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Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.07.0335 convention de partenariat en faveur du programme de renouvellement urbain avenant 1)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
va
ubervel
nn
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mt
TT.
onæéahce
du 02
juillet 2015
REBC
Combte
rendu
affiché
le 09 juillet 2015
:ident
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Jacques
ARCHER
Membres
présents
à la séance
:
Nombre
de
membres
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
pere
Quonp
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
acoer
En
Exercice
ae
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
43
43
37
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
CS
Ahmed
CHEKHAB
à
Jacques
ARCHER,
Josette
PRALY
à
Yvette
JANIN,
Oscar
ARAZ
à
Morad
AGGOUN,
Christiane
PERRET-
15.07.0335
FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO
à
Convention
de
partenariat
en
faveur
Bernard
GENIN.
du
programme
de
renouvellement
urbain
de
Vaulx-en-Velin
avec
la
Membres
absents
excusés
:Mourad
BEN
DRISS,
Saïd
YAHIAOUI,
Région
- Avenant
n°1
Dorra
HANNACHI,
Philippe
ZITTOUN,
Nawelle
CHHIB,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
GOMEZ
Mesdames,
Messieurs,
La
Région
s’est
engagée
aux
côtés
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
pour
permettre
la
réalisation
d’un
vaste
programme
de
renouvellement
urbain.
Elle
a signé
la convention
ANRU
de
Vaulx-en-
Velin
en
mai
2005.
Cette
convention
a fait l’objet de plusieurs
avenants
signés
en mars
2007,
février
2008,
décembre
2011
et
mars
2014.
L’avenant
n°4,
signé
en
mars
2014,
a
notamment
permis
le
report
d'opérations
d’aménagement,
la
consolidation
d'économies
financières,
le
redéploiement
de
ces
économies,
et la mise
en
conformité
de la convention
avec
le nouveau
règlement
de
l’ANRU.
Dans
le
contexte
de
cet
avenant
n°4
à
la
convention
ANRU),
les
partenaires
signataires
ont
redéfini
les
participations
de
chacun.
De
fait,
certaines
opérations
ont
du
faire
l’objet
d’une
convention
de partenariat
spécifique
avec
la Région.
Deux
de
ces
opérations
sont
conduites
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la Ville
:
Le
jardin
du
planétarium
au
centre-ville,
avec
un
montant
de
participation
prévisionnel
de
la
Région
de 229
515€;
-
Le volet
communication
et concertation
habitants
de la politique
de la ville, pour
un
montant
de participation
prévisionnel
de la Région
de 57
000
€.
Cette
convention
de
partenariat
avec
la
Région
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du
9 octobre
2014.
Aujourd’hui,
un
avenant
n°5
à
la
convention
ANRU,
dit
avenant
de
sortie,
est
en
cours
d’approbation.
Celui-ci
a
notamment
permis
au
nouvel
exécutif
de
réorienter
les
projets
municipaux
par
les
modifications
de
programmation
et les
opérations
d’ores
et déjà
réalisées
ou
reportées
et de cibler les opérations
objets
du redéploiement
desdites
économies.
Au
titre des
opérations
reportées,
on
compte
notamment
le report
du
centre
aquatique
et par voie
de
conséquence
des
aménagements
extérieurs
prévus
à ses
abords.
L’arrêt
de ces projets
permet
à
l’ensemble
des partenaires
d’orienter
leurs
subventions
vers
d’autres
projets.
Ainsi
a-t-il
été
convenu
avec
la
Région
Rhône-Alpes
le
redéploiement
de
ses
crédits
sur
4
opérations
conduites
par la Ville
:
-
L'équipement
intégré
René
Beauverie,
avec
une
participation
prévisionnelle
de
la Région
de
2085
189€;
-
La
rénovation
de
la piscine
Jean
Gelet,
avec
une
participation
prévisionnelle
de
la Région
de
1454248€;
-
La
réhabilitation
du
gymnase
Jesse
Owens,
avec
une
participation
prévisionnelle
de la Région
de
1 096
778€;
-
Des
aménagements
relevant
de
la
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
à
destination
des
habitants,
avec
une
participation
prévisionnelle
de
la Région
de
120
000
€. Ces
redéploiements
justifient
la
signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
en
faveur
du
programme
de
renouvellement
urbain
signée
entre
Vaulx-en-Velin
et
la
Région
(ci-
joint
en
annexe).
Le
jardin
du
planétarium
et le
volet
communication
et
concertation
habitants,
prévus
initialement
dans
la
convention
avec
la
Région,
sont,
eux,
maintenus
avec
les
mêmes
niveaux
de
financement.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
en
faveur
du
programme
de
renouvellement
urbain
de
Vaulx-en-Velin
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
ledit
avenant
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter
la
Région
pour
le
versement
des
subventions
sus
mentionnées. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
>
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
en
faveur
du
programme
de
renouvellement
urbain
de
Vaulx-en-Velin
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
ledit
avenant
;
#
Autorise
Madame
la
Maire
à
solliciter
la
Région
pour
le
versement
des
subventions
sus
mentionnées. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la
Députée
- Maire,
Hélè
FFRO Annexe
||
|
Rhônalpes (R\) | VaURXevelin
AVENANT
n°1
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EN
FAVEUR
DU
PROGRAMME
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
de
Vaulx-en-Velin
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°04.10.548
du
14
octobre
2004
du
Conseil
régional
relative
à
la
politique
régionale
de
renouvellement
urbain
en
faveur
des
zones
urbaines
sensibles,
Vu
la
délibération
n°13.10.703
du
20
décembre
2013
du
Conseil
régional
relative
à
la
politique
régionale
de
renouvellement
urbain
en
faveur
des
zones
urbaines
sensibles,
approuvant
le
modèle
type
de
la
convention
de
partenariat
et
le
programme
d'actions
2014-2015,
VU
la
délibération
n°15.10.XX
du
20/06/2015
relative
à la
politique
régionale
de
renouvellement
urbain
en
faveur
des
zones
urbaines
sensibles,
approuvant
le
présent
avenant
n°1
Vu
la
convention
de
partenariat
en
faveur
du
renouvellement
urbain
signée
entre
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
et
le
Conseil
régional
intervenue
le
25
novembre
2014.
Entre La
Région
Rhône-Alpes,
représentée
par
le
Président
du
Conseil
régional
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par délibération
de
la Commission
permanente
n°...
du...
;
Et La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
Mme
le
Maire
autorisée
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
du...
;
Ilest convenu
et arrêté ce qui suit :
Article
1+
L'article
1 de
la
convention
de
partenariat
en
faveur
du
programme
de
renouvellement
urbain
de
Vaulx-en-Velin
en
date
du
25
novembre
2014
précise
que
les
opérations
concernées
par
la
dite
convention
sont
présentées
en
annexe. L'arrivée
d'une
nouvelle
équipe
municipale
a été
l'occasion
de
réviser le programme
de
renouvellement
urbain
de
la commune
de
Vaulx-en-Velin.
Cette
évolution
impacte
les opérations
prévues
initialement
dans
l'avenant
à la
convention
2014-2015
décidé
par délibération
n°
13.10.703
à la Commission
permanente
du
20 décembre
2013
{rappel
des opérations
prévues
initialement présentées
en annexe
1).
En
effet,
la
nouvelle
équipe
municipale
a
souhaité
annuler
la
construction
du
centre
aquatique
au
profit
d'une
intervention
en
direction
de
l'enseignement
avec
la
construction
de
l'équipement
intégré
René
Beauverie.
La
commune
veut
permettre
la
promotion
des
réussites
éducatives,
la
lutte
contre
les
décrochages
scolaires,
le
développement
de
la
mixité
sociale
et
conforter
l'école
comme
lieu
de
socialisation.
Un
projet
d'équipement
intégré est donc
prévu,
il permettra
de construire
une
école,
un lieu d'accueil
parentalité,
une
ouverture
éducative
dans
le
cadre
du
périscolaire,
la
scolarisation
des
2/3
ans
et
des
passerelles
éducations.
Ainsi,
la
commune
privilégie
sa compétence
première
en
matière
d'enseignement
primaire
et donc
l'Ecole
de
la République.
.
L'arrêt de
la construction
du
projet de centre
aquatique
permet,
alors à l'ensemble
des
partenaires,
d'orienter les
crédits
en
direction
d'autres
projets.
La
Région
Rhône-Alpes
redéploye
ses
crédits
en
direction
de
l'équipement
intégré
René
Beauverie,
la
rénovation
de
la
piscine
actuelle,
des
projets
d'aménagement
de
proximité
à
destination des
habitants et la réhabilitation du gymnase
J. Owens
suite à un sinistre.
Cet
avenant
1 à
la convention
initiale
2014-2015
permet
de
modifier
la liste
des
opérations
à
engager
sur
la
durée
de
la convention
soit jusqu'au
31/12/2015
et les
montants
des
aides
régionales
afférentes.
L'annexe
2 ci-
dessous
présente
les
modifications
à
la
convention
de
partenariat
en
faveur
du
programme
de
renouvellement
urbain
de Vaulx-en-Velin. [ DIS V9 S IE
DSi 9eSIr. Foysnos
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2
Les
autres
articles de
la
convention
attributive
de
subvention
susvisée
demeurent
inchangés.
La
Maire
de
Vaulx-en-Velin
Le
Président
du
Conseil
régional
Rhône-
Alpes