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Déliberation - Liste deliberations 03.04.25
Ordre du Jour - ODJ CM 08 04 21
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Conseil Municipal - Convoc CM 030725
Conseil Municipal - Convoc CM 03042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 03042025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
+ Cour =
TR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Aïticle 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira en Mairie, Salle du Conseil Municipal, le :
Jeudi 3 avril 2025
à 19 heures
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
Affiché, le 28 mars 2025
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2025... 4
2: Décisions prises dans le cadre de la délégation... 4
3. Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget « COMMUNE » nn 5
4. Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Annexe « Transports Scolaires ».…. ….6
5. Bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2024...
6. Affectation du résultat 2024 : Budget Principal « Commune ».. .8
Te Affectation du résultat 2024 : Budget Annexe « Transports Scolaires »
8. Fixation des taux d’imposition 2025... nn 10
9. Vote du Budget Primitif 2025 : Budget Principal « COMMUNE ».................. nr 11
10. Vote du Budget Primitif 2025 : Budget Annexe « Transport Scolaires » 14
11. Vote des subventions au associations. svnnennnanenennnennnnianniennneiu 16
12. Budget Principal - Vote des autorisations de programme et Crédit de Paiement (AP/CP).................................. 18
13. Renouvellement de la ligne de trésorerie..." een 19
14. Lancement d’un Marché à procédure adaptée pour la fourniture de repas au Restaurant Scolaire... 20
15. Fixation des tarifs d'occupation du domaine public
16. Vote du crédit pour les fournitures scolaires 2025
17. Demande de garantie d’emprunt par la société Loir-et-Cher Logement.
18. Mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétence communautaires (voirie et eaux pluviales) pour la période 2025-2030 .. 24
19. Extension du périmètre du SICOM.. 26
20. Affaires diverses
Le Maire
Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel