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Arrêté - 183 2019 interdiction de baignade bertheaume
Document publié le Lundi 30 décembre 2019 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 183 2019 interdiction de baignade bertheaume)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE
BREST EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE 183/2019
PLOUGONVELIN
OBJET: BAIGNADE INTERDITE, PLAGE DE BERTHEAUME EN
RAISON D’UN RISQUE DE POLLUTION
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-23
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants
Considérant
La présence de pollution avérée ou le risque imminent d'arrivée de pollution à la côte. Qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de
sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune ARRETE
Article 1
En raison d’un risque de pollution la baignade est interdite, plage de Bertheaume à compter du 30 décembre 2019, à toute heure du jour et de la nuit.
Article 2
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Afin d'informer le public, cet arrêté est également apposé à l’entrée des sites concernés.
Articles 3
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
Article 4
La directrice général des services, le Chef de la Police municipale et le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Une copie du présent arrêté est transmise au sous-préfet de Brest.
Fait à PLOUGONVELIN, le 30 décembre 2019
Be OUEREC
Pour lé Maire empêché
Christine CALVEZ
-jointe aux Affaires Sociales