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Arrêté - 123 2020 baigande interdite bertheaume
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2020 baigande interdite bertheaume)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BREST
123/2020
COMMUNE
DE
PLOUGONVELIN
OBJET
: BAIGNADE
ET
ACCES
INTERDITS
A
LA
PLAGE
BERTHEAUME
EN
RAISON
D'UNE
POLLUTION
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLOUGONVELIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-
1
et
suivants
et
L2213-23
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L1332-1
et
suivants,
D1332-1
et
suivants
et
L1337-1
et
suivants
Considérant La
présence
de
pollution
avérée
ou
le
risque
imminent
d’arrivée
de
pollution
à
la
côte
;
Qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
sa
commune
ARRETE
Article
1
En
raison
du
constat
du
risque
de
pollution,
l'accès
à la
plage
de
Bertheaume
et
la
baignade
sont
interdits
à
compter
du
18
08
2020
au
21
08
2020
à
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit
aux
personnes
et
véhicules
non
munis
d’une
autorisation
spéciale
de
circulation
délivrée
par
le
maire.
Article
2
Le
présent
arrêté
fait
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Afin
d'informer
le
public,
cet
arrêté
est
également
apposé
à
l'entrée
des
sites
concernés.
Articles
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
Article
4
La
directrice
général
des
services,
le
Chef
de
la
Police
municipale
et
le
Directeur
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
au
sous-préfet
de
Brest.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
18
08
2020
Le
Maire
Berg
GOUERESS