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Déliberation - 16.09.0595 nouveau programme national de renouvellement urbain npnru protocole de prefiguration
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0595 nouveau programme national de renouvellement urbain npnru protocole de prefiguration)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Investissement et développement économique,
vaulx-velin
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice per à la du CGCT délibération
43 43 41
Objet :
16.09.0595
Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) -
Protocole de préfiguration
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2016
Compte rendu affiché le 06 octobre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 23 septembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET- FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à
Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Bernard GENIN à Nordine GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est issu de la loi 2014- 173 du 21 février 2014, dite « Loi Lamy » de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Le NPNRU porte obligatoirement sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et plus particulièrement sur ceux qui concentrent les difficultés socio-urbaines les plus importantes.
Le NPNRU constitue un véritable levier pour poursuivre et conforter le processus de
transformation des quartiers de la Métropole amorcé grâce au premier programme de rénovation urbaine (PNRU 1) 2005-2015. Ce programme ambitieux en voie d’achèvement a nécessité des investissements importants dont les résultats encore fragiles et hétérogènes restent à consolider.
Les sites retenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pour l’agglomération lyonnaise sont les suivants :
_ Huit sites d’intérêt national : Bron Parilly, Bron Vaulx-en-Velin Terraillon Chénier, Lyon
9% Duchère, Rillieux-la-Pape Ville Nouvelle, Saint Fons Vénissieux Minguettes
Clochettes, Vaulx-en-Velin Grande Ile, Villeurbanne Buers Nord et Villeurbanne Saint
Jean ;
- Six sites d’intérêt régional : Givors Les Vernes, Givors Centre-ville, Lyon 8ème Langlet Santy, Lyon 8“ Mermoz Sud, Saint Fons Arsenal Carnot Parmentier et Saint Priest Bellevue.
Les enjeux d’intervention sur ces secteurs se situent à deux niveaux :
- à l'échelle de l’agglomération, par la poursuite de leur intégration dans la dynamique de développement de la métropole ;
- à l’échelle des sites, par la poursuite de la démarche de mutation dans le cadre des opérations d’aménagement portant sur l’habitat, la voirie, l’espace public, le développement économique...et par le renforcement des actions répondant aux besoins des habitants au quotidien.
Pour la Métropole, il s’agit de rattacher ces quartiers à l’agglomération (désenclaver, lier, greffer), d’y introduire de la mixité résidentielle et fonctionnelle « comme dans Le reste de la ville » (diversifier les formes et les fonctions notamment économiques et commerciales) et de leur redonner une attractivité urbaine (revaloriser leur image) dans un objectif de ville durable, gage de qualité et de pérennité des investissements.
Les projets de renouvellement urbain sont des projets intégrés bâtis à partir de l’ensemble des enjeux du Contrat de ville métropolitain, à savoir: développement économique, emploi, insertion, formation, habitat, déplacements mobilité, cadre de vie, santé, culture, éducation, jeunesse, lien social.
Le site de la Grande Ile-Mas du Taureau a été retenu d’intérêt national ce qui permet à la Commune de Vaulx-en-Velin de porter auprès des partenaires un projet ambitieux de renouvellement urbain intégrant les transports commun, une nouvelle dynamique économique et universitaire et des équipements publics attractifs. C’est à partir de ces leviers qu’une nouvelle offre d'habitat peut s’envisager sur le territoire et que le projet de renouvellement urbain doit poursuivre sur Le secteur de la Grande Ile-Mas du Taureau. Un Protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon a été présenté en Comité d’Engagement (CE) de l’ANRU du 7 janvier 2016 par l’ensemble
des Maires concernés et la Métropole. L’ANRU a rendu un avis favorable et souligné l’ambition et la qualité du dossier ainsi que sa gouvernance technique et politique. Ce Protocole a été adopté
par la Métropole de Lyon lors du Conseil métropolitain du 19 septembre 2016.
Le Protocole des projets de renouveau urbain de la Métropole de Lyon a une durée de 18 mois
(2016-2017), il permet :
- de préparer les futures conventions d’application de renouvellement urbain par site ;
- de définir et partager la stratégie d’intervention à l’échelle métropolitaine et au niveau
local ;
- de lancer les projets « urgents » de court terme.
Le Protocole de Préfiguration de la Métropole de Lyon comprend :
1 - Un programme d’études important, à deux échelles métropolitaine et locale.
Le programme comprend 98 études dont 6 études stratégiques et prospectives d’échelle intercommunale et 92 études de sites pour finaliser les projets et leur faisabilité. Le montant total du programme des études s’élève à 5,4 millions d’euros HT avec un co-financement de l’ANRU
de 2,3 ME HT.
Pour Vaulx-en-Velin trois études majeures peuvent être soulignées : - à l’échelle d’agglomération avec l’étude du Sytral sur la desserte de la Grande Ile et le
désenclavement du Mas du Taureau,
- à l’échelle locale avec l’étude de stratégie économique pour la Grande Ile-Mas du Taureau et celle portant le secteur des copropriétés Sauveteurs-Cervelières (avec des problématiques, techniques, juridiques et financières importantes)
2 — Un volume significatif d’opérations d’investissement.
Les opérations signalées urgentes concernent 5 sites d’intérêt national et portent sur 1838
logements dont 856 en démolition et 982 en réhabilitation. Le montant total des opérations s’élève à 42,287 ME pour un montant total de subvention ANRU de 5,7 ME.
Pour Vaulx-en-Velin, sont retenues les opérations de réhabilitation du bailleur EMH pour la résidence Pilat au Mas du Taureau et celle du bailleur Dynacité à Vernay-Verchères. Ces . opérations urgentes concernent 273 logements pour un montant total de 8,791 ME et un montant de subvention ANRU et 814 104 €. |
Les opérations avec autorisation de démarrage concernent quatre sites d’intérêt national et deux sites d’intérêt régional et portent sur 905 logements dont 773 en démolition et 132 en réhabilitation.
Pour Vaulx-en-Velin, conformément aux arbitrages locaux, le bailleur social Alliade Habitat a obtenu une autorisation de démarrage anticipé pour la démolition de la Résidence Pierre Dupont Alliade et sa dalle de stationnement (248 logements).
3 — Le co-financement des équipes projet locales.
Les équipes projets interviennent sur des missions transversales (projet urbain, travail avec les habitants, projet de développement social). Elles sont co-mandatées et cofinancées en trois tiers (État, Métropole et Communes) avec un pilotage dédié au volet d'agglomération. Les équipes projet de la métropole seront financées par l’ANRU jusqu’au 7 juillet 2017 pour un montant total de 1 M€ HT. La participation de la Métropole est attendue à hauteur équivalente.
Pour Vaulx-en-Velin, ces financements et ceux du CGET--Politique de la Ville permettent le co- financement de la totalité de l’équipe GPV actuelle soit 10 postes.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’approuver le contenu du Protocole de préfiguration des projets en renouvellement urbain de la Métropole de Lyon ;
> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole avec l’ensemble de partenaires signataires ainsi que l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de ce Protocole.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Approuve le contenu du Protocole de préfiguration des projets en renouvellement urbain de la Métropole de Lyon ;
> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole avec l’ensemble de partenaires signataires ainsi que l’ensemble des documents afférents à la mise en œuvre de ce Protocole.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme