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REGLEMENT DE LA BROCANTE 2025

La manifestation dénommée BROCANTE organisée par la commune de Linas se tiendra le dimanche 29

juin 2025 dans la rue de Division Leclerc (du Parking « les Muses » à l’intersection de la Place Ernest

Pillon).

Elle est ouverte au public de 8h à 18h, l'installation ayant lieu obligatoirement de 6h00 à 8h00.

En dehors des quelques commerçants ambulants admis à y participer, elle est réservée aux particuliers

qui souhaitent vendre ou échanger des objets personnels.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A TOUS LES PARTICIPANTS

TOUTE INSCRIPTION IMPLIQUE L’ ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT FOURNI A TOUS LES PARTICIPANTS AU MOMENT

DE L ’ ACQUITTEMENT DES DROITS D’ INSCRIPTION. LA REMISE DE CE DOCUMENT VAUT AUTORISATION D’ OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC .

1.1. Conditions de participation

Pour participer à la brocante, chaque personne devra au moment de son inscription, remplir de façon

complète une fiche d'identité, remise par la ville, avec indication de son domicile et la signature

attestant sur l'honneur la régularité des informations inscrites.

- Les particuliers devront fournir une preuve de leur identité et de leur domicile, - Les commerçants alimentaires doivent être en possession de leur carte d’identité de commerçant permettant l’exercice d’activités non sédentaires.

Chaque exposant s’engage à respecter le bornage de l’emplacement qui lui est attribué.

Les inscriptions sont limitées à un emplacement de 10 mètres linéaires maximum par “ famille ” quels que soient les différents noms patronymiques portés par les membres d’une même famille.

1.2. Droits d’inscription

Chaque participant est tenu d’acquitter des droits d’inscription, à savoir :

- Pour les particuliers résidant à Linas, le tarif pour un mètre linéaire est de 5 €.

- Pour les particuliers non résidants sur la commune : le tarif pour un mètre linéaire est de 7 €.2/4

Ce droit sera versé par chèque à l’ordre de la «Régie Principale », contre remise d'un reçu, au moment

de l'inscription.

Suite à l’acquittement des droits, une carte d’accès sera remise à chaque participant valant ainsi

autorisation individuelle de se livrer exceptionnellement à l’activité de revendeur.

Le droit de place acquitté ne peut être sujet à remboursement en cas de désistement ou en cas

d’intempéries. Cependant, le remboursement du droit de place pourra être demandé en cas

d’annulation de la manifestation par la mairie ou la préfecture.

Les inscriptions auront lieu à l’accueil temporaire de la Mairie, situé Salle de la Lampe, rue de la lampe,

uniquement aux horaires suivants :

- Mercredi 14 mai 2025 : de 9h à 12h30

- Samedi 17 mai 2025 : de 9h à 12h30

Les inscriptions pourront également se dérouler par correspondance. Le dossier d’inscription sera à télécharger sur le site de la Ville et devra parvenir complet à l’attention du Service Culturel, Mairie de Linas, place Ernest Pillon 91310 Linas, au plus tard le 31 mai 2025.

Aucune inscription ni versement de droit de place supplémentaire ne sera effectué le jour même de la manifestation.

1.3. Stationnement et emplacements

- Chaque conducteur de véhicule devra être muni d’une carte d’accès (remise au moment de

l'inscription) qu’il présentera à l’entrée de la brocante.

- Il ne sera accepté qu’un seul véhicule par carte d’accès et qu’un seul passage du véhicule.

- Un seul véhicule par emplacement sera toléré sur le lieu de la brocante pour le temps du

déchargement (avant 8h) et du rechargement du matériel (après 18h).

- Passé ce délai, plus aucune voiture ne sera autorisée sur l'emplacement même en stationnement. Le

déchargement devra donc être rapide afin de faciliter l'installation de tous les exposants.

- Il est interdit d'effectuer des fixations au sol ou sur les murs ou de s'octroyer d'avance un

emplacement.

- Le placement est assuré exclusivement par les placiers et se fait au fur et à mesure de l'occupation de l'espace à l’arrivée des participants en véhicules et à pied. Il n’y aura pas de numéro d’emplacement.

- Le placement des commerçants est assuré par le service organisateur en dehors de l'espace réservé aux particuliers. Ces derniers n'ont en aucun cas le droit de choisir leur propre emplacement.

- Chaque participant est tenu de laisser son emplacement en parfait état de propreté au moment de son départ (après 18h). Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, des cartons ou quelque objet que ce soit.3/4

1.4. Attestation sur l’honneur

Conformément aux dispositions de l’article L.310-2 du Code de commerce, les particuliers doivent

remettre lors de leur inscription, une attestation sur l’honneur de ne pas avoir déjà participé à plus

d’une autre manifestation de même nature au cours de l’année civile.

1.5. Registre des vendeurs

La collectivité organisatrice tient un registre permettant l'identification de tous ceux qui offrent à la

vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les

fabriquent ou en font le commerce. Ce registre doit comporter :

- Lorsque celui qui offre à la vente ou l'échange est une personne physique, ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie,

- Lorsqu’il s'agit d'une personne morale, les noms, raison sociale et siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation avec les références de la pièce d'identité produite.

Le registre doit être coté et paraphé par le Maire et tenu pendant toute la durée de la manifestation à

la disposition des services fiscaux, des douanes, des services de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes.

A la fin de la manifestation et au plus tard dans un délai de 8 jours, il doit être déposé à la sous -

préfecture du lieu de la manifestation.

1.6. Dispositions générales

Les participants non-inscrits ne pourront pas installer de stand. Chaque participant devra se soumettre

aux éventuels contrôles des services de police, des services fiscaux et de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité et présenter

l'autorisation délivrée par le Maire ou les documents attestant de leur profession de revendeur d'objets

mobiliers.

Les participants ne respectant pas le présent règlement, les consignes des agents municipaux ou

causant des troubles pourront se voir inviter à quitter les lieux, sans pouvoir réclamer une quelconque

indemnité.

L’absence de l’exposant (pour quelque raison que ce soit), un départ prématuré ou encore les

mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, grêle, neige, etc…) ne donneront droit à aucun

remboursement du droit de place.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

2.1. Les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés et n'ont en aucun cas le

droit de vendre des boissons ou denrées alimentaires, et, plus généralement, de pratiquer une activité

commerciale, telle, notamment, que l'organisation de jeux payants. Ils s'engagent à ne vendre aucun4/4

objet dérobé, ni produit de contrefaçon. La vente d’armes de toutes catégories est interdite. La vente

d’animaux est interdite.

2.2. La Brocante se déroulant en plein air, chaque particulier apportera tout matériel jugé utile pour la

journée, dans la limite du métrage de son emplacement marqué au sol qu’il s’engage à respecter.

2.3. Chaque particulier devra présenter son bordereau d'inscription le jour de la brocante pour que

l'organisateur puisse vérifier l'adéquation entre la liste des inscriptions et les exposants présents.

2.4. A la fin de la manifestation, les particuliers reprendront tous les objets non vendus, leurs

emplacements devront être débarrassés de toute forme de déchets.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES

La commune ne peut être tenue pour responsable des vols, pertes, dégradations ou bris des objets

exposés et de leur mévente. Chaque particulier doit être assuré en responsabilité civile en cas de

dommages causés de son fait.

Fait à Linas, le ……………………

Nom Prénom :

Signature :

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Fête des Fleurs 2025, dans le cadre de sa mission d’intérêt public. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, le cas échéant d’opposition ou d’effacement, auprès de : Mairie de Linas - Place Ernest Pillon 91310 Linas – culturel@linas.fr