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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2010 23
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2010 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Armement,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DU CONTRÔLE, DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire
Affaire suivie par : Mme SZEMRO
Ref : DS
Tel : 04.50.33.64.78
Fax du service : 04.50.33.64.75
Mel : collectivites-locales@haute-savoie.pref.gouv.fr
CIRCULAIRE N°2010-23
Cette circulaire peut être consultée sur le site Internet :
www.haute-savoie.pref.gouv.fr
à la rubrique "collectivités locales et affaires européennes" puis
"circulaires préfectorales"
Objet : Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
Réf. : Ma circulaire n°2009-5 du 3 février 2009.
La présente circulaire indique les montants maximaux de l'indemnité de gardiennage des églises communales pour 2010.
Le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
J'ai l'honneur de vous faire connaître qu’il a été décidé pour l’année 2010 d'une revalorisation de 0,79 % du montant de cette indemnité.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de :
- 471,87 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, - 118,96 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
Jean-François RAFFY
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Annecy, le 29 mars 2010
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Mmes et MM. les Maires du Département
En communication à :
MM. les Sous-Préfets d’arrondissement
M. le Trésorier Payeur Général de la Haute-Savoie Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05