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Arrêté - arrete 2023.10.370 circulation par panneaux b 15 c 18 3 a rue henry aury du 12 au 25 octobre 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.370 circulation par panneaux b 15 c 18 3 a rue henry aury du 12 au 25 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2023.10.370
ARRÊTÉ l Département Vendée
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton : Saint Jean de Monts
: L es sc Commune Notre Dame de Monts Liberté - Egalité - Fraternité
F =
Réglementation temporaire de circulation par Panneaux B 15-C1I8
3 À Rue Henry Aury
Du 12 au 25 octobre 2023
Intervention pour des implantations et remplacements d’appuis Telecom
Référence dossier : 85-034-469
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4" partie ;
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-1
et L. 2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 121.2, R.411.21.1, R. 411.25 et R. 417.6 ;
VU la demande de SOGETREL — 8 Rue Benoit Frachon — 44800 SAINT HERBLAIN en date du 3 octobre
2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue Henry aury pendant les travaux ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 12 au 25 octobre 2023, la circulation routière s'effectuera par Panneaux B15 - CI8, 3
A Rue Henry Aury pendant les travaux d’intervention pour des implantations et remplacements d’appuis
Telecom.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du
chantier. N° 2023.10.370
ARTICLE 3 : L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure
responsable des accidents de circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
ARTICLE À : La circulation devra être rétablie lors d'éventuelles pauses le midi et en tout état de cause
tous les soirs,
ARTICLE 5 : Une pré-signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 6 : La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- SOGETREL -— 8 Rue Benoit Frachon — 44800 SAINT HERBLAIN;
- Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 3 octobre 2023.
Le Maire,
Raoul GRONDIN