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Arrêté - 2026 146 arrete de stationnement rue grand champs signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 146 arrete de stationnement rue grand champs signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DE | RANQUI _\ ILLE ARRETE N°2026/146 = SAINT-PIERRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE RUE GRAND CHAMPS
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-1 à R417-13 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
Vu l'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis
le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie :
Vu la demande de la société BE Constrction sise 60 A rue Lucien Vallèe 76140 Petit Quevilly
en vue destruction d'une haie situé au 418 rue dela Rèpublique. ,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique
aux alentours du chantier ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 30 septembre 2026 au jeudi 1°’ octobre 2026 de 08h00 à 18h00 , en fonction des
besoins du chantier :
- Le stationnement sera interdit sur l'ensemble des places de stationnement rue Grand
Champs
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, l'accès aux habitations riveraines sera toutefois
autorisé.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et
sous la responsabilité de l'entreprise BE Construction de la signalisation provisoire conforme
à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront
constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www. franquevillesaintpierre.com ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif
de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois décompté depuis la date de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale soit
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Commune
pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L'entreprise BE Construction
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo'r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime
- Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
0 septembre 2026.
Le ire,
Bruno GUILBERT
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre
- 02 35 80 20 39 — mairie@franquevillesaintpierre.com