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Déliberation - DELIB 2025 070 Autorisation Engagement Apcp 2026 AVT Vote Budget
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 070 Autorisation Engagement Apcp 2026 AVT Vote Budget)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-070
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe) M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Martine BIARD ; M. Nicolas DE GARILHE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA ; M. Damien JACQUEMONT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Thibaut LE NORMAND : Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE.
Membres absents ayant donné pouvoir: M Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS.
Membre absent : M. Jérôme FRANÇOIS
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 32
OBJET AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT HORS APCP 2026 AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2026
Conformément à l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une Commune ne serait pas adopté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent (déduction faite du remboursement en capital de la dette). Le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés doivent être précisés.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - délibération n° 2025-070
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251112-DELIB_2025-070-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 Selon l'article L. 1612-1 précité, les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant et la destination des crédits d'investissement susceptibles d'être utilisés avant le vote du budget primitif 2026 sont les suivants :
Montants prévus Montants 2026 = Chapitre | Article Libellé P du montant au BP 2025 2025
20 2031 Frais d'études 10 000,00 € 2 500,00 €
20 2051 Concessions, droits, brevets, licences. 40 000,00 € 10 000,00 €
Total chapitre 20 50 000,00 € 12 500,00 €
Montants prévus Montants 2026 = Chapitre | Article Libellé P . du montant au BP 2025 2025
01 2128 sun ATENCEMENS et aménagements de 189 000,00 € 47 250.00 €
01 21351 CS générales, agencements bâtiments 90 000,00 € 22 500,00 €
21 21358 | Autres bâtiments publics 40 000,00 € 10 000,00 €
21 21831 Matériel informatique scolaire 50 000,00 € 12 500,00 €
21 2188 Autres immobilisations incorporelles 131 000,00 € 32 750,00 €
Total chapitre 21 500 000,00 € 125 000,00 €
3 2313 Immobilisations corporelles en cours sur les 1 305 000,00 € 326 250.00 €
constructions
Total chapitre 23 1 305 000,00 € 326 250,00 €
TOTAL DES CHAPITRES 20, 21 et 23 1 855 000,00 € 463 750,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-1 ;
Vu la délibération n° 2025-001 du Conseil municipal en date du 12 février 2026 relative au vote du budget primitif 2025 du budget principal de la Ville et intégrations des résultats et des restes à réaliser de 2024 :
La Commission Finances, réunie le 29 octobre 2025, entendue ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - délibération n° 2025-070
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251112-DELIB_2025-070-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
-_ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement mentionnées ci-dessus, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget primitif de l'exercice 2025 .
Ainsi délibéré,
À Écully, le 12 NOV. 2025
Le Secrétaire, Le Maire,
Ù sw
Jean-Pi ANIGLIE Sébastien-MICHEL !
Certifié exécutoire le 19 NOV. 2075
Le Maire
Sébastien MICHE
Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 novembre 2025 - délibération n° 2025-070
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251112-DELIB_2025-070-DE
Date de télétransmission : 19/11/2025
Date de réception préfecture : 19/11/2025