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Déliberation - delib 22 12 16 CONSULTATION CITOYENNE tampon
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 12 16 CONSULTATION CITOYENNE tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 14 décembre 2022
…………….
L’an deux mil vingt-deux, le 14 décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 décembre 2022.
Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU. .
Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA et Mme PICOT. M. PERRIN, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA et M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, M. THUILLIER, M. AGRAPART, Mme CHARPENTIER et Mme. LEMAIRE.
Mme CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Consultation citoyenne
4
SV/N° 2022 - 12 – 16
M. le Maire expose que M. Vincent Léglantier propose la délibération suivante : Mise en place d'une consultation citoyenne.
La rénovation du lieu communément appelé "Quartier Saint-Pierre" aura, par son coût et sa dimension un impact important sur la vie des Sézannaises et des Sézannais. Aussi, il paraît normal que ces derniers puissent être consultés sur l'intérêt de construire ou non ce parc public. Il est donc proposé de prendre une délibération pour proposer à Monsieur le Maire de soumettre ce projet à référendum local. Il sera également proposé qu'une commission mixte constituée des commissions "Qualité de vie - Environnement" et "Vie quotidienne" soit créée afin de travailler à la mise en place de ce référendum.
Une telle consultation est, au regard de la réglementation en vigueur, possible, mais pas obligatoire.
Par ailleurs, le 13 décembre 2022, M. Léglantier a adressé à M. le Maire le projet d’amendement ci-dessous portant sur le projet de la présente délibération :
Remplacer :
« M. Vincent Léglantier propose la délibération suivante : Mise en place d'une consultation citoyenne.
La rénovation du lieu communément appelé "Quartier Saint-Pierre" aura, par son coût et sa dimension un impact important sur la vie des Sézannaises et des Sézannais. Aussi, il paraît
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 5
Pour : 1 21
Contre : 21
Abstentions : normal que ces derniers puissent être consultés sur l'intérêt de construire ou non ce parc public. Il est donc proposé de prendre une
délibération pour proposer à Monsieur le Maire de soumettre ce projet à référendum local. Il sera également proposé qu'une commission mixte constituée des commissions "Qualité de vie - Environnement" et "Vie quotidienne" soit créée afin de travailler à la mise en place de ce référendum.
Une telle consultation est, au regard de la réglementation en vigueur, possible, mais pas obligatoire.
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition.»
Par :
Une telle consultation est possible au regard de la loi et permettrait aux contribuables de pouvoir donner leur avis sur ce projet.
Exposé :
Le principe d’égalité et la loi montrent qu’il ne devrait pas y avoir de différence de présentation entre les projets de délibérations proposés par les élus d’opposition et par ceux de la majorité.
Aussi, il n’a pas été demandé par l’élu proposant ce projet de délibération d’ajouter la phrase en question.
Il est donc proposé de modifier la phrase afin que l’esprit du projet du projet de délibération soit conservé.
Après examen en séance privée des commissions,
le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés, rejette les termes de cette proposition de délibération ainsi que la proposition d’amendement présentée par M. Léglantier.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK