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Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 236 interdisant le stationnement sur places designees au droit du 50 ruedes aulnaies jeudi17 juilletauvend 18 juillet 2025 23h59
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 236 interdisant le stationnement sur places designees au droit du 50 ruedes aulnaies jeudi17 juilletauvend 18 juillet 2025 23h59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SA
NN
NN
O
F S
N°
2025/236
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
RH
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
AU
DROIT
DU
50
RUE
DES
AULNAIES
DU
JEUDI
17
JUILLET
2025
A
16H00
AU
VENDREDI
18
JUILLET
2025
A
23H59.
LE
MAIRE
DE
SANNOÏS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et L.2213-4
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
à
l’exception
des
véhicules
d’organisation,
sur
places
désignées
au
droit
du
50
rue
des
Aulnaies
à l’occasion
des
«
Terrasses
d’été
».
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Le
stationnement
des
véhicules
à l’exception
des
véhicules
des
organisateurs,
sera
interdit
sur
places
désignées
au
droit
du
50
rue
des
Aulnaïies
du
jeudi
17
juillet
2025
à
16h00
au
vendredi
18
juillet
2025
à 23h59. ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIÏS,
le
11
Juin
2025
Pour
le
Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EWEQUE
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
L'2131-1
du
CGCT
publié
le. À
206 202
5.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019