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Déliberation - DEL 2021 97 Rapport CRC GAM
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 97 Rapport CRC GAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2021
Affiché le 45
/M DA
==
ID
: 038-213800717-20211109-D20211108_97-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
NOVEMBRE
2021
N°97/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
HUIT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
octobre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,,
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PROCACCI
T.,
RIOU
M,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
VITINGER
G
PROCURATION
: ABRAHAM-MOREL
A.
à
PROCACCI
T.,
SERRAILLE
J.
à CHABANYS.
EXCUSE
: CATTANI
JL,
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
ARRAR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DEBAT
RELATIF
AU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
CONCERNANT
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
-
EXERCICES
2014
A
2018 La
chambre
régionale
des
comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
les
exercices
2014
à
2018. Ce
contrôle
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
enquête
nationale
commune
à
la
Cour
des
comptes
et
aux
chambres
régionales
des
comptes
portant
sur
la
mise
en
place
des
métropoles. Lors
de
sa
séance
du
23
juillet
2020,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu'elle
a
transmises
au
président
de
la
métropole,
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
délibérante.
Cette
présentation
ayant
eu
lieu,
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
doit
être
présenté
aux
conseils
municipaux
et
donner
lieu
à
un
débat. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2021
Affiché le À S{{f{2Èi1
ES
ID
: 038-213800717-20211109-D20211108_97-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DEBATTU,
PREND
ACTE
du
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
d’Auvergne-Rhône-
Alpes
concernant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Grenoble-Alpes
métropole
—
exercices
2014
à
2018
et
du
courrier
de
réponse
du
Président
de
Grenoble
Alpes
métropole.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
09
novembre
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH.
fe
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.