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Déliberation - delib 2023 02 03 Marche reprise concessions funeraires Lancement consultation tampon
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 02 03 Marche reprise concessions funeraires Lancement consultation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er février 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 1er février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 26 janvier 2023.
Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON- GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT et Mme GUERITTE. .
Etaient absents et excusés : M. LAJOINIE, M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, M. QUINCHE, Mme PICOT et M. ODUNCU. M. LAJOINIE, M. PERRIN, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, Mme GALLOT- DANTON, M. THUILLIER, M. AGRAPART, Mme CHARPENTIER et Mme CABARTIER.
Mme LEPONT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Marché de reprise de concessions funéraires - Lancement de la consultation
SV/N° 2023 - 02 – 03
M. Jean-François Thuillier, Adjoint au Maire, expose que, en 2004, après une longue procédure administrative de près de 4 ans, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à reprendre, pour de nouvelles inhumations, 272 concessions funéraires perpétuelles de plus de 30 ans dans lesquelles la dernière inhumation remontait à plus de 10 ans, et en état manifeste d’abandon.
Depuis, au fil des ans et des besoins, le responsable du cimetière a régulièrement effectué les travaux de reprise sur 166 de ces concessions.
Il reste donc aujourd’hui 106 tombes à relever mais leurs emplacements et/ou les imposants monuments funéraires qui les surplombent nécessitent un matériel spécifique et des conditions techniques que les services municipaux ne peuvent pas assurer.
En parallèle, il convient également d’effectuer des travaux de reprise sur 15 concessions temporaires arrivées à échéance et dont les ayant droit nous ont fant savoir qu’ils ne souhaitaient pas en renouveler le titre.
Conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1-1° du code de la commande publique, il convient donc de lancer une consultation pour un marché en procédure adaptée pour les travaux de reprise de ces concessions funéraires.
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 6
Pour : 23 21
Contre :
Abstentions : 1 Ce marché devra être réalisé sur 4 années consécutives et prévoira la reprise de 30 à 35 concessions par an pendant les trois premières années, le nombre restant étant relevé la dernière année.
Considérant que le montant estimé des travaux est 185 000 € HT et excédera ainsi le seuil de 150 000 € HT en deçà duquel le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés,
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés,
Article unique - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives au lancement de la consultation ci-dessus décrite et à signer tous documents y afférents
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK