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Arrêté - Ensemble de Commune Restriction de Stationnement et Circulation 15.01 au 19.07.2024 Ets RÉSODETECTION
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Ensemble de Commune Restriction de Stationnement et Circulation 15.01 au 19.07.2024 Ets RÉSODETECTION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
US DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE L D
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES MUNICIPAUX
N°2024-11-ST-PB-EF
Objet : Travaux sur l’ensemble de la commune
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise Résodétection
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise Résodétection ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 — L'entreprise Résodétection est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons ainsi que le stationnement sur l’ensemble de la commune du 15/01 au 19/07/2024 du lundi au vendredi.
ARTICLE 2 - l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 + Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste
de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur | le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron, Te
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ . DANS UN DÉLAI LÉGAL, Pour Le Maire, | L'adjoint délégué J-P TEMPLIER
Jean-Pie#fe/MEMPLIER