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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 262 du 22 10 2023 circulation stationnement espace julian organisation dun concours de petanque Maitre joueur par Association La Boule Doree
Document publié le Dimanche 22 octobre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 262 du 22 10 2023 circulation stationnement espace julian organisation dun concours de petanque Maitre joueur par Association La Boule Doree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-262
du 03/10/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Espace Julian
LAPALUD organisation d’un concours de pétanque
« Maître joueur »
par l’Association « La Boule Dorée »
le dimanche 22 octobre 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'Association « La Boule Dorée » représentée par son Président M. DECOULAND David, en vue d'organiser le concours de pétanque « Maître
joueur », le dimanche 22 octobre 2023,
Considérant que pour permettre l'organisation de cette manifestation, et la nécessité d'effectuer le traçage des jeux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de la salle polyvalente de l'Espace JULIAN devant le local de la Boule Dorée (plan ci-joint) :
— Le dimanche 22 octobre 2023 de 09 h 00 à 20 h 00.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront apposés par les organisateurs de la manifestation pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
S érard MISÉRÉRÉ Adjoint au Meire
élégué à l'Urbanisme