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Arrêté - 2026 094 arrete municipal stationnement rue des freres cherance signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 094 arrete municipal stationnement rue des freres cherance signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-1 à R417-13 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; Vu l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu la demande de Madame MAHOT Marlène sise 1 rue de la Charbonnerie 44470 Thouaré sur Loire en vue d’un déménagement au 31 rue des Frères Chérancé à Franqueville-Saint-Pierre.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mardi 16 juin 2026 de 08h00 à 18h00 en fonction :
- Le stationnement sera interdit sur 3 places en face du 31 rue des Frères Chérancé.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise de déménagement de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ARRETE N°2026/094
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE DES FRERES CHERANCE Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com - 02 35 80 20 39 – mairie@franquevillesaintpierre.com
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Madame Mahot Marlène (gestion@panneauxstationnement.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r) - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole - Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Cet arrêté a été signé électroniquement.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
Le 08 juin 2026.
Le Maire,
Bruno GUILBERT