Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 32
Procès Verbal - PV 18 MAI
Arrêté - ARRETE 15
Arrêté - ARRETE 16
Arrêté - ARRETE 19
Arrêté - ARRETE 5
Arrêté - ARRETE 024 2025 04 08
Arrêté - ARRETE 3
Arrêté - ARRETE 6
Arrêté - ARRETE 20
Arrêté - ARRETE 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
BERNOS-BEAULAC
Arrêté
018-2023-24-05
Le
Maire
de
la Commune
de
Bernos-Beaulac
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2013-2
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
;
CONSIDERANT
que
la Société
est
titulaire
du
Marché
relatifs
aux
Travaux
de
maintenance
qui
la lie
avec
le
Syndicat
Département
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
de
l’Eclairage
Public
et
qu’elle
intervient
sur
le
domaine
public
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune
de
Bernos-Beaulac:;
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pendant
la durée
de
ces
interventions
de
réglementer
la circulation
publique.
ARRÊTE
PERMANENT
Article
1 —
La
société
BIFFAGE
est
autorisée
à mettre
en
œuvre
sous
entière
responsabilité,
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
d’intervention
ponctuelle
ou
d'urgence
qu’elle
sera
amené
à entreprendre
sur
le Domaine
Public
en
vue
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
Article
2 —
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la Commune
de
BERNOS-BEAULAC
Article
3 —-
Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressé
à :
- Madame
Marie
CARDOU
Assistante
administrative
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTMES
AQUITAINE
11
rue
du
Pré
Meunier,
33610
CANEJAN
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
BAZAS
-
Monsieur
le
Responsable
Départemental
du
centre
routier
de
LANGON
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BERNOS-BEAULAC
le 24/05/2023
Le
Maire
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL