Procès Verbal - Proces verbal conseil du 28 mars adopte le 30 mai 2024

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Procès Verbal - Proces verbal conseil du 28 mars adopte le 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil du 28 mars adopte le 30 mai 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PERIGORD NONTRONNAIS

L'an deux mil vingt-quatre le 28 Mars à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Saint Pardoux la Rivière après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard SAVOYE.

Étaient présents (35): HERMAN-BANCAUD Nadine, GOURDEAU Jean-Michel, GALLOU Sylvain, FOURNIER Jim, PAULHIAC Roselyne, JARDRI Daniel, AUPEIX Michèle, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, SAVOYE Gérard, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette, DUVAL Pierre, LALISOU René, GEREAUD Fabien, JOUEN Pascal, PAGES Didier, PORTE Jean Pierre, DELAGE Jean-Marie, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, DEBORD Annie, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, ANDRIEUX Nathalie, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, GAILLOT Christian, BRÉGEON Sylvain, COUSSY Alain, GARDILLOU René, TOUCHET Jean, MASLARD Jean Luc, PASQUET Thierry.

Étaient absents et avaient donné procuration (3) : PEYRAZAT Pierre (procuration à Gérard SAVOYE), PIALHOUX Laurent (procuration à Pascal MECHINEAU), PELISSON Claudine (procuration à Sylvain GALLOU).

Excusés (4): LEMOEL Ghyslaine, CANTET Michelle, CHATEAU Fabrice, MOLLON Laurent.

Secrétaire de séance : BERNARD Francine

Départ (1) : NEVERS Juliette (Départ après question 22 Délibération 202447)

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur le Président indique que 2 présentations préalables vont être faites.

La première sur la présentation des classes bleues par le personnel du complexe aquatique et la deuxième sur le contrat territorial 2022-2024 entre la CCPN et le Conseil Départemental par madame NEVERS et monsieur BOURDEAU, conseillers départementaux.AGENCE S NATIONALE

DU SPORT

naïs RATINI

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CRETE ET ascal RABIANT

CC Directeur du

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( PAROI ces bem pes Les cree du ici, es Sp t PSS

= Nous souhaitons rejoindre ainsi les volontés nationales de La Direction des Services D pentau nn (DSDEN)) de La Fédération Française de Natation ( FN), de l e

+ C’est la découverte du milieu aquatique en très grande profondeur qui s

maternelle (4 à 6 ans)

: D re cite si

en! + at neLANBIA IS

Entrerseul dans Peau. |+ Sauter ou chuter dans Entrer dans l'eau par :

DORRCT CU CNS AU l'eau, se laisser LR CS

immersion complète. remonter. Remonter à la

DU TRS ONE TS CS 3 GLEN ON ET GENS surface.

manières. Parcourir 10 m. en

+ Regagner le bord et position ventrale, tête

CUT ER immergée.

Flotter sur le dos

avec le bassin en

SENS

Regagner le bord et

ASAneE E ÉD RTAUE

En amont, deux rencontres préparatoires seront réalisées, avec l'enseignant, afin de préenter aiérentes étapes des 10 séances :

LEntre les M.NSS. et la professeur des écoles, Madame Célie PEYRARD pour partager le (passerelles entre les moments de classe et les séances d'A.A.Q.) et pour présenter aux en

M et dans l'eau.

etai MNSS de L'OVIVE, dans l'école

nn mule en

re en collaboration avec les conseillers

petite enfance ‘enfance du territoire afin de veiller au respect du rytt

MERCI POUR

VOTRE

ATTENTION

KKKKKKKKKRKKLALKELKKKLRERERRKEREKKRKRRRKERARAKERKERKERAKRKKEXEXes CONTRAT DE PROJETS TERRITORIAUX

: F". 2022 - 2024

| Communauté de Communes du Périgord Nontronnais

Dordogne Bilan programmation 2016 - 2021

a Rappel de l’enveloppe du CPT

2016 — 2021 : 1 705 197,60 € AXE 9 - Infrastructures et voirie 256 906,50 €

14%

AXE 1 - Immobilier

d'entreprise, AXE 8 - Équipements

isti commerce, artisanat touristiques

74 740,00 € 655 768,14 € 37%

4%

AXE7-Eauet

assainissement

385 978,50 €

2%

AXE 2 - Foncier agricole,

AXE 6- opérations Patrimoine, environnementales bâtiments 55 500,00 € communaux,

habitat et énergie

renoivelble | 113310,00€

6% xDERRTonES

4 MISE EN OEUVRE NOUVELLE

CONTRACTUALISATION

° Vote de l’Acte Il de la contractualisation: juin 2022

° Retour vers les territoires pour information: le 14

novembre 2022 (en présence de Cécile Labarthe-

Duagne if LES POLITIQUES DES SOLIDARITES TERRITORIALES- ACTE II PÉRIGORD

REPARTITION FINANCIERE SUR 3 ANS : près

de 47 millions d’euros pour soutenir les

investissements des communes et des EPCI

FD y EPCI Cantons Plan Plan Plan

compris sans (Communes) | | piscines Gymnase VRWV

projets agglos

agglosPoint d'étape sur la programmation des contrats de territoires

2022-2024

Au titre des Contrats de Projets Communaux

As EC) RE

22,37 M€

69,24 % de taux

de programmation

(BETA)

2023 incluse)

æœ 10% 20% 20% 40% 50% 60% 70% 0% 20%

total programmé disponible pour programmation

Au titre des Contrats de Projets Territoriaux

Tee ER C1 CITE

LpopA VE

20,58 % de taux

de programmation

(CRE T))

2023 incluse)

REA due

PROPOSITION DE PROGRAMMATION

CPT L'ÉTAT 0]

LOT COTE

LU

Vélo route voie verte : Flow vélo

CC Périgord tronçon Javerlhac-Nontron (dossier

Nontronnais fongible sur Plan Départemental Vélo

route Voies Vertes)

+15,00% 98492,70€ 10,00% (147 739,05 €)

CC Périgord Etude à l'ilot sur les 5 communes

Nontronnais signataires de l'ORT

Réhabilitation des installations

sportives : sites de Masvicomteauxet 107385,20€ 20,00%

Saint Martial de Valette - TRANCHE 2

CC Périgord

NontronnaisDoom Proposition de programmation du CPT 2022-2024

de la CC du Périgord Nontronnais

PASSAGE EN CP À PROGRAMMER

Dord à ne

| PENREEREERER conéopne

ee ECHANGES

A l'issue de la présentation par les conseillers départementaux, monsieur le Président se félicite des relations étroites entre le Département et la CCPN et

notamment grâce au soutien et aux interventions des conseillers départementaux et du Président du Conseil Départemental.

Monsieur le Président souligne également que l'opération Tranche 3 du Château

de Nontron a été retirée de la programmation départementale pour privilégier celle de la réhabilitation des stades mais qu'il faudra réintégrer cette Tranche 3 du Château dans la prochaine programmation 2025.

8Approbation du PV de la séance du 29 Février 2024 :

PJ : PV du 29 Février 2024

Approbation du Procès-verbal.

par 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

REGIE DE L'EAU

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-029 :

Approbation du Compte de Gestion 2023 de la Régie de l'Eau

Le Président présente le compte de relatif à l'exercice 2023 du Service Public d'Alimentation Eau Potable. || propose au Conseil communautaire d'approuver le compte de gestion.

Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

e _Approuve le compte de gestion 2023 établi par le receveur de la

Collectivité,

e Charge le Président de signer ce document ainsi que tous documents

s'y référant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-030 :

Approbation du Compte Administratif 2023 de la Régie

de l'Eau

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUVAL (sortie de Monsieur SAVOYE Gérard Président) délibérant sur le compte administratif 2023, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation faite du compte administratif dont les résultats de l'exercice 2023 peuvent se résumer comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT. ENSEMBLE

MATHS

re GÉES do Recettes GA Recettes à CT} ô CI ; ou Déficit TE CU) Déficit Excédent | 24 bit

Résultats reportés 837 515.03 654 812.94 492 327.97

Opérations de l'exercice |019 561.47] 621 792.58? 132 688.03] 791 329.17} 152 249.50] 413 121.75 TOTAUX | 019 561.47} 459 307.61? 132 688.03? 446 142.11} 152 249.508 905 449.72

Résultats de clôture 439 746.14 313 454.08 753 200.22

Restes à réaliser 889 322.00| 889 322.50| 889 322.00| 889 322.50 TOTAUX CUMULES | 019 561.47! 459 307.618 022 010.033 335 464.61} 041 571.50} 794 772.22 » 439 746.14 454.58 fe

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

e Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie,

e _ Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

e Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,e Charge le Président de signer toute pièce administrative se rapportant à

cette question.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 (Sortie de Mr Savoye+ son pouvoir) Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-031 :

Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2023 de la

Régie de l'Eau

Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation faite du compte administratif dont les résultats de l'exercice 2023 peuvent se résumer comme suit :

(2, CKe)1 7:41 (0) 11 LASER TA US ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses Me METEO Re Dépenses te

ou Déficit Dr ou Déficit Excédent ou Déficit RE

Résultats reportés 837 515.03 1654 812.94 2 492 327.97

Opérations de l’exercice 1019561.47| 621 792.58| 2132688.03| 791329.17| 3 152 249.50] 1 413 121.75

TOTAUX | 1019 561.47| 1459 307.61| 2 132 688.03| 2 446 142.11| 3 152 249.50| 3 905 449.72

Résultats de clôture 439 746.14 313 454.08 753 200.22

Restes à réaliser 889 322.00] 889322.50| 88932200] 889 322.50

TOTAUX CUMULES | 1019 561.47| 1 459 307.61| 3 022 010.03| 3 335 464.61| 4 041 571.50| 4 794 772.22

RESULTATS DEFINITIFS 439 746.14 313 454.58 EE)

Proposition d'affectation du résultat 2023 :

| Résultat d'exploitation à affecter (C-A+B) : il 439 746.14

| Résultat de l'exercice (A): ee -397 768.89

Excédent d’exploitation reporté (B) : 837 515.03

313 454.08 | Solde CAD) de la section d'investissement (F=D+E)

Solde d'exécution de l'exercice (D): | -1 341 358.86

Résultat antérieur reporté excédentaire (E) : 1 654 812.94

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) 0.50

| Besoin de financement de [a section d'investissement (F+G)

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

e Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation

comme sui,

Couverture du besoin de financement de la section 0.00

d'investissement (IR1068)

10Affectation complémentaire « en réserves » (IR1068) 0.00

Affectation en réserves réglementées (IR1064) 0.00

Report excédentaire en investissement (IRO01) 313 454.08

Report excédentaire en exploitation (FROO2) 439 746.14

Report déficitaire en exploitation (FDO02) 0.00

e _Autorise le Président à signer toute pièce administrative se

rapportant à cette question.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : O - Abstention : O

DELIBERATION N°CC-DEL- 2024-032

Vote du Budget Primitif 2024 de la Régie de l'Eau

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif de l’alimentation en eau potable avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),

Le Président propose le vote du Budget Primitif de l’alimentation en eau potable 2024 ci-joint en annexe.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

e _Adopte le Budget Primitif de la Régie de l'Eau de l’exercice 2024,

e Précise que les budgets de l’exercice 2024 ont été établis et

votés par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle

établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22

Décembre 1995 (JO 24.04.1996),

e Charge le Président de signer ce document ainsi que tous

documents s'y référant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O

DELIBERATION N°CC-DEL- 2024-033

T68AEP Avenant n°1-Modification du CCAP

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le marché de travaux dédié à la réalisation d’un forage d'exploitation d’eau potable conclus avec l’entreprise BRULEE LATHUS, d’un montant de 366 805.00€HT et notifié le 09 septembre 2021,

Le Président expose à l'assemblée de la nécessité de modifier le CCAP afférent à cette affaire.

En effet, parmi les pièces approuvées par le Conseil Communautaire et notamment le CCAP, il convient de supprimer la mention « Ordre de Service » mentionnée au chapitre 1.3, et de modifier le chapitre 2.4 afin de le mettre en cohérence avec le CCAG du même marché, à savoir : - Supprimer toutes les mentions de « révision » par « actualisation »,

-__ Réécrire le 2.4.2 afin de reprendre les termes du CCAG,

-__ Réécrire le 2.4.3 afin de reprendre les termes du CCAG, et ajouter la mention «en cas de disparition de l'indice ou de l'index de référence,

celui-ci peut être remplacé par un autre indice ou index équivalent

par voie d’avenant »,

-_ Réécrire la formule d'actualisation des prix pour se conformer au CCAG des marchés publics de travaux en vigueur sans incidence

financière sur le marché,

Ajout de la mention «le coefficient d'actualisation comporte trois

11|décimales et est arrondi au millième supérieur » afin d'éliminer toute interprétation quant aux calculs des prix actualisés.

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

°e __ Approuve la conclusion de l’avenant n°1 ayant pour objet la

modification du CCAP tel que présenté,

e Autorise le Président a signer l’avenant et l’accomplissement de

toutes formalités utiles et nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0- Abstention : O

REGIE DE L’'ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-034 :

Adoption du Compte de Gestion 2023 - Budget annexe

Assainissement

Le Conseil Communautaire :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 du budget annexe Assainissement et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant qu'il n'y a pas lieu à des exigences particulières,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du budget annexe Assainissement, dressé, pour l'exercice 2023 par le Comptable de Nontron, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2024-035 :

Adoption du Compte Administratif 2023- Budget annexe

Assainissement

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Mr Pierre DUVAL, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Gérard SAVOYE, Président, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

12FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSENBLE

LBELLE Dépensesou | Receñlesou | Dépensesou Recefles ou Dépenses ou Recees ou

ddf) | ecéenf) | dial) | ec) | dia) | exétenf)

Résults repotés JUN MT BUS) UE

Opérlons de l'exeoce DOS © 1HMOMIN © BMAME) OA 1BUSON| 14617004

[TOTAUX SOUS) 2068784] MS MUGX) 1] 25747

|Résulat de cure 16m] © 5035629 5550022

(Restes à raser NS 4) BSD] AGM4 AY1D

|TOTAUX CUMULES S007098 © 2078] (AGE 11H02) 2628AN 3119173

(RESULTATS DEFINTFS 1UB6B5] SAT 5527074

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 36 (Sortie de Mr Savoye + son pouvoir)

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL 2024-036 :

Affectation des résultats 2023 - Budget annexe

Assainissement

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Gérard SAVOYE après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement àaffecter C = A +B 1148 678,51)

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses {1 154 694.16 - 920 079.93) 234 60423

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 944 07428

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -693 586,29

Sole d'exécution de l'exercice (D): Recettes - Dépenses (307 016.29 - 94 496.49) -687 480,60

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 00) 610569

Solde des restes à réalise de l'exercice (G) :Recettes - Dépenses (803 371.00 - 03 192.48) 178,52

{Besoin de financement dela section d'investissement F + G) [ 4n477)

décide d'affocer Le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement {IR 1068) 593 407,77

AAffectaïion complémentaire ‘en réserves’ {IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement {FR 002) 555 270,74

{Report défaire en foncionnement {FD 002) Ï ]

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

13- ACCEPTE les affectations ci-dessus.

- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38 Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0

Vote du Budget Primitif 2024 de la Régie de

l'assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611- 1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Le Président propose le vote du Budget Primitif 2024 ci-joint en annexe. Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

- Adopte le Budget Primitif de la Régie de la Régie de l'assainissement

l'exercice 2024,

- Précise que les budgets de l'exercice 2024 ont été établis et votés par nature,

- Charge le Président de signer ce document ainsi que tous documents s'y

référant.

Monsieur JARDRI, à l'issue des explications, s'interroge sur l’article 70 qui présente une différence très importante entre les dépenses des exercices

précédents et les prévisions de l'exercice 2024.

Madame BERNARD lui répond que cela est le résultat des moyennes des 4

dernières années.

Monsieur BREGEON indique qu'il est surpris par les frais d'avocat prévus sur

l'opération station d'épuration de Bussière et n'imaginait pas que ce dossier en

était arrivé à un point tel que le recours à un avocat était devenu nécessaire.

Monsieur le Président lui indique qu'il ne s'agit que d'une prévision et qu'il faut

prévoir les aléas quels qu'ils soient.

Il ajoute qu'il attend sur ce sujet une réponse réaliste de la part de la commune et

qu'il n'y aura pas de décision sans réunion publique et concertation préalable. Il souligne qu'en tout cas les discussions avancent et qu'il espère une issue

favorable.

Par ailleurs, monsieur le Président rappelle que sur les zones humides, toutes les informations n'ont pas été encore réunies et qu'il convient donc de boucler le

dossier.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0

Les questions 10, 11 et 12 sont ajournées car le compte de gestion n’est pas encore revenu validé de la trésorerie.

BUDGET CCPN

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-038 :

Approbation du compte de gestion 2023 du budget

annexe ZAE

Le Président présente le compte de gestion établi par le comptable public relatif à l'exercice 2023 de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais. 1|

14|propose au Conseil de communauté d'approuver le compte de gestion du Budget annexe 2023 de la ZAE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté : Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.

- APPROUVE le compte de gestion exercice 2023 établi par le receveur de la Collectivité,

- AUTORISE le président à signer ce document et tous documents s'y référant. Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-039

Vote du compte administratif 2023 budget annexe ZAE

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur XXXOO0U0OUOOOXX

(Sortie de Monsieur Gérard SAVOYE Président) délibérant sur le compte administratif 2023 dressé par Francine Bernard; Présidente de la commission finance, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, + _ Prend acte de la présentation faite du CA ; lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses où | Recettes ou| Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1 883.04 301 069.12 1883.04] 301 069.12

Opérations de 466 504.62] 466 504.62| 811 337.15] 510 280.07| 1 277 841.77| 976 784.69 l'exercice

TOTAUX 468 387.66] 466 504.62] 811 337.15] 811 349.19] 1 279 724.81| 1 277 853.81

Résultats de clôture 1 883.04 12.04 1 871.00

Restes à réaliser

TOTAUX 468 387.66] 466 504.62] 811 337.15] 811 349.19) 1 279 724.81| 1 277 853.81 CUMULES

RESULTATS 1 883.04 12.04 1 871.00 DEFINITIFS

+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaires aux différents comptes ;

+ _ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote donne le résultat suivant : 36 (Sortie de Mr Savoye et son pouvoir) Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-0490 :

Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice

2023 du budget annexe ZAE

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Gérard SAVOYE après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Francine BERNARD, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Considérant les éléments suivants :

15AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ZAE

ADMINISTRATIF

Résultat de fonctionnement à affecter C = À +B 1 883.04

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (466 504.62-

466 504.62)

Déficit de fonctionnement reporté (B = FR 002) -1883.04

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses -301 057.08

(510 280.07-811 337.15)

Résultat antérieur reporté Déficitaire (E = ID 001) 301 069.12

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses

12.04 + G) Excédent de financement de la section d'inve sement (F

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement

comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(IR 1068)

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)

| Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) |

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

- accepte les affectations ci-dessus.

- autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

A l'issue de cette délibération, monsieur le Président indique aux conseillers qui auraient des questions à poser sur le projet de budget 2024 à le faire dans le délai des 12 jours avant le conseil communautaire prochain.

Il ajoute qu'il sera possible d'organiser une réunion d'explications pour les conseillers qui le souhaiteraient.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-041 :

Mission locale du Haut Périgord-Appel à cotisation 2024.

La Mission locale Haut Périgord est une association qui a pour but d'aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. Elle accompagne les jeunes individuellement sur leur parcours d'insertion sociale et professionnel et développe tous les partenariats locaux pouvant aider à accomplir cette mission. Ses axes d'intervention sont l'emploi, la formation, la santé, le logement, la vie quotidienne, les loisirs, la citoyenneté des jeunes de 16 à 25 ans.

C'est une structure qui est financée par les communes, les EPCI, l'Etat, le Département et la Région.

16|La cotisation de la Mission locale est de 1.80 € par habitant pour l’année 2024

(15450 habitants x1.80= 27810€) soit 27 810€ pour la CCPN.

Le Président propose de participer au financement de cette association pour l'année 2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e Accepte de participer au financement de cette association à hauteur de 1,80€ par habitant soit 27 810 € pour l'année 2024

e Donne pouvoir au Président pour les signatures et démarches nécessaires à l'application de cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION N°CC-DEL-2024-042 :

Adhésion au Pays Périgord Vert. Appel à cotisation 2024

Le Président rappelle que le Pays Périgord vert est une association qui regroupe des collectivités locales situées dans le nord du département de la Dordogne. L'association a été créée dans le cadre de la loi LOADDT. II précise que, depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais adhère à cette association.

Le Pays Périgord vert intervient dans la coordination et le financement d'actions économiques, sociales et culturelles au travers d'un projet de territoire concerté. Il a été retenu par la région Aquitaine pour porter un programme de financements européens Leader et un Contrat de financements régionaux .

Le conseil d'administration réuni en date du 4 décembre 2023 a décidé de passer la cotisation annuelle à 1.35 € pour l'année 2024.

Cette cotisation calculée sur la base de la population légale totale est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la structure, en particulier la réalisation des missions d'appui à l'ingénierie des Communautés de communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d’adhérer à l’association « Pays Périgord Vert »,

- ACCEPTE le paiement de sa participation annuelle d’un montant de

1.35€ par habitant soit pour 2024: 1.35x 15450 / habitants

=20 857.50€.

AUTORISE le Président ou un Vice-Président dûment habilité pour

signer tous documents afférents aux présentes.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-043 :

17|Programme « Petites Villes de Demain » Opération de

revitalisation du territoire- Etudes à l'îlots : projet et plan

de financement.

Suite à la signature de la Convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) le 10 novembre 2022,

la Communauté de communes du Périgord-Nontronnais, ainsi que les 5 communes structurantes signataires souhaitent réaliser des études à l'flot

sur des bâtiments identifiés à réhabiliter, en complément de l'étude pré-

opérationnelle en cours visant la reconduction de lOPAH-RR de la Communauté de communes du Périgord-Nontronnais.

Les études à lot

Les études à l’îlot, en lien avec la prochaine OPAH-RR du territoire, ont pour objectif le renouvellement du centre-bourg de 5 communes signataires PVD

par le réinvestissement prioritaire de leur parc foncier ancien actuellement inoccupé ou dégradé.

Les retombées attendues de ces études à l’îlot visent l'accueil de nouveaux

habitants en centre-bourg, la remise sur le marché de logements vacants

mais aussi la pérennisation des commerces et services des rez-de-

chaussée des bâtiments identifiés, le cas échéant.

Pour chaque parcelle étudiée, les communes bénéficieront de :

> Une fiche-notice précisant :

o L'état des lieux du bien ;

o Le projet envisagé par parcelle et les modalités de sa

réalisation.

> Une analyse multicritère établissant une priorisation de réhabilitation ;

>. Un planning établi selon les priorités et modalités d'intervention.

Le portage financier du projet par la CCPN

Etant donnée sa compétence communautaire sur l'habitat, c'est la Communauté de communes du Périgord-Nontronnais qui portera le projet pour les cinq communes signataires de l'ORT. Une convention financière doit être signée entre la Communauté de communes du Périgord- Nontronnais et les 5 communes signataires.

Le montant global estimé du projet est de 35 590 euros HT qui sera financé

comme suit :

e 50% du montant HT des études à lîlot, soit un total HT de 17 795

euros, financés par les crédits intermédiés de la Banque des

Territoires pris sur l'enveloppe du dispositif « Petites Villes de

Demain au titre de Nontron ;

e 25% du montant HT des études à l’îlot, soit un total HT de 8 897.50

euros, financés par le Département ;e 25% du montant HT des études à l’îlot, soit un total HT de 8 897.50

euros, financés par les communes signataires PVD au prorata du

nombre de bâtiments concernés sur leur territoire.

Les crédits intermédiés ont déjà été validés par le second COPIL PVD de Nontron en juillet 2022.

La Communauté de Communes du Périgord-Nontronnais devra solliciter

l'aide du Département.

Il'est présenté le plan de financement prévisionnel ci-joint.

Vu l'article L303-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu les fiches-actions 1.1 et 1.2 de la Convention-cadre ORT Petites Villes

de Demain signée le 10 novembre 2022 entre l'Etat, le Département, la Communauté de communes du Périgord-Nontronnais et les communes de

Nontron, Javerlhac-et-La-Chapelle-Saint-Robert, Piégut-Pluviers, Saint-

Pardoux-La-Rivière, Saint-Saud-Lacoussière ;

Considérant l'engagement de 5 communes dans le programme Petites Villes de Demain ;

Considérant la compétence obligatoire sur l'habitat de la Communauté de communes du Périgord-Nontronnais ;

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet des études à l’îlot sur les communes pour un

montant estimé à 35 590 euros HT ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel général des études à

lilot ;

APPROUVE la convention financière entre la CCPN et les 5 communes concernées par le projet des études à l'îlot ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-044 :

Réhabilitation du Rino-Phase 2 :

Création de l'accès 2 Place du Canton-pose

d'équipements de mesures.

Monsieur le Président souligne que la compétence prise pour la Gestion du Rino, réseau d'eaux pluviales souterrain, s'accompagne pour la CCPN d’une obligation de travaux sur 4 ou 5 tranches.

En tranche 1, pour mémoire, la CCPN, avec un fonds de concours de la Ville de Nontron, a réalisé un Bassin de rétention et procéder à un dévoiement de réseaux.

Désormais, il convient d'entrer en phase 2 et de créer « l'accès 2 Place du Canton-pose d'équipements de mesures ».

19|Le bureau d'études SOCAMA, en charge du suivi et de la maîtrise d'œuvre de ce projet a remis à la CCPN un Mémoire Projet visant à présenter l'opération et à établir un estimatif des dépenses.

Monsieur le Président souligne que le présent mémoire projet se limite à une partie de la phase 2 du projet global, soit :

-accès 2 : Place du Canton,

-instrumentation du bassin-versant

*Gestion des bassins de régulation,

*collecte des données pour la mise en exécution

Il précise que selon l’estimatif de SOCAMA, joint avec les documents préparatoires, le coût travaux est de 220 123.30 € HT, auquel il faut ajouter différents coûts des études, maîtrise d'œuvre, dévoiement de réseaux secs et fouilles archéologiques. Soit un montant total d'opération de 352 000 € HT.

Face à ces dépenses, Monsieur le Président explique qu'il a alerté les services de l'Etat ainsi que Monsieur le Député, et Madame et Monsieur le Sénateur, afin de tenter de mobiliser des aides publiques sur des enveloppes dédiées, y compris au-delà des 80% réglementaires.

Sans cet accompagnement exceptionnel il ne sera pas possible de mener à bien cette opération, ni les tranches supplémentaires susceptibles d’être proposées par la suite.

Dans l'immédiat il s’agit de solliciter l’aide de l'ÉTAT dans le cadre de la DETR à hauteur de 40 %.

Le Conseil communautaire, après avoir entendu cet exposé,

-prend acte du mémoire projet établit par le bureau d'études SOCAMA sur la phase 2 de la Réhabilitation du RINO-création de l'accès 2 Place du Canton et la pose d'équipements de mesures.

-prend acte du montant estimatif des dépenses de l'opération soit 352 000 € HT.

-autorise Monsieur le Président à solliciter une demande de subvention dans le cadre de la DETR de 40 % du montant global de l'opération soit 140 800 €

- Autorise le Président à solliciter toutes autres subventions possibles. -Indique qu'un fonds de concours de 50% du reste à charge sera demandé à la ville de Nontron.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-045 :

Complexe aquatique Ovive - Modernisation -

Amélioration - Phase 2

Monsieur le président rappelle qu'en 2021, une première opération de modernisation / amélioration du complexe OVIVE à Saint Martial de Valette a été réalisée.

Cette première phase a permis la réfection :

20- Des têtes de bassin de débordement,

- Des joints de l’ensemble des équipements (grand bassin, bassin sportif et ludique, espace toboggan, pataugeoire),

-__ Etanchéité des bacs tampon dans l'ensemble des équipements.

Ces travaux d’un montant total HT de 188 712 € ont été subventionnés à hauteur 80% par l'Etat (DETR) et le Conseil Départemental (plan piscine et contrat territorial).

Après treize années d'ouverture et afin de continuer la modernisation de cet équipement particulièrement apprécié du public scolaire et des administrés, une seconde phase de travaux est envisagée.

Cette deuxième phase de travaux comprend :

-__ La réfection des faïences murales des sanitaires hommes et femmes, -__ La réfection des grilles (bassin sportif, pataugeoire, toboggan)

-__ Mise en place d’une pompe de circulation pour la chaudière bois,

- Sécurisation de l’accès aux bassins avec l'installation d’une main courante,

-__ Réfection façades extérieurs,

-__ Acquisition de 4 vélo-bikes supplémentaires.

Le montant HT de cette deuxième phase est de 147 771.06 €. Comme pour la première phase, nos partenaires privilégiés seront sollicités ; l'Etat au titre de la DETR 2024, le Conseil Départemental de la Dordogne dans le cadre de sa stratégie d'aménagement départemental des piscines et équipements aquatiques (plan piscine) et l'Agence Nationale du Sport.

Le plan de financement prévisionnel sera le suivant :

BETR 40% 56 068.42 TRAVAUX 140 171.06 even

DEPARTEMENT

Vélo-Bikes 7600.00| [25% 36 942.77

Plan piscine)

AGENCE

NATIONALE DU 22 165.66

SPORT 15%

[OTAL 115 176.88

FCTVA | 29 088.44

TOTAL HT. 147 771.06 | |AUTOFINANCEME es

T.V.A. 20% 29 554.21 E

TOTAL T.T.C. 177 325.27] [TOTAL [ 177 325.27|

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Prend acte de la nécessité de lancer une deuxième phase de travaux de modernisation et d'amélioration du complexe aquatique,

- Sollicite à ce titre l'Etat au titre de la DETR 2024, le Département de la Dordogne dans le cadre du plan départemental piscines / équipements aquatiques et l'Agence Nationale du Sport,

- Indique que les crédits afférents seront inscrits au budget primitif 2024,

-__Autorise Monsieur le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer tous documents afférents aux présentes.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : ODÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-046 :

Demande d'admission en non-valeur de créances

irrécouvrables.

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même

après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les

diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant

inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes). |

est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un

recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation

permettant le recouvrement.

- les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances,

définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de

fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances

sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif,

règlement judiciaire, surendettement décision d'effacement de dette).

Pour ces créances éteintes, la Communauté de communes et le Service

de Gestion Comptable ne pourront plus intenter d'action de

recouvrement.

Pour le budget principal de la CCPN, le montant des admissions en non- valeur s'élève à 20933.52 €, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 1350.39 €.

Soit un total de

En conséquence, il est proposé :

d'admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Compte 6541 - Créances admises en non-valeur 20 933.52 €

Compte 6542 - Créances éteintes 1350.30 €

d'autoriser l'inscription des crédits au budget primitif 2024

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes d'admission en non-valeur et en créances éteintes transmises par Monsieur le Comptable du SGC de Nontron, correspondant à la liste n°6266770015 en date du 30 janvier 2024 ;

Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles

respectifs, les sommes indiquées sur l'état, lesquelles n'avaient pas été

soldées avant la réception de la décision ;

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-

valeur et en créances éteintes, par l'assemblée délibérante, ont

uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances

irrécouvrables ;

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du

21/03/2024

22|LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :

- ADMET en non-valeur et en créances éteintes, les créances présentées par le Comptable du Trésor selon liste détaillée n°6266770015 pour un montant total de 22 283.91 €;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.

- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-047 :

Constitution de provisions comptables.

Le président indique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’action est précisé par l’article R.2321- 2 du code général des collectivités territoriales.

VU l'instruction budgétaire M57

Cette provision doit être calculée. Deux méthodes existent soit par analyse de l’état des restes à recouvrer soit par prise en compte de l'ancienneté de la créance.

Le président propose de retenir la méthode prenant en compte

l'ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation et ceci de la manière suivante

Exercice de prise en charge des Taux de

créances dépréciation N-1 0%

N-2 50%

N -3 100%

Antérieur 100%

Concernant l’année 2024, le calcul du montant des provisions à constituer sur le budget principal est basé sur l'étude des restes de plus de 2 ans figurant au c/4116, au c/4161 et au c/46726

Ainsi, après échange avec le service de gestion comptable de NONTRON il est proposé :

- de constater au compte 7817 une reprise sur provisions pour

dépréciation des actifs circulants pour un montant de 26 778.14 €

Le conseil communautaire après en avoir délibéré :

DECIDE de constituer en application de cette méthode

- une reprise sur provision portée au compte 7817 « reprise aux provisions/ dépréciation des actifs circulants » de 26 778.14 € pour l’année 2024

23DECIDE d'actualiser chaque année le calcul de ces provisions en fonction des créances douteuses, et d'inscrire les sommes correspondantes sur les budgets des prochains exercices

AUTORISE Le Président à faire réaliser les opérations nécessaires et à l’inscrire au budget 2024.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0

CULTURE / FINANCES

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-048 :

Attribution des subventions aux associations pour

l’année 2024

Autorisation donnée au Président de signer les décisions

à intervenir avec les associations bénéficiant de

subventions.

Suite au travail de la commission culture et de la commission des finances

concernant les attributions des subventions aux associations au titre de

l'exercice 2024,

Vu l'avis favorable de la commission culture, de la commission finance et

culture du 18/03/2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.5211-1 et suivants et ses articles L.5216.1 et suivants relatifs aux

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et à la Communauté d'Agglomération,

Il est proposé au conseil de valider les attributions de subventions aux

associations figurant dans le tableau joint.

Avant le vote de la délibération, monsieur PORTE demande si la demande de l'association Clavicorde a bien été prise en compte et madame HERMAN lui répond par l’affirmative.

Monsieur JOUEN, quant à lui, s'interroge sur la proportionnalité de l'enveloppe et regrette par exemple que les Restos du Cœur reçoivent un soutien faible par rapport à d’autres associations.

Madame HERMAN précise que jusqu’à présent la CCPN ne donnait rien à cette association et que l’on est contraint par rapport à l'enveloppe globale.

Monsieur JOUEN lui répond que la priorité est de faire face à la misère des gens et qu'il ne s’agit pas là d’une critique mais d’une simple prise de conscience.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DIT que la part de subvention accordée soit € sera

versée sous réserve de réalisation de (ou des) action(s) y

afférentes.

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de

l'exercice 2024.

24Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 34 Contre : O0 -

Abstentions : 3 Monsieur MECHINEAU Monsieur COUSSY Madame ANDRIEUX

Après le vote de la délibération, madame HERMAN indique que les modalités de prise en compte de l'octroi des subventions vont être modifiées dès l'année prochaine avec notamment la prise en compte des critères d’ PERS et dans l'objectif de respecter les engagements du PCAET.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-049 :

Cinéma Louis Delluc -plan de financement projecteur

laser et haut-parleur

Le Président informe les élus du besoin d'équipement d’un projecteur laser et haut-parleur au cinéma « Louis Delluc ».

Il précise que cet investissement fait l’objet d’aides financières du Conseil Régional Aquitaine à hauteur de 20% (sur le projecteur laser) et du CNC (Centre National du Cinéma) à hauteur de 70% (sur le projecteur laser) et 90 % (sur le haut-parleur).

Les raisons du passage à la projection laser sont multiples :

e Anticiper les pannes du projecteurs actuel (installé il y a 14 ans) qui pourraient entrainer la fermeture sur une longue période du cinéma

(délai de remplacement)

e Réduire la consommation d'énergie (environ 50% moins de consommation électrique qu’un projecteur numérique Xénon et la

suppression de l’extracteur de chaleur)

e Continuer à moderniser la salle, à maintenir une qualité de projection

optimale, à proposer une expérience la meilleure possible.

e _Opter pour démarche éco-responsable (décret Tertiaire)

Le coût total des travaux est estimé à 39 769.00 £uros HT et comprend l'investissement du projecteur et le haut-parleur.

Le Président demande aux élus de valider le plan de financement prévisionnel ci-joint en annexe afin de solliciter les subventions auprès du Conseil Régional Aquitaine et du CNC.

PROJECTEUR LASER 38 245,00 | | CNC- TSA (projecteur) 70% 26 771,50

HAUT PARLEUR 1524,00| | CNC- TSA (haut-parleur) 90% 1371,60

REGION (projecteur) 20% 7 649,00

7 828,45|

TOTAL HT. 39 769,00

T.V.A. 20% 7 953,80

TOTAL T.T.C. 47 722,80| [TOTAL | 47 722,80|

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - Accepte le dossier d'équipement du projecteur laser et haut-parleur au cinéma « Louis Delluc ».

25- Sollicite auprès du Conseil Régional d'Aquitaine une subvention à hauteur de 20% des investissements (projecteur laser)

- Sollicite auprès du Centre National du Cinéma via la TSA une

subvention à hauteur de 28 143.10 € des investissements

- Désigne le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Madame HERMAN souligne qu'avec un tel équipement, la consommation d'électricité sera moitié moins que celle d'un projecteur classique. Cette modification sera d’ailleurs intégrée dans les dossiers de la transition écologique de la CCPN.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37 -

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-050 :

Demande de subvention et acquisition d’une navette

pour le réseau de lecture publique

Monsieur le Président indique le projet d'acquérir une navette pour assurer le portage des documents du réseau de lecture publique sur l'ensemble des bibliothèques du réseau afin d'assurer un service de proximité sur le territoire de la CCPN.

Désormais les lecteurs pourront, sur la base d’un catalogue en ligne, réserver les documents souhaités, choisir la bibliothèque de retrait, les récupérer à proximité de leur domicile et les rapporter dans la médiathèque de leur choix.

Le projet est de faire passer la navette 1 fois par semaine dans chaque bibliothèque, hors la période estivale.

En dehors de ces temps d'utilisation pour le réseau de lecture publique, la navette pourra également servir aux services « Culture » : cinéma et PEMA pour du transport de matériel d'animation, d'expositions et de supports de communication sur l'ensemble du territoire de la CCPN.

Monsieur le Président souligne que par courrier en date du 16.02.2024, Madame Rachida Dati, Ministre de la Culture, a assuré la CCPN d’un soutien financier à hauteur de 50% du prix du véhicule.

Par ailleurs une demande complémentaire va être adressée à la CAF pour la part relative de mise à disposition aux services « Enfance et jeunesse ».

Monsieur le Président indique enfin qu'une mise en concurrence entre différents concessionnaires a permis d'obtenir 3 devis, comprenant l’achat du véhicule et son adaptation pour le transport des ouvrages et documents.

Aux termes de ces 3 devis c’est l'offre de Renault qui apparait comme la mieux disante pour un montant de 20621.75 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire :

-accepte l'acquisition d’un véhicule de type Fourgon pour le transport des ouvrages et documents à l’intérieur du réseau de lecture publique,

26-confirme que ce véhicule pourra être utilisé, sous réserve des dispositions

du règlement d'utilisation, par d’autres services culturels et enfance et

jeunesse.,

-retient l'offre la moins disante soit celle de Renault pour un montant TTC

de 20621.75€,

-autorise Monsieur le Président à solliciter l'ensemble des demandes de

subvention aux taux maximum, auprès des partenaires institutionnels

concernés et notamment la DRAC et la CAF,

Indique que les crédits nécessaires seront inscrits prioritairement au BP

2024,

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37 -

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 1 Monsieur BREGEON

Monsieur BREGEON justifie son abstention car il aurait préféré l'acquisition d'un

véhicule électrique et pouvoir a minima comparer les prix.

RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2024-051 :

Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Le Président rappelle au conseil communautaire que le décret n° 2023-1106

du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité

territoriale d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l'institution et

les montants de cette prime.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15/02/2024.

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et

contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants

familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et

des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de

ses établissements publics à une date d'effet antérieure au 1° janvier

2023 ;

e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses

établissements publics au 30 juin 2023 ;

+ Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros

au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

e Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

+ Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

272. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre Montant brut maximum de la période courant du 1er juillet 2022 de la prime de pouvoir d'achat au 30 juin 2023

inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (max 800 €)

Supérieure à 23 700 € 700 € (max 700 €) et inférieure ou égale à 27 300 €

Supérieure à 27 300 € 600 € (max 600 €)

et inférieure ou égale à 29 160 €

Supérieure à 29 160 € 500 € (max 500 €) et inférieure ou égale à 30 840 €

Supérieure à 30 840 € 400 € (max 400 €)

et inférieure ou égale à 32 280 €

Supérieure à 32 280 € 350 € (max 350 €)

et inférieure ou égale à 33 600 €

Supérieure à 33 600 € 300 € (max 300 €)

et inférieure ou égale à 39 000 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera

déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret

n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA

DURÉE D'EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps

non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par Communauté de Communes au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Président.

5. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues

par l'agent.

Le conseil communautaire, après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant

création d’une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la

fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu'exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de

l'exercice.À l'issue de la délibération, monsieur JARDRI souhaite savoir ce que cela représente globalement en terme financier.

Monsieur le Président lui répond environ 76 000 € sur la CCPN et 33 000 € pour le CIAS.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37 -

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

ECONOMIE

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-052 :

Schéma Régional de Développement Economique

d'innovation et d’Internationalisation (SRDEII) -

Convention Communauté de Communes Périgord

Nontronnais / Région Nouvelle Aquitaine.

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales fait de la Région la Collectivité Territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique (article L.4251-12). Cette responsabilité se concrétise par l'élaboration d'un «Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d’Internationalisation » (SRDEII). Ce schéma définit les orientations en matière d'aides aux entreprises, de soutien à l'internationalisation et d'aides à l'investissement immobilier et à l'innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional.

Pour les compétences qu'elle n’a pas reçues en propre, mais qu’elle peut exercer en accord avec l'EPCI qui en est attributaire, la Région conventionne avec chaque EPCI compétent en matière de développement économique, pour se donner la possibilité d'intervenir. Ce partenariat prend la forme d'un conventionnement conclu avec la Région.

Le principe de ce conventionnement est de sécuriser le partage de la compétence économique entre la Région et les EPCI afin que leurs interventions respectives soient complémentaires.

S'agissant de notre Communauté de Communes, une première convention de partenariat a été signée le 1°" Mars 2021 et une prolongation jusqu’au 30 Juin 2024 a été votée le 9 Octobre 2023 (CC-DEL-2023-117).

Le nouveau règlement d'intervention a été adopté par la Région Nouvelle- Aquitaine le 27 Mars 2023.

Il est proposé d'approuver la nouvelle convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises. La présente convention prendra fin un an après l'adoption du prochain SRDEII faisant suite au renouvellement du Conseil Régional.

Le Conseil Communautaire,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1511-2, L1511-3, L1511-4, L1511-7, L1511-8 et L4251-17 et suivants, Vu la délibération n°2022.950 de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 20 Juin 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d’Internationalisation,

29Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine du 31 Août 2022 portant approbation du Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d’Internationalisation de la Région Nouvelle Aquitaine, Vu la délibération n°2023.488 SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 27 Mars 2023 adoptant le règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises,

Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 25 Mars 2024, approuvant les dispositions de la présente convention,

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE les dispositions de la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine relative à la mise en œuvre du SRDEII et des

aides aux entreprises,

-__ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de développement économique et d'aides aux entreprises,

- AUTORISE le Président où son représentant à signer tous les documents nécessaires pour la bonne exécution de la présente

délibération.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37 -

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O0

DIVERS

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2024-053 :

Centre aquatique l'Ovive -

Mise en place d’une classe bleue

Monsieur le Président rappelle que le centre aquatique l'OVIVE dispose d’un espace de découverte et d'apprentissage du milieu aquatique et propose aux établissements scolaires du territoire et alentours, un

encadrement personnalisé réalisé par l’équipe de Maîtres-nageurs sauveteurs, permettant à tous les enfants de pratiquer des séances de natation en toute sérénité (moyenne de 375 enfants par année scolaire).

Lancé en 2019, le dispositif « aisance aquatique » a pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition des savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour son épanouissement, sa santé, son autonomie et sa sécurité.

Les publics concernés prioritairement sont les enfants de 4 à 6 ans n'ayant pas eu accès à l'apprentissage de la natation scolaire durant l’année 2023/2024, afin de développer chez eux, des compétences qui leur permettront de flotter, de prendre leur respiration et de se déplacer dans l'eau sur une courte distance.

Le centre aquatique, fort de son expérience d’accueil du public scolaire, souhaite qualifier son offre en proposant l’accueil des classes bleues et rejoindre ainsi les volontés nationales de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), de la Fédération Française de Natation (FFN) et de l'Agence Nationale du Sport (ANS).

Cette classe bleue se déroulera du 24 au 28 Juin 2024 avec 8 séances de 40 minutes (2 par jour - 1 le matin et 1 l'après-midi).

30]Une convention de partenariat pour la mise à disposition de la structure et du personnel va être rédigée avec la DSDEN et une subvention de l’ANS va être sollicitée dans le courant du mois d'Avril (ouverture des enveloppes dédiées).

Le coût prévisionnel des dépenses est de 4 000 € HT (MAD structure et personnel, repas des enfants, bonnets imprimés, assurance...).

L'Agence Nationale du Sport, octroi des subventions dans le cadre de la mise en place de ces dispositifs.

I convient d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la DSDEN et à demander une subvention auprès de l’'ANS.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-__ Valide ce projet d’un montant HT de 4 000 € HT dont l’objectif est de répondre à un enjeu majeur de notre société qui est la lutte contre

les noyades chez les jeunes enfants,

- Sollicite l'Agence Nationale du Sport pour l'obtention d’une subvention la plus élevée possible,

-__ Autorise le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer la convention de partenariat avec la DSDEN ou tout autres

documents afférents à la présente décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O0

ENFANCE JEUNESSE

DELIBERATION N°CC-DEL- 2024-054 :

Tarif semaine Centre équestre Avril 2024.

Le président informe les élus de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais que l'accueil de loisirs « L'Oasis » souhaite organiser une semaine au centre équestre

+ LE PUBLIC

12 jeunes du Lundi 15 au Vendredi 19 Avril.

Tous les jeunes sont de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais.

4 LES HORAIRES

Les enfants seront accueillis de 7h30 à 17h30.

+ LE LIEU

Le CLAUD NEUF - 24300 AUGIGNAC

Agrée Jeunesse et Sport

+ L'équipe d'animation

1 diplômé BAFA

+ ORGANISATION et BUDGET

31Dépenses Recettes

Désignation Montant Désignation Montant

Participation

Activité Equestre 1076.10€ CAF4.82x5x12 289.20€

Participation Parents

Gouter 30.00€ 12x55 660.00

Proposition

participation CC

TOTAL 1106.10€

Cout Séjour Brut 1106.10€ Cout total 1106.10

+ INTERETS POUR LES JEUNES

L'équipe d'animation des Accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais propose aux jeunes une semaine au centre équestre.

Le lieu d'activité est basé sur la Communauté de Communes à Augignac agrée Jeunesse et Sport.

L'animateur François RAT a un BPJEPS « Activités Equestres ».

Ce stage a pour but de

+ permettre aux enfants et aux jeunes de vivre des vacances au

milieu des chevaux et des poneys tout en privilégiant la sécurité et

le bien être de chacun.

4 permettre à chacun d'évoluer dans sa connaissance, son approche et sa pratique du poney

+ faire découvrir et respecter l’environnement naturel de l'animal

+ développer l'autonomie des jeunes

Les jeunes sont emmenés et récupérés par les parents au centre équestre. Les repas sont fournis par les parents.

L'entreprise CWD, fournit des selles de chevaux en porte clef afin de réaliser un atelier au sein du stage.

Le maréchal ferrant sera présent dans la semaine afin de faire découvrir aux jeunes son métier.

+ TARIF FAMILLE

_0F TARIFS 0-400 35.00€

401-700 45.00€

701-1500 55.00€

1500 à 2000 65.00€

+ 2000 70.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ACCEPTE le Budget de la semaine au centre équestre.

- ACCEPTE les tarifs proposés et le paiement échelonné de la somme en 2 fois, le solde devant être effectif avant la date de début de la semaine au centre équestre.

- PRECISE en outre qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement de l'enfant sauf cas de force majeure, sur justificatif : décès - accident - maladie.

- DESIGNE le Président ou les vices présidents pour signer toutes pièces relatives à cette disposition.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

32|REPRÉSENTATION

DELIBERATION N°CC-DEL- 2024-055 :

Désignation des délégués intercommunaux

La mairie de Javerlhac et la-Chapelle-Saint-Robert nous fait part de la réorganisation des commissions intercommunales pour sa commune et ropose le tableau ci-dessous :

d'intervention et de Prévention

Scolaire

COMMISSIONS

TITULAIRES SUPPLÉANTS

INTERCOMMUNALES

SMIIPS Nontron/Piégut

Syndicat Mixte Intercommunal SOURDET Josiane PAGES Didier

MOUSSEAU Christiane GERVAIS Jean-Christophe

CLECT

Commission Locale d’Évaluation des

charges transférées

PORTE Jean-Pierre PAGES Didier

SYMBA Bandiat-Tardoire

Syndicat Mixte des bassins

Bandiat-Tardoire

GERVAIS Jean-Christophe MAZEAU Michel

SMCTOM

PAGES Didier

MOREAU Vincent

MOUSSEAU Christiane

SOURDET Josiane

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte la nouvelle composition des commissions intercommunales pour la Mairie de

Javerlhac et la-Chapelle-Saint-Robert.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37 -

Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

La séance est clôturée à 20h40.

Hors séance et hors procès-verbal, monsieur le Président propose un tour de table.

Monsieur MARZAT sollicite la mairie de Nontron pour régulariser les délégués de cette commune au SMIPS.

Monsieur PORTE informe ses collègues d'une nouvelle directrice pour l'Hôpital de Nontron ainsi qu'un rapprochement et un regroupement administratif avec Périgueux.

Enfin, madame ANDRIEUX indique à ses collègues, que le mardi 2 avril Busserolles organisera une journée olympique pour les écoles dans le cadre du dispositif Terre de Jeux. 355 enfants seront accueillis

Le Président

Fin 20h45

Secrétaire de séance

1

MUNAUT

on DU PERIGORD

NONTRONN

33