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Arrêté - AR00268 2024 Portant ouverture Clsh Maternel Primaire Ados Juillet Aout 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00268 2024 Portant ouverture Clsh Maternel Primaire Ados Juillet Aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
124 AIAIF
SANS HEBERGEMENT
SUR LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
POUR « MATERNELS - PRIMAIRES - ADOLESCENTS »
_ PORTANT OUVERTURE DE CENTRES DE LOISIRS |
| Période du 15 juillet au 02 août 2024 =
Le Maire de la Commune de ia Plaine des Palmistes,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ VU la demande adressée par l'Association Office Municipal du Sport et des Loisirs (0.M.S.L.) aux services
de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Jeunesse et des Sports, pour l’organisation de centres de loisirs
« Maternels — Primaires et Adolescents » pour la période du 15 juiliet au 02 août 2024 dans les iocaux de
l'Ecole « Zuimé PINOT » pour :
e 32 enfants âgés de 3a6 ans,
e 60 enfants âgés de 6 à 12 ans,
e 24 enfants âgés de 12 à 17 ans,
Soit un total de 116 enfants
- VU le récépissé délivré par les services de la Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports,
- CONSIDERANT que les locaux sont conformes aux normes de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les centres de loisirs « Maternels — Primaires et Adolescents » sont
autorisés à utiliser les locaux de
l'Ecole « Zulmé PINOT » pour la période du 15 juillet au 02 août 2024.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à la bonne conservation des locaux et lieux dans leur état d’origine
et prendre toutes dispositions pour le strict respect des règles de sécurité.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- transcrit au registre de la Ville,
- transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Benoît dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité et
adressé pour notification aux services de la Gendarmerie et au Service Départemental d'incendie et de
Secours, caserne de la Commune et aux services municipaux.
il sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie, le Chef
de la Police Municipale et le chef du Service d’Incendie et de Secours de la Commune sont
chargés en ce qui les
concerne de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par Delégation,
Le Directeur Général des Services,
Publicité faite le 01/07/2024 23 0, rue de la République
974314 Née
Tél : 02 62 51 49 10 Fax :0262513765
Mail : mairle@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Mandeadi da : Dh À 19h21
Arrêté N° 00268-2024 du 01 juillet 2024
Arrêté N° 00268-2024
Date: 01/07/2024