Procès Verbal - PV 18 MAI

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Procès Verbal - PV 18 MAI Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Bernos-Beaulac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 MAI)Thèmes du document : Sport, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 18 MAI 2021 à 20h30

Convocation du 10 mai 2021

L'an deux mil vingt et un le 18 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Jacqueline LARTIGUE RENOUIL, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux : {5

PRÉSENTS:

LARTIGUE RENOUIL Jacqueline- MICHEL Alain - BALADE Marie-Christine - BERNARD Pascal - BERNARD Isabelle

AUDIGNON François — WISNIEWSKY Amandine — DOS SANTOS Jean-Louis - Maxence PEYROU - LAMBERT Didier —

ROSEC Didier — GUILLON Josiane

Absents :

LUMALE Delphine

ANDRÉ Patrick

Absents ayant donné procuration :

Frédérique GALLITRE à Mr Didier LAMBERT

Secrétaire de séance : Marie-Christine BALADE

ADOPTION PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT

Aucune question et aucune objection n’ayant été apportée, le procès-verbal du 7 avril 2021 est adopté à l’unanimité

PROJET NATURA 2000 — 2021/2024

Mme Alexandra QUENU, animatrice NATURA 2000 du Syndicat du Ciron, expose le projet natura

2000 concernant la zone humide de Carroy et l’extension du Belvédère du Ciron qui a pour but de valoriser cet espace (lieu stratégique) d’un point de vue pédagogique. Les enjeux seront le tourisme et la biodiversité.

La proposition est l'extension du Belvédère du Ciron avec pose de mobilier d’interprétation : table pupitre et bornes plots hautes sur une localisation bien définie.

La présence de 2 zonages environnementaux offre 2 possibilités d’aides financières : aide du département à hauteur de 50 % avec un reste à charge pour la commune et une aide de l’État/UE à hauteur de 100 %

Le syndicat du Ciron s’engage à entretenir le site sur 4 ans pour un montant de 3008.59 €

Le coût total de l'opération est de 8 772.17 € et Mme QUENU indique que cela sera une opération blanche. II s’agit uniquement d’avance de frais.

Sur la question de Mme LARTIGUE, Mme QUENU explique que cette somme sera dépensée en plusieurs tranches et que les demandes de remboursement seront faites au fur et à mesure.

Mr ROSEC demande sur quel budget se fera l’opération et Mr BERNARD indique qu’il s’agit du budget fonctionnement.

Mme LARTIGUE propose donc de passer au vote.

Mr BERNARD remercie Mme QUENU et Mme SERRA pour leur travail sur ce projet. Mme LARTIGUE explique que Mr Max LAPRIE, technicien rivière au Syndicat du Ciron, a réalisé les travaux sur la zone de Carroy, suite aux inondations et que nous avons économisé le devis proposé par Espuny d’environ 9 000 €.Vu la présentation du projet de contrat natura 2000

Vu que ce projet sera subventionné à 100 % par l’État/UE

Le Conseil municipal VOTE à l’unanimité le projet présenté et valide le plan de financement de subvention comme suit :

Coût total État/UE Autres financeurs Autofinancement

8772.17€

Taux État/UE Part État/UE / / 0%

100% 8 772.17 €

LOCATION ANTENNE FREE

Mr BERNARD explique qu’il s’agit d’une location d’une parcelle communale au lieu-dit Bois du

Fond où FREE 1 installé une antenne. Ce bail arrive à échéance en 2029. La société VALOCÎME propose de prendre à bail cet emplacement pour une durée de 12 ans à la date d’échéance et nous propose un loyer de 6 000 € par an au lieu de 3 600 € actuellement. À ce loyer s’ajoutera une indexation fixe annuelle de 0.5 %.

Ce locataire nous versera jusqu’en 2029 une indemnité de réservation de 1 800 € (200 € versés à la signature et 8 x 200 € par an) et une avance de loyer de 6 300 € à la signature.

Vu la location d’une parcelle communale (AV 597 lieu-dit Bois du Fond)

Vu que la société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail cet emplacement de 60 m2 à expiration de la convention conclue avec l’occupant actuel

Vu les différentes perceptions de loyer

: Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le principe de location de changement de locataire à compter du 24/11/2029 pour une durée de 12 ans.

” PRISE DE COMPÉTENCE MOBILITÉ PAR CDC DU BAZADAIS

Mme LARTIGUE explique la réunion de la CDC où il fallait se prononcer sur la prise de compétence mobilité par la CDC et qui est aujourd’hui à la Région.

Elle indique que le vote de la CDC du Bazadais fut très serré avec 23 voix contre et 26 voix pour. Mme LARTIGUE précise avoir voté contre et Mme BALADE rejoint cet avis, car elle considère que la compétence transport va coûter cher à la CDC si on la prend, car au SIVOS ïl y à plus de 20 circuits.

La CDC a voté la prise de compétence mobilité en laissant Le service des transports scolaires et à la personne à la Région.

Mr ROSEC demande si l’on a réellement le choix et Mme LARTIGUE lui répond que oui et que l’on peut voter contre. ns

Aujourd’hui 3 options s’offrent à nous :

e La première où l’on refuse de prendre cette compétence pour la laisser à la région.

e La deuxième où l’on prend la compétence complète incluant les transports scolaires et à la personne.

e La troisième où la CDC prend la compétence mobilité, mais en laissant les transports scolaires à la Région avec possibilité de revenir sur cette décision à n’importe quel moment. Ce report pourrait courir jusqu’en 2022.

Mr ROSEC pense que ce serait la meilleure solution vu la loi du 24 Décembre 2019 et craint que si on refuse en 2022, la Région se désengage de cette compétence et la donne directement à la CDC. Mr ROSEC s’interroge sur le fait que cela soit les maires qui aient été invités à voter avant les conseils municipaux.

La 3ème option est retenue et le conseil municipal rejoint la CDC sur ce vote.Vu la prise de compétence mobilité par la communauté de communes du Bazadais Vu qu’il y a lieu de se prononcer sur cette prise de compétence et sur la modification des statuts de la CDC

Le Conseil Municipal DÉCIDE à la majorité :

- D’accepter de se prononcer en faveur du transfert, à la Communauté de Communes, de la compétence mobilité

- De ne pas demander, pour le moment, le transfert à la Région des services à la demande de transport public et des services transpotts scolaires que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre.

RÉFECTION PARKING STADE - SUBVENTION

Mr Alain MICHEL expose que le parking du stade avait besoin d’être refait depuis plusieurs années et indique que si la commune veut le rétrocéder à la CDC, il faudra le remettre en état avant. Mr Alain MICHEL présente le devis proposé par l’entreprise Colas qui nous à appliqué un prix préférentiel grâce à la CDC d’un montant de 8 510.18 € HT.

De plus, il précise que la voie qui descend hameau de Chaulet vers l'atelier technique, et qui a été rétrocédée à la CDC, aurait également besoin d’être refaite, car cela engendre des fissures au bâtiment des techniques suite aux inondations.

Mme BERNARD demande pourquoi cette voie n’a jamais été entretenue vu qu’elle appartient à la CDC et Mr LAMBERT s’étonne également d’avoir à payer des frais.

Mr ROSEC s’étonne que l’on entreprenne des travaux sur cette voie avant de sécuriser le bâtiment des techniques. De plus s’il y a des fissures, il est nécessaire de faire intervenir un bureau d’études et de se renseigner sur le risque de ces fissures surtout sur un local technique où la responsabilité de la mairie est engagée.

Mr ROSEC demande s’il est possible de déplacer les containers plus vers la route et Mme LARTIGUE indique que cela a déjà été envisagé, mais une fois le parking refait. Mme LARTIGUE propose de ne retenir que la réfection du parking du stade au prix indiqué sur le devis et de signer une convention avec la CDC pour avoir les prix préférentiels de l’entreprise COLAS.

Mme BERNARD demande si les tarifs seront les mêmes si on supprime les 4 000 € du chemin de Chaulet. Il lui est répondu par l’affirmative.

Mme LARTIGUE demande au Conseil Municipal de se prononcer uniquement pour le parking du stade et de solliciter une demande de subvention auprès du Département au titre de l'aménagement voirie et sécurité pour un montant de 3 404.07 €.

Vu le devis présenté par l’entreprise COLAS pour la réfection du parking du stade et du Hameau de Chaulet

Vu le souhait de ne retenir que le projet de rénovation de parking

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’accepter le devis de COLAS pour un montant de 8 510.18 € HT et SOLLICITE auprès du Département une subvention au titre de l’aménagement voirie et sécurité pour un montant de 3 404.07 € soit 40 % du montant HT x 1.20 (coefficient de solidarité)

SUBVENTION DÉPARTEMENT PARCOURS SPORTIF ET CITY STADE

Mme LARTIGUE rappelle que pour réaliser le projet du parcours sportif et du city stade une demande de subvention au titre de la DETR a été demandée pour un montant de 16 765 € et qu’il est possible d’en obtenir une auprès du Département au titre de l’équipement sportif de 9 600 €. Mme LARTIGUE indique pouvoir également obtenir une subvention auprès de l’ANS d’un montant de 13 534.22 € HT.

Mr ROSE ironise qu’il est d’accord pour les subventions, mais contre le projet.

Mr PEYROU demande si les réponses sont longues et Mme LARTIGUE lui répond qu’elle a eu la confirmation du dépôt du dossier et que les travaux peuvent commencer.

Mme BERNARD précise que la commande pour l'aire de jeux a été passée.

Vu le projet parcours sportif et city stade

Vu la demande de subvention au titre de la DETR pur un montant de 16 765 €

Vu les aides du département au titre de l’équipement sportif

Le Conseil municipal SOLLICITE à la majorité une aide du Département au Titre de l’équipement sportif d’un montant de 9 600 € (soit 20 % du montant HT plafonné à 40 000 € x 1.20 — coefficient de solidarité)

SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT PARCOURS SPORTIF ET CITY STADE

Vu le projet parcours sportif et city stade

Vu le coût de l’opération estimée à 50 126.76 € HT

Vu les demandes de subvention au titre de la DETR pour un montant de 16 765 € et au Département au titre de l’équipement sportif pour 9 600 €

Vu les aides accordées par l’agence nationale du sport

Le Conseil Municipal SOLLICITE à la majorité une aide de l’ ANS pour un montant de 13 534.22 € (soit 27 % du montant HT)

QUESTIONS DIVERSES

Mme BERNARD informe le conseil que normalement le spectacle celtique aura lieu le vendredi 18 juin le soir à 21 h en sachant qu’il n’y a pas eu encore de retour de la demande préalable à la sous- préfecture et que c’est assez gênant pour faire la publicité.

Elle indique aussi vouloir faire de la vente comme pour le forum des associations au bénéfice du CCAS, mais sans ce retour de la sous-préfecture, il est difficile d’annoncer quoi que ce soit. De plus, pour le forum des associations c’est l’association du judo qui avait récupéré les ventes et reversé au CCAS, mais maintenant elle souhaiterait faire différemment parce que cela la met en porte à faux en tant que présidente du judo. Il avait été envisagé de passer par la régie du gite mais cela est interdit. Mme BERNARD insiste sur le fait qu’une solution soit trouvée pour un encaissement par la commune. Mme BALADE indique qu’il faudrait créer une régie.

Mr Alain MICHEL indique que 2 sapinettes à l’entrée du cimetière vont être abattues, car elles font bouger les tombes qui sont dessous et en raison de leur dangerosité.J1 précise également qu’il y a des passages piétons à refaire et qu’il faut faire des devis. IL explique qu’il y en aurait 22 à refaire et 1 stop devrait être installé au bout de la route de Ste Germaine. Le montant s’élèverait à 1834 €.

Mme WISNIEWSKY demande s’il ne serait pas judicieux d’en mettre un au bout de la piste cyclable et il lui est répondu que cela relève du département et non de la commune. Mme LARTIGUE informe qu’elle avait demandé un passage piéton au niveau de la nationale et qu’il a été refusé par la DIRSO des LANDES.

Mr MICHEL indique que le stade est à nouveau vert. C’est normal il s’arrose la nuit. Il explique que le robot du stade devrait être rendu à la société MEYRAN pour l’achat d’un tracteur tondeuse qui serait dédié au stade. Il parlemente encore.

Mme GUILLON s’étonne de l'importance du tas de branches au niveau du Gîte et demande ce que l’on compte faire

Mme LARTIGUE explique que c’est à la charge de la commune.

Mr MICHEL précise qu’un contrat avec l’entreprise ESPUNY avait été conclu, mais qu’ils ne sont jamais venus. Vu que nous n’avons plus le droit de faire brûler, nous serons obligés de le broyer. Mme LARTIGUE dit qu’il faut arrêter d’aller en mettre.

Mr MICHEL relève que nous avions pensé mettre des bennes, mais cela coûte très cher (745 € une benne)

Mme GUILLON demande si le courrier a été fait à Mme PONS pour qu’elle ne se gare plus sur le trottoir, car elle cache la visibilité Mme LARTIGUE répond qu’elle ne doit pas les recevoir, car toujours aucune nouvelle.

Mr ROSEC s’inquiète de Ia formation de nids de poule sur le pont en contrebas de la mairie sur le pont et que les accotements non stables peuvent rendre ce passage très dangereux. Suite au dernier conseil, ceux de la route de la vierge ont été comblés. En face de Sarpout le goudron part par plaques dit Mme BERNARD.

Mme LARTIGUE dit qu’elle va envoyer un courrier à la CDC.

Mme LARTIGUE informe qu’avec l’école de CUDOS ils ont en projet de faire une initiation au Gascon.

Au mois de juin une animatrice va venir faire une initiation au sein de chaque classe (comptines, chants, piécettes...). Seront distribués des flyers et si des élèves sont intéressés ils pourront s’inscrire. Cela se fera hors temps scolaire c’est-à-dire durant la garderie, mais pas pendant l'été. Les institutrices sont d’accord pour l'intégrer au programme de la rentrée de septembre 2022 comme cela ça serait pris en charge sinon cela coûterait 720€ par an et par commune. Mme BERNARD soulève que c’est surtout l’inspecteur d’académie qu’il faut convaincre. Elle explique également que Mr MEO étant parti on ne sait pas qui nous aurons en septembre. Mme LARTIGUE dit que les enseignantes étaient contre au départ et qu’aujourd’hui elles seraient plutôt pour.

Mme LARTIGUE explique la rencontre avec le Syndicat de l’eau qui propose une convention pour un forage au niveau des acacias, qui rejoindrait le forage du stade dont l’eau est trop sulfurée pour avoir une eau potable.

Dans l’immédiat, il faut faire une étude pour savoir où est l’eau sachant qu’il faut être le plus loin possible du Ciron et de préférence en hauteur.

Vu la configuration des acacias 2 options sont possibles : soit arriver depuis la route, soit par Baillet.

Cette connexion viendrait en renfort d’un forage qui va se faire sur Sauviac pour alimenter tout le secteur en eau potable.

Mme LARTIGUE craint que des constructions soient interdites.

Mr LAMBERT précise que tout est possible, mais que c’est une affaire de coût.

Mr PEYROU demande si on cède ses 400 m2 ou si on leur vend. Mme LARTIGUE répond qu’il faudra leur vendre, car il faut qu’ils soient propriétaires du terrain.

Mme LARTIGUE rappelle l’organisation des élections des 20 et 27 juin prochains. Celles-ci seront organisées au foyer qui sera partagé en deux. Elle donne lecture d’un planning de tenue du bureau devote et à la demande de Mr LAMBERT indique qu’un fichier Excel sera envoyé à tous les élus pour confirmer ou rectifier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30