Arrêté - A2023 100 2 Rue Alger

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Arrêté - A2023 100 2 Rue Alger Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2023 100 2 Rue Alger)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Direction des espaces publics

No A 2023-100

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

2 RUE D'ALGER

CREATION D’UN BRANCHEMENT EU

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de création d’un branchement EU, pour le compte de MARNEAUVAL par l’entreprise ESTP, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue d‘Alger.

A R R E T E

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Rue d’Alger :

Au droit du n° 2 de ladite rue, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains sur l’emprise du chantier et cela pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

La rue d’Alger entre l’avenue du Maréchal Foch et la rue de Bourgogne sera fermée à la circulation pour la sécurité des agents et faciliter les manœuvres des camions de 8h à 17h.

L’accès au commerce PICARD se fera par l’entrée avenue du Maréchal Foch.

Le passage des véhicules de SECOURS devra être assuré pendant la durée des travaux.

La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.

ARTICLE 3 : DEVIATION

Une déviation sera instaurée par les voies adjacentes :

 Rue de Lorraine

 Rue de Bourgogne

 Rue Houssa Ouaid

 Rue de Bordeaux

La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 3 : REFECTION DE TRANCHEE

En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.

De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.ARTICLE 5 : SIGNALISATION

La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise ESTP, chargée des travaux, sous le contrôle de MARNEAUVAL et des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 6 février 2023 au 11 février 2023 inclus soit 6 jours calendaires.

ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD

Le non-respect des délais indiqués dans l’arrêté réglementant l'autorisation des travaux fera l'objet de pénalités de retard. En effet, tout dépassement des délais n'ayant pas fait l’objet d’une demande de prolongation au minimum 7 jours avant la date d'achèvement convenue, se verra facturé suivant les tarifs d’occupation du domaine public conformément à la décision du 14 décembre 2021, à savoir 20,40€ / m² et par jour de retard.

ARTICLE 8 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE

Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 9 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - MARNEAUVAL, 14 rue de Derrière la Montagne, 77500 CHELLES, - CA PVM, 5 cours de l’Arche Guédon, 77200 TORCY,

- ESTP, Route départementale 319 77166 GRISY SUISNES, Le Clot Millet, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles le 23 janvier 2023

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 03/02/23

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois