an.

 Concernant l’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, l’assistance à l’élaboration de projets de territoire, le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents

d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste

principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de

l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en

fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une

contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de

l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 € par

demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de

territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement

et en urbanisme suivante :Révision du POS en PLU correspondant à 55 demi-journées d’intervention

 Concernant la mission relative à la gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux des membres de l’ATIP

L’ATIP apporte, aux membres qui le demandent, son concours concernant la gestion des

traitements des personnels et des indemnités des élus pour l’établissement des documents

mensuels nécessaires à la liquidation de la paie et l’établissement des documents annuels

(relevés de salaire, déclaration des rémunérations aux contributions, à l’URSSAF, aux caisses

de retraite, etc).

La convention jointe à la présente délibération détermine les conditions de la prise en

charge de la mission.

Le concours apporté par l’ATIP pour l’établissement des documents mensuels nécessaires à

la liquidation de la paie et à la production des documents annuels donne lieu à une

contribution complémentaire.

Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :

Modalités d’établissement de la

paie

Contribution

complémentaire par

agent ou élu/an

en €

saisie par le membre (via le

portail e-services) / édition

comprise 75 €

saisie par le membre (via le

portail e-services) / édition NON

comprise 70 €

Dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des bulletins de paie est

inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution complémentaire.

La prise en charge de cette mission par l’ATIP ouvre droit aux conseils en matière

d’établissement de la paie, à la veille technique et juridique et au développement d’outils

spécifiques d’accompagnement. Concernant la mission relative à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales

L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne

lieu à l’établissement d’une convention jointe en annexe.

Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par

délibération du Comité syndical de l’ATIP.

Le montant de la contribution 2016 afférente à cette mission est le suivant :

Tenue de la liste électorale

Contribution

complémentaire par

électeur

en €

saisie par le membre (via le

portail e-services) / édition

comprise 0,38 €

saisie par le membre (via le

portail e-services) / édition NON

comprise 0,34 €

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et

suivants

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte

« Agence

Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités

d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions

correspondantes.

ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ;APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE A L’UNANIMITE la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération.

PREND ACTE du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à savoir 2€ par habitant et par an.

APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en

aménagement et en urbanisme suivante(s) jointe(s) en annexe de la présente délibération :

Révision du POS en PLU correspondant à 55 demi-journées d’intervention

PREND ACTE du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP.

APPROUVE la convention correspondant à la mission relative à la gestion des traitements

des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes

sociaux des membres de l’ATIP jointe en annexe de la présente délibération et déterminant

les conditions de la prise en charge de la mission joint en annexe de la présente délibération.

PREND ACTE du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir

Modalités d’établissement de la

paie

Contribution

complémentaire par

agent ou élu/an

en €

saisie par le membre (via le

portail e-services) / édition

comprise 75 €

saisie par le membre (via le

portail e-services) / édition NON

comprise 70 €

PREND ACTE de ce que, dans un but de solidarité, les membres dont l’établissement des

bulletins de paie est inférieur ou égal à 5 bulletins par mois sont exemptés de contribution

complémentaire.APPROUVE la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes

électorales jointe en annexe de la présente délibération.

PREND ACTE du montant de la contribution 2016 relative à cette mission à savoir :

Tenue de la liste électorale

Contribution

complémentaire par

électeur

en €

saisie par le membre (via le

portail e-services) / édition

comprise 0,38 €

saisie par le membre (via le

portail e-services) / édition NON

comprise 0,34 €

AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents dans cette affaire.

6°- Divers

- Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la population s’élève

selon l’INSEE à 1410 habitants.

- La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 10 janvier 2016 à 18 heures au foyer

communal.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19H50.