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Déliberation - delib 24 133 Autorisation engagement APCP
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 133 Autorisation engagement APCP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 DECEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 DECEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT -GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/133 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
AUTORISATION DE LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DES APCP AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
Publié le : 19 décembre 2024 Le maire,
Transmis en Préfecture le : 19 décembre 2024 Damien COMBET
Exécutoire le : 19 décembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
Exposé des motifs :
Conformément aux articles L.2311-3 et R. 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.
En effet, l’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
En 2025, le budget primitif de la commune sera proposé au vote du conseil municipal lors de sa séance du 26 février prochain.
Conformément à l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités et au Règlement Budgétaire et Financier adopté par le conseil municipal le 18 octobre 2023, jusqu’à l’adoption du budget, les dépenses d’investissement prévues dans des autorisations de programmes ou des autorisations d’engagement ouvertes au cours des exercices antérieurs peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de crédits de paiement égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement afférentes aux Autorisations de Programme comme suit :
APCP – MJC
Section d’investissement :
Dépenses
Montant de l’autorisation ouverte par la délibération du 10 avril 2024 : 8 200 000 € Total des dépenses d’investissement 2 733 333.33 €
APCP – Restaurant scolaire Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/12/2024
Section d’investissement :
Dépenses
Montant de l’autorisation ouverte par la délibération du 10 avril 2024 : 3 300 000 € Total des dépenses d’investissement 1 100 000 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL