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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 213 interdiction de cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 274 interdisant le stationnement sur places designees au 86 rue du poirier baron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 274 interdisant le stationnement sur places designees au 86 rue du poirier baron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2025/
274
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
RH
OBJET :
ARRETE
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
AU
86
RUE
DU
POIRIER
BARON
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et L.2213-4
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
sur
places
désignées
au
86
rue
du
Poirier
Baron
à Sannois.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
sur
places
désignées
au
86
rue
du
Poirier
Baron
à
Sannois
à
l’occasion
des
« Terrasses
d’été
»
à
l’exception
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
des
organisateurs
aux
dates
suivantes :
-
DU
JEUDI 3
JUILLET
2025
A
16H00
AU
VENDREDI
4 JUILLET
2025
A
23H59 ;
-
_
DU
MARDI
8 JUILLET
2025
A
16H00
AU
11
JUILLET
2025
A
23H59 ;
-
DU
MARDI
22
JUILLET
2025
A
16H00
AU
23
JUILLET
2025
A
23H59 ;
-
_
DU
MARDI
29
JUILLET
2025
A
16H00
AU
30
JUILLET
2025
A
23H59 ;
-
DU
JEUDI
28
AOÛT
2025
À
16H00
AU
SAMEDI
30
AOÛT
2025
A
23H59.
ARTCLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
n°2025/241
du
11
juin
2025.
ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-
Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS
le 01
Juillet
2025
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQU
révention,
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019