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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 064 du 28 02 2023 parking espace Julian devant la salle de la Boule dorée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-064
du 27/02/2023
portant des mesures temporaires de circulation et de
stationnement sur le parking de l’Espace Julian
devant la salle de La Boule Dorée le 28/02/2023
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe =:
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d'occupation du domaine public formulée par la société EIFFAGE en date du 27/02/2023, pour réaliser des travaux d’enrobé sur le parking public de l'espace Julian devant la salle de La Boule Dorée à LAPALUD ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement sur le parking de l’espace Julian devant la salle de La Boule Dorée à Lapalud seront interdits à tous véhicules et aux piétons le mardi 28 février 2023 de 07 h 00 à 18 h 00.
La mise en place d’un périmètre de sécurité sera obligatoire, avec l’installation de panneaux réglementaires installés aux distances prévues par la législation et la réglementation.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation.
Attention zone de rencontre -— circulation importante.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et les cônes de chantier nécessaires à la sécurité du chantier seront apposés par la société EIFFAGE qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.