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Déliberation - DEL 2021 14 FDC GAM Parking Plan EAU
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 14 FDC GAM Parking Plan EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2021
Affiché le
2
(32
24=
=
ID
: 038-213800717-20210302-D210301_14-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
MARS
2021
N°14/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
PREMIER
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F., ABRAHAM-MOREL
A., ARRAR
P., BARET
E., BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI JL.
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ F.;/ DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N,
PROCACCI
T./ RIOU
M., SANCHEZ
D., SELVE
M., VITINGER
G.
PROCURATIONS
; SERRAILLE J. à CADORET
S.
En
application
de l'article L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
POUR
L’'ABONDEMENT
EN
FONDS
DE
CONCOURS
DES
TRAVAUX
DU
PARKING
DU
PLAN
D'EAU
Monsieur
Didier
Sanchez,
adjoint
aux
travaux,
présente
la
convention
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
réaménagement
du
parking
du
plan
d'eau.
L'opération
consiste
à
réaliser
une
reprise
du
revêtement,
une
régénération
des
plantations,
la
création
d'espaces
verts
et
de
noues,
et
la
réalisation
d’un
réseau
enterré
pour
un
futur
éclairage
public.
Le
montant
prévisionnel
total
des
travaux
s'élève
à 242
519,59
€
HT.
Le
montant
prévisionnel
total
de
la
participation
communale
s'élève
à
81
096,63
€
HT.
Ces
travaux
seront
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
avec
participation
de
la commune
sous
forme
de
fonds
de
concours.
La
métropole
nous
a
transmis
la
convention
permettant
de
formaliser
les
modalités
de
contribution
de
la
commune.
Monsieur
SANCHEZ
demande
au
Conseil
d'autoriser
le
Maire
à
la signer.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
concernant
le projet
de
réaménagement
du
parking
du
plan
d'eau. Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2021
Affiché le AZ (oi
==
ID
: 038-213800717-20210302-D210301_14-DE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
la signer
et à faire
procéder
au
règlement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2021.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 2
mars
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification