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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Linas.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 04 2025 Annexe a la delib. n°26 2025 Maquette budget primitif 2025 ville corrigee 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE LINAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910339700010
POSTE COMPTABLE : SGC ARPAJON*
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE LINAS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 128
B3.2 - Etalement des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 131
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 132
B6 - Prêts 133
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 134
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 135
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 145
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 147
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 148
B7.8 - Autres engagements donnés 149
B7.9 - Autres engagements reçus 150
B8 - Subventions versées 151
B9 - Etat du personnel 153
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 159
B11.2 - Liste des établissements publics créés 160
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 163
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 164
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 167
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 168
D3 - Décisions en matière de taux 170
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 171
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 173
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 175
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 176
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 177
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 362
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 329,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 276,49
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 369,91
3 Dépenses d’équipement brut / population 585,89
4 Encours de dette / population (2) (3) 582,80
5 DGF / population 30,43
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 67,73 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,39 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 42,77 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 42,54 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,82 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 16 500 731,76 16 393 363,43 6 219 210,34 A1 6 111 842,01
Investissement 6 552 455,40 6 198 694,39 (3) 5 255 569,58 A2 4 901 808,57
Fonctionnement 9 948 276,36 10 194 669,04 (4) 963 640,76 A3 1 210 033,44
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 950 092,62 III + IV 514 315,98 B1 -4 435 776,64
Investissement I 4 950 092,62 III 514 315,98 B2 -4 435 776,64
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 676 065,37
Investissement A2 + B2 466 031,93
Fonctionnement A3 + B3 1 210 033,44
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 950 092,62
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 175 553,61
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 403 793,60
21 Immobilisations corporelles (3) 424 905,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 945 840,24
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 514 315,98
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 514 315,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 508 975,93 4 384 766,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 950 092,62 514 315,98
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
4 901 808,57
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 459 068,55 9 800 890,79
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 10 470 639,41 10 114 610,35
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 210 033,44
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 10 470 639,41 11 324 643,79
TOTAL DU BUDGET (4) 19 929 707,96 21 125 534,58
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 12
9 459 068,55
0,00
9 459 068,55 4 508 975,93 4 508 975,93 4 950 092,62 15 379 571,29
169 510,58 169 510,58 169 510,58 756 408,76
140 169,20 140 169,20 140 169,20 727 067,38
29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
9 289 557,97 4 339 465,35 4 339 465,35 4 950 092,62 14 623 162,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
837 552,48 837 552,48 837 552,48 0,00 1 069 939,58
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 552,48 827 552,48 827 552,48 0,00 816 301,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 248 638,29
8 452 005,49 3 501 912,87 3 501 912,87 4 950 092,62 13 553 222,95
2 935 840,24 1 990 000,00 1 990 000,00 945 840,24 5 348 830,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 082 314,17 657 409,00 657 409,00 424 905,17 1 995 742,12
4 138 702,47 734 908,87 734 908,87 3 403 793,60 5 415 101,13
295 148,61 119 595,00 119 595,00 175 553,61 793 548,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 13
1 043 757,91
9 800 890,79
4 901 808,57
4 899 082,22 4 384 766,24 4 384 766,24 514 315,98 10 124 001,71
1 213 268,49 1 213 268,49 1 213 268,49 1 891 673,11
140 169,20 140 169,20 140 169,20 727 067,38
1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 164 605,73
0,00 0,00 0,00 0,00
3 685 813,73 3 171 497,75 3 171 497,75 514 315,98 8 232 328,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 733 673,75 1 733 673,75 1 733 673,75 0,00 3 754 279,18
1 063 600,00 1 063 600,00 1 063 600,00 0,00 233 100,00
51 413,00 51 413,00 51 413,00 0,00 59 046,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 998,69
618 660,75 618 660,75 618 660,75 0,00 916 134,49
1 952 139,98 1 437 824,00 1 437 824,00 514 315,98 4 478 049,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 628 512,90
1 952 139,98 1 437 824,00 1 437 824,00 514 315,98 3 849 536,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 15
10 470 639,41
0,00
10 470 639,41 10 470 639,41 10 470 639,41 0,00 10 460 375,59
1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 164 605,73
0,00 0,00 0,00 0,00
1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 164 605,73
0,00 0,00 0,00 0,00
9 397 540,12 9 397 540,12 9 397 540,12 0,00 9 295 769,86
1 000,00 1 000,00 1 000,00 606,00
2 300,00 2 300,00 2 300,00 0,00 6 000,00
104 638,26 104 638,26 104 638,26 0,00 138 858,88
9 289 601,86 9 289 601,86 9 289 601,86 0,00 9 150 304,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 897,15 487 897,15 487 897,15 0,00 557 536,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
157 600,00 157 600,00 157 600,00 0,00 206 000,00
6 364 700,00 6 364 700,00 6 364 700,00 0,00 5 962 746,20
2 279 404,71 2 279 404,71 2 279 404,71 0,00 2 424 022,11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 16
1 043 757,91
11 324 643,79
1 210 033,44
10 114 610,35 10 114 610,35 10 114 610,35 0,00 9 912 890,29
29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
0,00 0,00 0,00 0,00
29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
10 085 268,97 10 085 268,97 10 085 268,97 0,00 9 883 548,91
0,00 0,00 0,00 44 004,00
150,00 150,00 150,00 0,00 2 500,00
3 782,00 3 782,00 3 782,00 0,00 6 214,00
10 081 336,97 10 081 336,97 10 081 336,97 0,00 9 830 830,91
64 487,60 64 487,60 64 487,60 0,00 71 236,20
883 184,37 883 184,37 883 184,37 0,00 850 912,00
5 756 284,00 5 756 284,00 5 756 284,00 0,00 5 591 701,00
2 187 381,00 2 187 381,00 2 187 381,00 0,00 2 187 381,71
1 070 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00 0,00 1 058 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 71 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 29 341,38 29 341,38
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
827 552,48 0,00 827 552,48
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 295 148,61 0,00 295 148,61
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 138 702,47 0,00 4 138 702,47
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 082 314,17 3 852,00 1 086 166,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 935 840,24 136 317,20 3 072 157,44
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 289 557,97 169 510,58 9 459 068,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 459 068,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 279 404,71 2 279 404,71
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 364 700,00 6 364 700,00
014 Atténuations de produits 157 600,00 157 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
487 897,15 0,00 487 897,15
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 104 638,26 0,00 104 638,26
67 Charges spécifiques (9) 2 300,00 0,00 2 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 1 073 099,29 1 074 099,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 397 540,12 1 073 099,29 10 470 639,41
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 470 639,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 618 660,75 0,00 618 660,75
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 952 139,98 0,00 1 952 139,98
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 140 169,20 140 169,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 51 413,00 0,00 51 413,00
28 Amortissement des immobilisations 1 073 099,29 1 073 099,29
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 063 600,00 1 063 600,00
Recettes d’investissement – Total 3 685 813,73 1 213 268,49 4 899 082,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 901 808,57
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 800 890,79
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 070 000,00 1 070 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 187 381,00 2 187 381,00
731 Fiscalité locale 5 756 284,00 5 756 284,00
74 Dotations et participations (8) 883 184,37 883 184,37
75 Autres produits de gestion courante (8) 64 487,60 0,00 64 487,60
76 Produits financiers 3 782,00 0,00 3 782,00
77 Produits spécifiques (8) 150,00 29 341,38 29 491,38
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 085 268,97 29 341,38 10 114 610,35 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 210 033,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 324 643,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 21
0,00
169 510,58 169 510,58 169 510,58 169 510,58 756 408,76
140 169,20 140 169,20 140 169,20 140 169,20 727 067,38
29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
9 289 557,97 4 339 465,35 0,00 4 339 465,35 4 339 465,35 0,00 4 950 092,62 14 623 162,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
837 552,48 837 552,48 0,00 837 552,48 837 552,48 0,00 0,00 1 069 939,58
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 552,48 827 552,48 827 552,48 827 552,48 0,00 816 301,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 638,29
8 452 005,49 3 501 912,87 0,00 3 501 912,87 3 501 912,87 0,00 4 950 092,62 13 553 222,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 935 840,24 1 990 000,00 0,00 1 990 000,00 1 990 000,00 0,00 945 840,24 5 348 830,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 082 314,17 657 409,00 0,00 657 409,00 657 409,00 0,00 424 905,17 1 995 742,12
4 138 702,47 734 908,87 0,00 734 908,87 734 908,87 0,00 3 403 793,60 5 415 101,13
295 148,61 119 595,00 0,00 119 595,00 119 595,00 0,00 175 553,61 793 548,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 459 068,55 4 508 975,93 0,00 4 508 975,93 4 508 975,93 0,00 4 950 092,62 15 379 571,29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 22
9 459 068,55
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 578 003,02 514 315,98 4 384 766,24 4 384 766,24 4 899 082,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 849 536,52 514 315,98 1 437 824,00 1 437 824,00 1 952 139,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
628 512,90 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 478 049,42 514 315,98 1 437 824,00 1 437 824,00 1 952 139,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 916 134,49 0,00 618 660,75 618 660,75 618 660,75
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 59 046,00 0,00 51 413,00 51 413,00 51 413,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 233 100,00 0,00 1 063 600,00 1 063 600,00 1 063 600,00
Total des recettes financières 1 208 280,49 0,00 1 733 673,75 1 733 673,75 1 733 673,75
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 686 329,91 514 315,98 3 171 497,75 3 171 497,75 3 685 813,73
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 164 605,73 1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29
041 Opérations patrimoniales (6) 727 067,38 140 169,20 140 169,20 140 169,20
Total des recettes d’ordre 1 891 673,11 1 213 268,49 1 213 268,49 1 213 268,49
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 4 901 808,57
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 9 800 890,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 106,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
13 760,55 0,00 0,00 0,00 0,00 13 760,55 13 760,55
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 240,00
8 230,00 8 230,00 0,00 8 230,00 8 230,00 0,00 10 000,00
490 216,63 267 220,00 0,00 267 220,00 267 220,00 222 996,63 207 844,63
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 7 986,38
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 6 517,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
4 677,00 4 677,00 0,00 4 677,00 4 677,00 0,00 954 162,00
37 656,00 37 656,00 0,00 37 656,00 37 656,00 0,00 60 713,00
1 082 314,17 657 409,00 0,00 657 409,00 657 409,00 0,00 424 905,17 1 995 742,12
547 857,00 547 857,00 0,00 547 857,00 547 857,00 0,00 547 857,00
229 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00 248 000,00
3 361 845,47 187 051,87 0,00 187 051,87 187 051,87 3 174 793,60 4 619 244,13
4 138 702,47 734 908,87 0,00 734 908,87 734 908,87 0,00 3 403 793,60 5 415 101,13
2 864,00 2 864,00 0,00 2 864,00 2 864,00 0,00 48 588,00
237 022,61 82 433,00 0,00 82 433,00 82 433,00 154 589,61 690 290,84
55 262,00 34 298,00 0,00 34 298,00 34 298,00 20 964,00 54 670,00
295 148,61 119 595,00 0,00 119 595,00 119 595,00 0,00 175 553,61 793 548,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 459 068,55 4 508 975,93 0,00 4 508 975,93 4 508 975,93 0,00 4 950 092,62 15 379 571,29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel, outillage
incendie COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 17 777,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
812 552,48 812 552,48 812 552,48 812 552,48 0,00 798 523,89
827 552,48 827 552,48 827 552,48 827 552,48 0,00 816 301,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 638,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 638,29
8 452 005,49 3 501 912,87 0,00 3 501 912,87 3 501 912,87 0,00 4 950 092,62 13 553 222,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 308 751,36 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 848 751,36 4 340 408,94
1 627 088,88 1 530 000,00 0,00 1 530 000,00 1 530 000,00 97 088,88 1 008 421,92
2 935 840,24 1 990 000,00 0,00 1 990 000,00 1 990 000,00 0,00 945 840,24 5 348 830,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191 055,32 58 470,00 0,00 58 470,00 58 470,00 132 585,32 317 412,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 404,26
27 337,76 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 12 237,76 39 782,12
19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 63 392,44
24 410,73 23 626,00 0,00 23 626,00 23 626,00 784,73 45 205,74
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 22 475,81
87 000,00 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 0,00
780,00 780,00 0,00 780,00 780,00 0,00 0,00
65 540,18 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 42 540,18 139 239,84
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1678 Autres emprunts et dettes
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 27
169 510,58 169 510,58 169 510,58 169 510,58 756 408,76
92 729,00 92 729,00 92 729,00 92 729,00 264 465,38
43 588,20 43 588,20 43 588,20 43 588,20 102 603,00
3 852,00 3 852,00 3 852,00 3 852,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 359 999,00
140 169,20 140 169,20 140 169,20 140 169,20 727 067,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 333,22 16 333,22 16 333,22 16 333,22 16 333,22
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2 475,26 2 475,26 2 475,26 2 475,26 2 475,26
383,10 383,10 383,10 383,10 383,10
5 355,80 5 355,80 5 355,80 5 355,80 5 355,80
2 794,00 2 794,00 2 794,00 2 794,00 2 794,00
29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
9 289 557,97 4 339 465,35 0,00 4 339 465,35 4 339 465,35 0,00 4 950 092,62 14 623 162,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
837 552,48 837 552,48 0,00 837 552,48 837 552,48 0,00 0,00 1 069 939,58
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 28
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 578 003,02 514 315,98 4 384 766,24 4 384 766,24 4 899 082,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 849 536,52 514 315,98 1 437 824,00 1 437 824,00 1 952 139,98
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 111 598,98 13 148,98 56 940,00 56 940,00 70 088,98
1312 Subv. transf. Régions 52 500,00 29 842,00 130,00 130,00 29 972,00
1313 Subv. transf. Départements 4 200,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 248 000,00 229 000,00 0,00 0,00 229 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 922 499,54 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 808 773,00 153 000,00 500 000,00 500 000,00 653 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 226 800,00 85 725,00 0,00 0,00 85 725,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 212 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 35 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 660 754,00 0,00 880 754,00 880 754,00 880 754,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 628 512,90 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 628 512,90 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 478 049,42 514 315,98 1 437 824,00 1 437 824,00 1 952 139,98
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 916 134,49 0,00 618 660,75 618 660,75 618 660,75
10222 FCTVA 453 500,00 0,00 435 281,75 435 281,75 435 281,75
10226 Taxe d'aménagement 462 634,49 0,00 183 379,00 183 379,00 183 379,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 59 046,00 0,00 51 413,00 51 413,00 51 413,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
276351 Créance GFP de rattachement 54 046,00 0,00 41 413,00 41 413,00 41 413,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 233 100,00 0,00 1 063 600,00 1 063 600,00 1 063 600,00
Total des recettes financières 1 208 280,49 0,00 1 733 673,75 1 733 673,75 1 733 673,75
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 686 329,91 514 315,98 3 171 497,75 3 171 497,75 3 685 813,73
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 164 605,73 1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 389,26 15 220,80 15 220,80 15 220,80
28031 Frais d'études 55 011,72 53 727,67 53 727,67 53 727,67
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 49 019,86 50 679,86 50 679,86 50 679,86
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 681,66 10 966,66 10 966,66 10 966,66
28046 Attributions compensation investissement 236 874,88 243 439,05 243 439,05 243 439,05
2805 Licences, logiciels, droits similaires 54 378,42 22 384,12 22 384,12 22 384,12
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 888,03 2 888,13 2 888,13 2 888,13
28128 Autres aménagements de terrains 19 239,49 14 712,28 14 712,28 14 712,28
281312 Bâtiments scolaires 34,22 34,22 34,22 34,22
281318 Autres bâtiments publics 1 383,00 1 383,00 1 383,00 1 383,00
281328 Autres bâtiments privés 15 279,81 15 279,81 15 279,81 15 279,81
281351 Bâtiments publics 213 333,14 206 348,12 206 348,12 206 348,12
281352 Bâtiments privés 8 536,32 5 526,84 5 526,84 5 526,84
28138 Autres constructions 161,90 164,85 164,85 164,85
28151 Réseaux de voirie 71 754,59 74 241,64 74 241,64 74 241,64
28152 Installations de voirie 6 375,86 6 154,60 6 154,60 6 154,60
281533 Réseaux câblés 1 412,75 1 412,75 1 412,75 1 412,75
281534 Réseaux d'électrification 5 152,21 3 784,03 3 784,03 3 784,03
281538 Autres réseaux 3 619,09 3 927,26 3 927,26 3 927,26
281561 Matériel roulant 192,64 575,10 575,10 575,10
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 333,87 3 009,17 3 009,17 3 009,17
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 864,91 2 052,10 2 052,10 2 052,10
281578 Autre matériel technique 7 834,83 8 172,28 8 172,28 8 172,28
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 444,57 70 905,24 70 905,24 70 905,24
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 1 305,00 565,00 565,00 565,00
28181 Installations générales, aménagt divers 155,67 155,67 155,67 155,67
281828 Autres matériels de transport 50 462,09 39 753,13 39 753,13 39 753,13
281831 Matériel informatique scolaire 33 623,14 13 985,65 13 985,65 13 985,65
281838 Autre matériel informatique 25 633,28 7 540,86 7 540,86 7 540,86
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 38 845,82 39 704,75 39 704,75 39 704,75 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 47 879,32 50 161,08 50 161,08 50 161,08
28185 Matériel de téléphonie 4 444,92 3 958,76 3 958,76 3 958,76
28188 Autres immo. corporelles 93 059,46 100 284,81 100 284,81 100 284,81
041 Opérations patrimoniales (9) 727 067,38 140 169,20 140 169,20 140 169,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 359 999,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 367 068,38 140 169,20 140 169,20 140 169,20
Total des recettes d’ordre 1 891 673,11 1 213 268,49 1 213 268,49 1 213 268,49
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 35
10 470 639,41
0,00
1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 164 605,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 164 605,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 397 540,12 0,00 9 397 540,12 9 397 540,12 0,00 0,00 9 295 769,86
107 938,26 107 938,26 107 938,26 107 938,26 0,00 0,00 145 464,88
0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 606,00
2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 0,00 6 000,00
104 638,26 104 638,26 104 638,26 104 638,26 0,00 138 858,88
9 289 601,86 9 289 601,86 0,00 9 289 601,86 9 289 601,86 0,00 0,00 9 150 304,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 897,15 487 897,15 0,00 487 897,15 487 897,15 0,00 0,00 557 536,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
157 600,00 157 600,00 157 600,00 157 600,00 0,00 206 000,00
6 364 700,00 6 364 700,00 6 364 700,00 6 364 700,00 0,00 5 962 746,20
2 279 404,71 2 279 404,71 0,00 2 279 404,71 2 279 404,71 0,00 0,00 2 424 022,11
10 470 639,41 10 470 639,41 0,00 10 470 639,41 10 470 639,41 0,00 0,00 10 460 375,59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 9 397 540,12
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 912 890,29 0,00 10 114 610,35 10 114 610,35 10 114 610,35
013 Atténuations de charges (2) 71 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 058 600,00 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 187 381,71 0,00 2 187 381,00 2 187 381,00 2 187 381,00
731 Fiscalité locale 5 591 701,00 0,00 5 756 284,00 5 756 284,00 5 756 284,00
74 Dotations et participations (2) 850 912,00 0,00 883 184,37 883 184,37 883 184,37
75 Autres produits de gestion courante (2) 71 236,20 0,00 64 487,60 64 487,60 64 487,60
Total des recettes de gestion des services 9 830 830,91 0,00 10 081 336,97 10 081 336,97 10 081 336,97
76 Produits financiers 6 214,00 0,00 3 782,00 3 782,00 3 782,00
77 Produits spécifiques (2) 2 500,00 0,00 150,00 150,00 150,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 44 004,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 52 718,00 0,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00
Total des recettes réelles 9 883 548,91 0,00 10 085 268,97 10 085 268,97 10 085 268,97
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 210 033,44
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 324 643,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 38
116 855,00 116 855,00 0,00 116 855,00 116 855,00 0,00 121 968,00
68 344,00 68 344,00 0,00 68 344,00 68 344,00 0,00 23 832,00
28 350,00 28 350,00 0,00 28 350,00 28 350,00 0,00 31 400,00
150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 7 046,06
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 87 985,94
29 800,00 29 800,00 0,00 29 800,00 29 800,00 0,00 25 600,00
8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 13 320,51
3 550,00 3 550,00 0,00 3 550,00 3 550,00 0,00 10 860,80
17 050,00 17 050,00 0,00 17 050,00 17 050,00 0,00 17 900,00
1 212,00 1 212,00 0,00 1 212,00 1 212,00 0,00 1 212,00
159 041,51 159 041,51 0,00 159 041,51 159 041,51 0,00 166 360,00
25 600,00 25 600,00 0,00 25 600,00 25 600,00 0,00 30 600,00
23 565,00 23 565,00 0,00 23 565,00 23 565,00 0,00 33 956,92
7 780,00 7 780,00 0,00 7 780,00 7 780,00 0,00 7 314,85
14 150,00 14 150,00 0,00 14 150,00 14 150,00 0,00 15 318,17
15 775,00 15 775,00 0,00 15 775,00 15 775,00 0,00 17 555,75
14 350,00 14 350,00 0,00 14 350,00 14 350,00 0,00 18 412,44
118 336,00 118 336,00 0,00 118 336,00 118 336,00 0,00 129 734,07
10 900,00 10 900,00 0,00 10 900,00 10 900,00 0,00 40 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 2 000,00
7 850,00 7 850,00 0,00 7 850,00 7 850,00 0,00 8 699,32
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 25 400,00
7 800,00 7 800,00 0,00 7 800,00 7 800,00 0,00 1 600,00
460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 468 000,00
81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 0,00 80 000,00
515 100,00 515 100,00 0,00 515 100,00 515 100,00 0,00 503 730,87
2 279 404,71 2 279 404,71 0,00 2 279 404,71 2 279 404,71 0,00 0,00 2 424 022,11
10 470 639,41 10 470 639,41 0,00 10 470 639,41 10 470 639,41 0,00 0,00 10 460 375,59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 39
6 364 700,00 6 364 700,00 6 364 700,00 6 364 700,00 0,00 5 962 746,20
1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 750,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 3 000,00
30 235,00 30 235,00 0,00 30 235,00 30 235,00 0,00 31 000,00
63 946,00 63 946,00 0,00 63 946,00 63 946,00 0,00 51 147,45
59 050,00 59 050,00 0,00 59 050,00 59 050,00 0,00 80 564,89
5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 980,00
12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 10 200,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 800,00
1 150,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 1 000,00
25 774,20 25 774,20 0,00 25 774,20 25 774,20 0,00 26 548,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 17 000,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 6 093,39
6 950,00 6 950,00 0,00 6 950,00 6 950,00 0,00 6 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,00
4 380,00 4 380,00 0,00 4 380,00 4 380,00 0,00 7 638,00
15 900,00 15 900,00 0,00 15 900,00 15 900,00 0,00 16 000,00
7 648,00 7 648,00 0,00 7 648,00 7 648,00 0,00 16 072,00
6 220,00 6 220,00 0,00 6 220,00 6 220,00 0,00 6 389,20
56 304,00 56 304,00 0,00 56 304,00 56 304,00 0,00 96 357,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 17 026,49
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 16 973,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 43 120,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 360,00 20 360,00 0,00 20 360,00 20 360,00 0,00 8 735,79
2 479,00 2 479,00 0,00 2 479,00 2 479,00 0,00 2 250,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 12 939,20
34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 32 550,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 40
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
8 980,00 8 980,00 0,00 8 980,00 8 980,00 0,00 8 460,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 500,00
91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 95 556,16
487 897,15 487 897,15 0,00 487 897,15 487 897,15 0,00 0,00 557 536,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 600,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00 0,00 10 000,00
145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
157 600,00 157 600,00 157 600,00 157 600,00 0,00 206 000,00
5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 4 500,00
4 400,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00 0,00 5 543,30
49 900,00 49 900,00 49 900,00 49 900,00 0,00 37 458,71
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 4 278,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 0,00 98 402,87
52 800,00 52 800,00 52 800,00 52 800,00 0,00 51 661,00
905 400,00 905 400,00 905 400,00 905 400,00 0,00 763 149,56
753 000,00 753 000,00 753 000,00 753 000,00 0,00 706 287,44
158 300,00 158 300,00 158 300,00 158 300,00 0,00 141 820,78
41 600,00 41 600,00 41 600,00 41 600,00 0,00 45 686,27
1 148 000,00 1 148 000,00 1 148 000,00 1 148 000,00 0,00 1 095 244,86
641 700,00 641 700,00 641 700,00 641 700,00 0,00 612 166,27
23 900,00 23 900,00 23 900,00 23 900,00 0,00 22 106,28
82 700,00 82 700,00 82 700,00 82 700,00 0,00 78 949,36
2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 2 132 312,36
60 500,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00 0,00 57 666,11
17 700,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00 0,00 16 885,63
70 300,00 70 300,00 70 300,00 70 300,00 0,00 67 765,40
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 20 862,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 41
1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 164 605,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 164 605,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 397 540,12 9 397 540,12 0,00 9 397 540,12 9 397 540,12 0,00 0,00 9 295 769,86
107 938,26 107 938,26 107 938,26 107 938,26 0,00 0,00 145 464,88
0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 606,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 606,00
2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 0,00 6 000,00
2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00 0,00 6 000,00
-5 117,23 -5 117,23 -5 117,23 -5 117,23 0,00 -3 711,69
109 755,49 109 755,49 109 755,49 109 755,49 0,00 142 570,57
104 638,26 104 638,26 104 638,26 104 638,26 0,00 138 858,88
9 289 601,86 9 289 601,86 0,00 9 289 601,86 9 289 601,86 0,00 0,00 9 150 304,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
950,00 950,00 0,00 950,00 950,00 0,00 2 346,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 937,85 114 937,85 0,00 114 937,85 114 937,85 0,00 87 697,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 775,00
124 875,00 124 875,00 0,00 124 875,00 124 875,00 0,00 145 735,00
109 996,30 109 996,30 0,00 109 996,30 109 996,30 0,00 133 887,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,75
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 19 404,00
7 458,00 7 458,00 0,00 7 458,00 7 458,00 0,00 412,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 056,81
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 31 854,03
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 42
1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 073 099,29 1 164 605,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 19 780,51
Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 897,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 117,23
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 912 890,29 0,00 10 114 610,35 10 114 610,35 10 114 610,35
013 Atténuations de charges (3) 71 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 71 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 058 600,00 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00 1 070 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Red. occupation dom. public 161 900,00 0,00 177 900,00 177 900,00 177 900,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
7068121 Redev. modernisation réseaux de collecte 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 134 100,00 0,00 134 100,00 134 100,00 134 100,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 187 381,71 0,00 2 187 381,00 2 187 381,00 2 187 381,00
73211 Attribution de compensation 1 870 012,71 0,00 1 870 012,00 1 870 012,00 1 870 012,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
73221 FNGIR 247 369,00 0,00 247 369,00 247 369,00 247 369,00
731 Fiscalité locale 5 591 701,00 0,00 5 756 284,00 5 756 284,00 5 756 284,00
73111 Impôts directs locaux 4 914 640,00 0,00 5 201 026,00 5 201 026,00 5 201 026,00
73118 Autres contributions directes 6 800,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73122 Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg 250 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 82 915,00 0,00 87 258,00 87 258,00 87 258,00
73141 Accise sur l'électricité 216 346,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
731721 Taxe de séjour 49 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 72 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 77 000,00
74 Dotations et participations (3) 850 912,00 0,00 883 184,37 883 184,37 883 184,37
74111 Dotation forfaitaire des communes 107 423,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
741121 DSR des communes 117 368,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 250,00 0,00 4 543,37 4 543,37 4 543,37
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 118 349,00 0,00 61 007,00 61 007,00 61 007,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 134 122,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 12 634,00 12 634,00 12 634,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 370 000,00 0,00 446 000,00 446 000,00 446 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 71 236,20 0,00 64 487,60 64 487,60 64 487,60
752 Revenus des immeubles 4 920,00 0,00 8 230,00 8 230,00 8 230,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 12 116,20 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 54 200,00 0,00 44 257,60 44 257,60 44 257,60
Total des recettes de gestion des services 9 830 830,91 0,00 10 081 336,97 10 081 336,97 10 081 336,97
76 Produits financiers 6 214,00 0,00 3 782,00 3 782,00 3 782,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 6 214,00 0,00 3 782,00 3 782,00 3 782,00
77 Produits spécifiques (3) 2 500,00 0,00 150,00 150,00 150,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 0,00 150,00 150,00 150,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 44 004,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 44 004,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 883 548,91 0,00 10 085 268,97 10 085 268,97 10 085 268,97
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 341,38 29 341,38 29 341,38 29 341,38
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 940,00 13 130,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 660,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 23 940,00 13 130,00 0,00 639 160,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 49 180,00 230 470,00 29 396,00 0,00 242 530,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 700,00 17 160,00 0,00 52 864,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 812 552,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 49 180,00 353 170,00 46 556,00 0,00 655 394,00 812 552,48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 47
51 413,00 41 413,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 437 824,00 0,00 0,00 0,00 1 380 754,00
618 660,75 0,00 0,00 0,00 0,00
1 063 600,00 0,00 0,00 0,00 1 063 100,00
3 171 497,75 41 413,00 0,00 0,00 2 453 854,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 990 000,00 0,00 0,00 0,00 1 530 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 409,00 41 000,00 0,00 0,00 64 833,00
734 908,87 734 908,87 0,00 0,00 0,00
119 595,00 0,00 0,00 0,00 41 871,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
827 552,48 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 339 465,35 775 908,87 0,00 0,00 1 646 704,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 812 552,48
164 Emprunts auprès des éts financiers 812 552,48
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 611 930,00 0,00 1 764,00 0,00 41 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 1 764,00 0,00 1 100,00
213 Constructions 77 730,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 121 200,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 639 160,75 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 618 660,75 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 394,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 730,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 160,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 660,75
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 46 556,00 0,00 0,00 0,00 46 556,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 17 160,00 0,00 0,00 0,00 17 160,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 596,00 0,00 0,00 0,00 24 596,00
RECETTES 0,00 13 130,00 0,00 0,00 0,00 13 130,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 13 130,00 0,00 0,00 0,00 13 130,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 35 850,00 85 020,00 197 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 31 500,00 64 720,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 350,00 5 300,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 34 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 170,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 720,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 750,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 23 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 940,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 23 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 940,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 3 500,00 8 780,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 500,00 0,00 250,00 0,00 1 000,00 0,00 49 180,00
213 Constructions 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 42 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 94 204,00 1 532 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 34 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 7 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 42 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 073 100,00 1 380 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 063 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 880 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646 704,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 298,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 573,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 333,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453 854,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 100,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 754,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 775 908,87 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 734 908,87 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 41 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 41 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 908,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 908,87
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 413,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 413,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 000,00 3 100,00 0,00 6 000,00 0,00 38 157,60 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 876 641,00 4 543,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 756 284,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 369,00 0,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 877 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
0,00 62 000,00 5 100,00 0,00 9 000,00 0,00 7 916 501,60 4 543,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 638,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 114 696,30 122 642,50 19 805,00 2 640,00 0,00 219 363,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 364 700,00 0,00
0,00 126 270,00 99 135,00 598 219,00 64 161,51 0,00 1 247 777,20 0,00
0,00 240 966,30 222 077,50 618 024,00 66 801,51 0,00 7 991 440,55 105 638,26
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 782,00 3 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 487,60 0,00 0,00 0,00 5 230,00 0,00
883 184,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 756 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 187 381,00 1 940 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 070 000,00 139 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 085 268,97 2 082 894,00 0,00 0,00 5 230,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 638,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 897,15 0,00 0,00 0,00 8 750,00 0,00
157 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 364 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 279 404,71 63 000,00 0,00 0,00 80 842,00 0,00
9 397 540,12 63 000,00 0,00 0,00 89 592,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 105 638,26
661 Charges d'intérêts 104 638,26
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 000,00
RECETTES 4 543,37
744 FCTVA 4 543,37
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 362 762,85 6 505 080,00 3 428,50 0,00 119 869,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 666 420,00 0,00 0,00 0,00 12 660,00
611 Contrats de prestations de services 5 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 14 100,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
614 Charges locatives et de copropriété 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 174 105,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
616 Primes d'assurances 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 359,00 15 000,00 0,00 0,00 2 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 43 000,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 820,00 0,00 0,00 0,00 73 752,00
625 Déplacements et missions 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 37 243,00 0,00 0,00 0,00 2 797,20
627 Services bancaires et assimilés 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 61 246,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 148 500,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 38 735,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 296 200,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 888 100,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 106 680,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 7 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 77 586,85 0,00 3 428,50 0,00 5 410,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 157 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
RECETTES 7 889 467,60 0,00 3 000,00 12 634,00 11 400,00
641 Rémunérations du personnel 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 120 000,00 0,00 3 000,00 0,00 4 900,00
706 Prestations de services 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 756 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 247 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 640 007,00 0,00 0,00 12 634,00 0,00
752 Revenus des immeubles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 31 157,60 0,00 0,00 0,00 6 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 991 440,55
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 380,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 005,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 559,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 572,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 040,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 346,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 235,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 680,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 425,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 916 501,60
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 756 284,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 369,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 641,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 657,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 66 801,51 0,00 0,00 0,00 66 801,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 961,51 0,00 0,00 0,00 12 961,51
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 26 200,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00
628 Divers 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
RECETTES 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 20 530,00 48 034,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 975,00 16 890,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 6 300,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 961,00 8 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 850,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 519 360,00 0,00 0,00 28 600,00 0,00 0,00 618 024,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 28 600,00 0,00 0,00 498 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 29 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 715,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 950,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
628 Divers 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 205,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 117 870,00 4 680,00 0,00 37 677,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 300,00 0,00 17 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 3 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 450,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
107 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 15 472,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 92
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 7 000,00 3 800,00 0,00 0,00 9 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 244,00 3 800,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 20 300,00 13 550,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 222 077,50
604 Achats d'études, prestations de services 5 500,00 9 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 250,00 750,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 35 981,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
613 Locations 1 500,00 3 300,00 150,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 344,00
618 Divers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 6 580,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00
628 Divers 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 170,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 472,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 109 996,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 250,00 2 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 250,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 109 996,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 240 966,30
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 114 696,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 21 642,00 67 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 33 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 34 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 5 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 592,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 150,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 230,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 139 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082
894,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 100,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940
012,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 113
500 000,00
700 000,00
300 000,00
389 999,95
875 000,00
390 000,00
567 000,00
166 977,20
1 000 000,00
1 524 500,00
410 000,00
850 000,00
700 000,00
600 000,00
13 603 471,51
13 603 471,51
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00000956270 CREDIT AGRICOLE 07/12/2016 27/03/2017 F 0,990 0,996 T X Echéance
constante
A-1
00001290369 CREDIT AGRICOLE 20/12/2017 16/06/2018 F 1,140 1,414 T X Echéance
constante
A-1
00001683753 CREDIT AGRICOLE 26/12/2018 12/06/2019 F 1,450 1,356 T X Echéance
constante
A-1
1214724 Entreprise C.D.C 27/01/2012 01/03/2013 F 4,510 4,513 A X Echéance
constante
A-1
20300381 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
28/11/2003 23/03/2006 F 3,730 3,730 T X Echéance
constante
A-1
20800019 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
18/02/2008 20/05/2008 F 4,490 4,490 T C A-1
542728G CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
14/02/2024 15/03/2024 F 4,730 5,100 T X Echéance
constante
A-1
8543817 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
25/06/2009 15/12/2009 V EURIBOR 0,980 1,075 T C A-1
8966254 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
28/12/2011 01/06/2012 F 4,570 4,578 A P A-1
9420183 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
11/07/2014 15/01/2015 F 3,150 3,137 T C O A-1
9817262 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
24/10/2016 15/12/2016 F 0,650 1,066 T X Echéance
constante
A-1
A7508150 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
14/04/2008 15/07/2008 F 4,630 4,630 T C A-1
A7508150 L.002 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
10/06/2008 11/09/2008 F 4,690 4,690 T C A-1
A7509G20 CAISSE D'EPARGNE ILE DE
FRANCE
11/06/2009 15/12/2009 F 3,560 2,299 T C A-1 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 114
150 000,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
309 994,36
600 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 220 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN201158/0203911/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
01/07/2002 01/04/2003 V EURIBOR 4,890 4,890 T P B-1
MIN226201EUR/0233665/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
01/11/2004 01/01/2006 V EURIBOR 3,850 3,573 M C B-1
MIN232022EUR/0240414/001 SA DEXIA CREDIT LOCAL
DE FRANCE
01/07/2005 01/08/2007 F 3,860 3,860 A X Echéance
constante
A-1
MON280792EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
30/09/2013 01/02/2014 V EURIBOR 1,805 1,906 T C O A-1
MON547608EUR001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
07/02/2024 01/05/2024 F 0,920 0,962 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 115
13 753 471,51
0,00
0,00
150 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
201800352 Etablissement CAF 91 28/07/2022 01/01/2023 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 116
0,00 0,00
0,00 0,00
292 772,44 0,00
160 000,00 0,00
537 912,50 0,00
75 000,00 0,00
266 453,50 0,00
118 750,00 0,00
122 500,00 0,00
52 500,00 0,00
109 141,63 0,00
437 500,00 0,00
100 125,80 0,00
134 662,50 0,00
153 155,83 0,00
162 500,00 0,00
106 015,34 0,00
104 998,67 0,00
545 774,13 0,00
399 740,79 0,00
291 087,38 0,00
4 170 590,51 0,00
4 170 590,51 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
812 552,48 110 771,63 0,00 19 756,41
1641 Emprunts en euros (total) 812 552,48 110 771,63 0,00 19 756,41
00000956270 A-1 6,92 F 0,996 40 360,65 2 732,23 0,00 27,58
00001290369 A-1 8,17 F 1,414 46 477,81 4 358,83 0,00 167,80
00001683753 A-1 9,17 F 1,356 55 542,01 7 612,63 0,00 375,16
1214724 A-1 2,17 F 4,513 33 467,47 4 735,44 0,00 2 688,38
20300381 A-1 0,92 F 3,730 106 015,34 2 483,18 0,00 0,00
20800019 A-1 3,08 F 4,490 50 000,00 6 454,38 0,00 0,00
542728G A-1 8,67 F 5,100 14 486,81 6 989,83 0,00 291,51
8543817 A-1 4,67 V EURIBOR 1,075 28 350,00 4 278,71 0,00 143,17
8966254 A-1 2,42 F 4,578 31 898,60 4 565,74 0,00 1 814,84
9420183 A-1 9,75 F 3,137 43 750,00 13 264,45 0,00 2 618,44
9817262 A-1 2,92 F 1,066 36 144,47 621,45 0,00 21,09
A7508150 A-1 3,25 F 4,630 15 000,00 2 170,32 0,00 0,00
A7508150 L.002 A-1 3,42 F 4,690 35 000,00 5 129,69 0,00 0,00
A7509G20 A-1 4,67 F 2,299 25 000,00 1 365,20 0,00 0,00
MIN201158/0203911/001 B-1 3,00 V EURIBOR 4,890 77 009,08 11 793,71 0,00 2 367,42
MIN226201EUR/0233665/001 B-1 0,92 V EURIBOR 3,573 75 000,00 2 927,65 0,00 0,00
MIN232022EUR/0240414/001 A-1 11,58 F 3,860 36 087,68 21 051,80 0,00 8 183,11
MON280792EUR A-1 3,83 V EURIBOR 1,906 40 000,00 5 622,10 0,00 644,20
MON547608EUR001 A-1 12,58 F 0,962 22 962,56 2 614,29 0,00 413,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 117
4 290 590,51 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
120 000,00 0,00
120 000,00 0,00
120 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 15 000,00 0,00 0,00 0,00
201800352 A-1 7,00 F 0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 827 552,48 110 771,63 0,00 19 756,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 118
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
341 453,50 2 720 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN201158/0203911/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
1 220 000,00 266 453,50 1 25,00 0,00 4,890 11 793,71 0,00 6,21
MIN226201EUR/0233665/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT
1 500 000,00 75 000,00 1 20,00 0,00 3,573 2 927,65 0,00 1,75
TOTAL (B) 0,00 14 721,36 0,00 7,96
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 720 000,00 341 453,50 0,00 14 721,36 0,00 7,96
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 119
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 92,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 949 137,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 7,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 341 453,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 121
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
17-11-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2051 Concessions et droits similaires 2 21/02/1997
L 21828 CAMION ET VEHICULE INDUSTRIEL NEUF 8 21/02/1997
L 21828 CAMION ET VEHICULE INDUSTRIEL OCCASION 5 21/02/1997
L 21828 MOBYLETTE 3 21/02/1997
L 21828 VOITURE NEUVE 5 21/02/1997
L 21828 VOITURE OCCASION 4 21/02/1997
L 2185 infrastructures de télécommunication 10 01/01/2000
L 2186 Cheptel 6 01/01/2000
L 2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 16/12/2008
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 16/12/2008
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 17/11/2021
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 17/11/2021
L 2033 Frais d'insertion 5 17/11/2021
L 204111 Subv.d'équipement versées à l'Etat - Biens mobiliers, mat 5 17/11/2021
L 204112 Subv.d'équipement versées à l'Etat - Bâtiments et install 30 17/11/2021
L 204113Subv.d'équipement versées à l'Etat - Projets d'infrastruct 40 17/11/2021
L 204121 Subv. d'équipement versées aux Régions - Biens mobiliers, 5 17/11/2021
L 204122 Subv. d'équipement versées aux Régions - Bâtiments et ins 30 17/11/2021
L 204123 Subv. d'équipement versées aux Régions - Projets infrastr 40 17/11/2021
L 204131 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 17/11/2021
L 204132 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 30 17/11/2021
L 204133 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 40 17/11/2021
L 2041411 Communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/11/2021
L 2041412 Communes - Bâtiments et installations 30 17/11/2021
L 2041413 Communes - projets d'infrastructures d'intérêt national 40 17/11/2021
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/11/2021
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 30 17/11/2021
L 2041483 Autres communes - Projets infrastructure intérêt nationa 40 17/11/2021
L 2041511 Subv. GFP rattach. - Biens mobiliers, matériel et études 5 17/11/2021
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 17/11/2021
L 2041513 Subv.GFP rattach.-Projet infrastructure intérêt national 40 17/11/2021 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415311 Subv. d'équipement versées CDE - Biens mobiliers, matér 5 17/11/2021
L 20415312 Subv. d'équipement versées CDE - Bâtiments et installat 30 17/11/2021
L 20415313 Subv. d'équipement versées CDE - Projets d'infrastruct 40 17/11/2021
L 20415321 Subv. d'équipement versées au CCAS - Biens mobiliers, 5 17/11/2021
L 20415322 Subv. d'équipement versées au CCAS - Bâtiments et insta 30 17/11/2021
L 20415323 Subv. d'équipement versées au CCAS - Projets d'infrastr 40 17/11/2021
L 20415331 Subv. d'équipement versées aux SPA - Biens mobiliers, 5 17/11/2021
L 20415331 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 5 17/11/2021
L 20415332 Subv. d'équipement versées aux SPA - Bâtiments et insta 30 17/11/2021
L 20415333 Subv. d'équipement versées aux SPA - Projets d'infrastr 40 17/11/2021
L 20415341 Subv. d'équipement versées aux SPIC - Biens mobiliers, 5 17/11/2021
L 20415342 Subv. d'équipement versées aux SPIC - Bâtiments et inst 30 17/11/2021
L 20415343 Subv. d'équipement versées aux SPIC - Projets d'infrast 40 17/11/2021
L 2041581 Subv. d'équipement autres groupem.-Biens mobiliers, mat 5 17/11/2021
L 2041582 Subv. d'équipement autres groupem. - Bâtiments et instal 30 17/11/2021
L 2041583 Subv. d'équipement autres groupem. - Projets infrastruct 40 17/11/2021
L 2041781 Subv. d'équipement versées organ. de transports-Biens mo 5 17/11/2021
L 2041782 Subv. d'équipement versées organ. de transports- Bâtimen 30 17/11/2021
L 2041783 Subv. d'équipement versées organ. de transports-Projets 40 17/11/2021
L 204181 Subv. d'équipement versées aux autres organ. pub. -Biens 5 17/11/2021
L 204181 Subv.d'équipement versées aux org.publics divers-Biens mo 5 17/11/2021
L 204182 Subv. d'équipement versées aux autres organ. pub. -Bâtime 30 17/11/2021
L 204182 Subv.d'équipement versées aux org.publics divers-Bâtiment 30 17/11/2021
L 204183 Subv. d'équipement versées aux autres organ. pub. -Projet 40 17/11/2021
L 204183 Subv.d'équipement versées aux org.publics divers-Projet i 40 17/11/2021
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 30 17/11/2021
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 17/11/2021
L 20422 Subv. pers. droit privé - Projets infrastr. intérêt nation 40 17/11/2021
L 20431 Subv. versées aux éts scol. -Biens mobiliers, matériel et 5 17/11/2021
L 20432 Subv. versées aux éts scol. -Bâtiments et installations 30 17/11/2021
L 20433 Subv. versées aux éts scol. -Projets d'infrastructure d'in 40 17/11/2021
L 204411 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 5 17/11/2021
L 204412 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 30 17/11/2021
L 204413 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 40 17/11/2021
L 204421 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 17/11/2021
L 204422 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 30 17/11/2021
L 204423 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 40 17/11/2021
L 2046 Attributions de compensation d'investissement 5 17/11/2021 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 127
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 17/11/2021
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 1 17/11/2021
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 17/11/2021
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 17/11/2021
L 21321 Immeubles de rapport 10 17/11/2021
L 21328 Autres bâtiments privés 10 17/11/2021
L 21351 Inst. Générales..des constructions - Bâtiments publics 15 17/11/2021
L 21352 Inst. Générales..des constructions - Bâtiments privés 15 17/11/2021
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 10 17/11/2021
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 10 17/11/2021
L 2145 Constructions sur sol d'autrui - Agencements & aménagements 15 17/11/2021
L 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 5 17/11/2021
L 2151 Réseaux de voirie 20 17/11/2021
L 2152 Installations de voirie 20 17/11/2021
L 21533 Réseaux câblés 20 17/11/2021
L 21534 Réseaux d'électrification 20 17/11/2021
L 21538 Autres réseaux 20 17/11/2021
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 8 17/11/2021
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8 17/11/2021
L 21572 Matériel technique scolaire 2 17/11/2021
L 215731 Matériel roulant 5 17/11/2021
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 17/11/2021
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 17/11/2021
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 17/11/2021
L 2158 installations de videoprotection 10 17/11/2021
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 2 17/11/2021
L 21612 Biens historiques et culturels immobiliers: Dép. ultér. 2 17/11/2021
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 2 17/11/2021
L 21622 Biens historiques et culturels mobiliers: Dép. ultér. i 2 17/11/2021
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 17/11/2021
L 21831 Matériel informatique scolaire 2 17/11/2021
L 21838 Autre matériel informatique 2 17/11/2021
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 17/11/2021
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 17/11/2021
L 2185 matériel de téléphonie - portables, fixes 2 17/11/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles-instruments de musique 10 17/11/2021
L 2188 Autres immobilisations corporelles-jeux exterieurs 10 17/11/2021 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 000,00 47 912,00 48 912,00 0,00 48 912,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 000,00 47 912,00 48 912,00 0,00 48 912,00
créances de plus de 2 ans non recouvertes 0,00 12/04/2022 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
créances de plus de 2 ans non recouvertes 0,00 28/03/2023 17 912,00 17 912,00 0,00 17 912,00
créances de plus de 2 ans non recouvertes 1 000,00 10/04/2025 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 000,00 47 912,00 48 912,00 0,00 48 912,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 129
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 000,00 47 912,00 48 912,00 0,00 48 912,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 113 609 928,48 105 357 221,76
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
113 609 928,48 105 357 221,76 1 856 584,44 1 908 645,54
CDC HABITAT 2021 X Echéance
constante
CDC HABITAT
SOCIAL - Avenue
Boillot - PLAI
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 942 781,00 1 863 026,25 36,75 A F 1,800 F 1,800 A-1 33 534,47 34 579,82
CDC HABITAT 2021 X Echéance
constante
CDC HABITAT
SOCIAL - Avenue
Boillot - PLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
450 621,00 450 621,00 36,75 A F 3,010 F 3,010 A-1 13 563,69 6 501,79
CDC HABITAT 2021 X Echéance
progressive
CDC HABITAT
SOCIAL - Avenue
Boillot - PLS
foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
881 185,00 875 894,02 56,75 A F 2,700 F 2,700 A-1 23 649,14 359,53
CDC HABITAT 2021 X Echéance
constante
CDC HABITAT
SOCIAL - Avenue
Boillot - PLUS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 206 655,00 1 206 655,00 36,75 A F 6,110 F 6,110 A-1 73 726,62 8 651,07 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT 2021 X Echéance
progressive
CDC HABITAT
SOCIAL - Avenue
Boillot - PLUS
foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
4 584 033,00 4 556 508,70 56,75 A F 2,700 F 2,700 A-1 123 025,73 1 870,33
CDC HABITAT 2021 X Echéance
constante
85 avenue
Georges Boillot -
CPLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
502 694,00 493 935,46 36,33 A F 2,110 F 2,110 A-1 10 422,04 8 943,34
CDC HABITAT 2021 X Echéance
constante
85 avenue
Georges Boillot -
PLAI
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 684 465,00 1 572 271,45 36,42 A F 0,800 F 0,800 A-1 12 578,17 36 683,07
CDC HABITAT 2021 X Echéance
progressive
85 avenue
Georges Boillot -
PLAI foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
2 236 543,00 2 197 883,79 56,33 A F 1,450 F 1,450 A-1 31 869,31 12 316,21
CDC HABITAT 2021 X Echéance
constante
85 avenue
Georges Boillot -
PLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
566 901,00 557 023,77 36,33 A F 2,110 F 2,110 A-1 11 753,20 10 085,64
CDC HABITAT 2021 X Echéance
progressive
85 avenue
Georges Boillot -
PLS foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 118 938,00 1 099 596,88 56,33 A F 1,450 F 1,450 A-1 15 944,15 6 161,78
CDC HABITAT 2021 X Echéance
progressive
85 avenue
Georges Boillot -
PLUS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
3 325 637,00 3 279 962,67 36,33 A F 3,240 F 3,240 A-1 106 270,79 47 154,18
CDC HABITAT 2021 X Echéance
progressive
85 avenue
Georges Boillot -
PLUS foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
4 584 223,00 4 504 983,56 56,33 A F 1,450 F 1,450 A-1 65 322,26 25 244,42
EMMAUS HABITAT 2015 P EM - RUE JULES
FERRY - 10 MI -
PLAI (L 4/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
470 674,00 380 992,38 29,08 A F 1,050 F 1,050 A-1 4 000,42 9 874,02
EMMAUS HABITAT 2015 X Echéance
progressive
EM - RUE JULES
FERRY - 10 MI -
PLAI FONCIER
(L 2/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
354 687,00 312 634,39 39,08 A F 1,050 F 1,050 A-1 3 282,66 4 846,20
EMMAUS HABITAT 2015 X Echéance
progressive
EM - RUE JULES
FERRY - 10 MI -
PLUS FONCIER
(L 1/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
230 443,00 209 003,25 39,08 A F 1,850 F 1,850 A-1 3 866,56 2 606,77
EMMAUS HABITAT 2015 X Echéance
progressive
EM - RUE JULES
FERRY - 10 MI -
PLUS (L 3/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
490 149,00 421 618,36 29,08 A F 1,850 F 1,850 A-1 7 799,94 8 304,80
EMMAUS HABITAT 2019 X Echéance
constante
EH - 36 RUE ST
MERRY - 8 LOG
- PLAI (L 1/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
56 350,00 51 073,93 34,75 A F 0,300 F 0,300 A-1 153,22 1 345,62 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS HABITAT 2019 X Echéance
constante
EH - 36 RUE ST
MERRY - 8 LOG
- PLAI FONCIER
(L 2/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
71 000,00 67 481,63 54,75 A F 0,950 F 0,950 A-1 641,08 918,36
EMMAUS HABITAT 2019 X Echéance
constante
EH - 36 RUE ST
MERRY - 8 LOG
- PLUS (L 3/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
166 200,00 152 816,53 34,75 A F 1,100 F 1,100 A-1 1 680,98 3 482,75
EMMAUS HABITAT 2019 X Echéance
constante
EH - 36 RUE ST
MERRY - 8 LOG
- PLUS
FONCIER (L 4/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
317 490,00 301 756,98 54,75 A F 0,950 F 0,950 A-1 2 866,69 4 106,63
HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2011 X Echéance
constante
CO - CHEM DE L
ETANG - 1 LOG -
PLUS (L 4/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
2 118 148,38 1 649 925,21 26,08 A R 2,600 R 2,600 A-1 42 898,06 42 908,17
HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2011 X Echéance
constante
CO - CHEM DE L
ETANG - 1 LOG -
PLAI BONIF (L
2/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
28 489,03 22 749,62 36,08 A F 1,300 F 1,300 A-1 295,75 482,70
HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2011 X Echéance
constante
CO - CHEM DE L
ETANG - 1 LOG -
PLAI BONIF (L
1/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
885 695,18 751 221,28 36,08 A F 2,600 F 2,600 A-1 19 531,75 12 323,25
HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2011 X Echéance
constante
CO - CHEM DE L
ETANG - 1 LOG -
PLAI BONIF (L
3/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
67 152,72 49 001,32 26,08 A F 1,300 F 1,300 A-1 637,02 1 526,60
HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2011 X Echéance
progressive
CO - RUE JULES
FERRY - 6 LOG -
PLUS (L 3/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 382 899,11 1 237 881,78 36,67 A F 2,850 F 2,850 A-1 35 279,63 15 328,98
HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2012 X Echéance
progressive
CO - RUE JULES
FERRY - 6 LOG -
PLAI PRET
LOCATIF AIDE
INTEGRATION
(L 1/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
111 354,00 95 925,64 36,67 A F 2,050 F 2,050 A-1 1 939,54 1 482,95
HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2011 X Echéance
progressive
CO - RUE JULES
FERRY - 6 LOG -
PLAI PRET
LOCATIF AIDE
INTEGRATION
(L 2/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
293 365,00 239 014,24 29,67 A R 2,050 R 2,050 A-1 4 899,79 5 162,39 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM
COOPERATION ET
FAMILLE
2011 X Echéance
progressive
CO - RUE JULES
FERRY - 6 LOG -
PLUS FONCIER
(L 4/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
3 643 246,08 2 991 335,31 26,67 A F 2,850 F 2,850 A-1 85 253,06 66 168,39
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2022 X Echéance
progressive
RY - CHEM DU
VIEUX PAVE DE
BRUYERES LE
CHATEL -183
LOG - PLAI (L
1/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
4 595 384,00 4 285 892,62 36,17 A F 0,300 F 0,300 A-1 12 857,68 104 367,96
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2022 X Echéance
progressive
RY - CHEM DU
VIEUX PAVE DE
BRUYERES LE
CHATEL -183
LOG - PLAI
FONCIER (L 2/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
3 004 903,00 2 900 926,88 56,17 A F 0,860 F 0,860 A-1 24 947,97 35 560,50
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2022 X Echéance
progressive
RY - CHEM DU
VIEUX PAVE DE
BRUYERES LE
CHATEL -183
LOG - PLUS (L
3/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
9 486 587,00 8 947 931,93 36,17 A F 1,100 F 1,100 A-1 98 427,25 184 944,17
LES RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
2022 X Echéance
progressive
RY - CHEM DU
VIEUX PAVE DE
BRUYERES LE
CHATEL -183
LOG - PLUS
FONCIER (L 4/4)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
7 178 380,00 6 929 992,60 56,17 A F 0,860 F 0,860 A-1 59 597,94 84 950,08
SCCV LINAS BAS
SABLONS
2021 P SCCV BAS
SABLONS -
chem des
Processions
Etablissement
ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
3 443 909,90 3 068 598,30 25,67 A F 1,500 F 1,500 A-1 46 028,97 97 372,64
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2020 C SEQUENS 34
rue de la Lampe -
PHB
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 314 000,00 1 314 000,00 36,83 A F 3,600 F 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2022 X Echéance
constante
SEQUENS 34
rue de la Lampe -
PLAI
Administration CDC
CONSIGNATIONS
2 346 775,59 2 346 775,59 38,83 A F 0,800 F 0,800 A-1 18 774,20 50 014,47
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2020 X Echéance
constante
SEQUENS 34
rue de la Lampe -
PLAI foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
2 790 478,61 2 790 478,61 58,83 A F 1,310 F 1,310 A-1 36 555,27 30 889,30 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2020 X Echéance
constante
SEQUENS 34
rue de la Lampe -
PLUS foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
4 805 485,22 4 805 485,22 58,83 A F 1,310 F 1,310 A-1 62 951,86 53 194,48
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2020 X Echéance
constante
SEQUENS 34
rue de la Lampe -
PLUS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
4 534 434,03 4 534 434,03 38,83 A F 1,530 F 1,530 A-1 69 376,84 83 027,47
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2019 X Echéance
constante
SEQENS - 17 rue
de la Lampe
Administration CDC
CONSIGNATIONS
524 720,92 485 594,92 36,58 A F 0,300 F 0,300 A-1 1 456,78 13 047,84
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2019 X Echéance
constante
SEQENS - 17 rue
de la Lampe -
PLAI foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
430 765,51 411 859,48 56,58 A F 0,780 F 0,780 A-1 3 212,50 6 352,92
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2019 X Echéance
constante
SEQENS - 17 rue
de la Lampe -
PLUS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
517 602,54 484 069,40 36,58 A F 1,100 F 1,100 A-1 5 324,76 11 341,66
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2019 X Echéance
constante
SEQENS - 17 rue
de la Lampe -
PLUS foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
646 752,30 618 366,74 56,58 A F 0,780 F 0,780 A-1 4 823,26 9 538,29
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2019 X Echéance
constante
SEQENS - 17 rue
de la Lampe -
PLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
399 057,15 324 967,67 11,58 A F 1,510 F 1,510 A-1 4 907,01 25 296,29
SEQENS - EX HLM
FRANCE
HABITATION
2019 X Echéance
constante
SEQENS - 17 rue
de la Lampe -
PHB
Administration CDC
CONSIGNATIONS
234 000,00 234 000,00 34,58 A F 1,100 F 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
VALLOIRE
HABITAT - 2
RUE DE
GUILLERVILLE -
PLS FONCIER
Administration CDC
CONSIGNATIONS
386 473,00 386 473,00 39,67 A F 4,110 F 0,000 A-1 15 884,04 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
VALLOIRE
HABITAT - 2
RUE DE
GUILLERVILLE -
PLAI
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 026 915,00 1 026 915,00 39,67 A F 2,600 F 0,000 A-1 26 699,79 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
VALLOIRE
HABITAT - 2
RUE DE
GUILLERVILLE -
PLUS FONCIER
Administration CDC
CONSIGNATIONS
792 000,00 792 000,00 79,67 A F 3,300 F 0,000 A-1 26 136,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
VALLOIRE
HABITAT - 2
RUE DE
GUILLERVILLE -
PLUS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 165 676,00 1 165 676,00 39,67 A F 3,600 F 0,000 A-1 41 964,34 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
VALLOIRE
HABITAT - 2
RUE DE
GUILLERVILLE -
PLAI foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
775 000,00 775 000,00 79,67 A F 3,300 F 0,000 A-1 25 575,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
VALLOIRE
HABITAT - 2
RUE DE
GUILLERVILLE
PLS-PLSDD
2024
Administration CDC
CONSIGNATIONS
193 936,00 193 936,00 39,67 A F 4,110 F 0,000 A-1 7 970,77 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2024 X Echéance
progressive
VALLOIRE
HABITAT - 2
RUE DE
GUILLERVILLE -
PLS FONCIER
Administration CDC
CONSIGNATIONS
383 000,00 383 000,00 79,67 A F 3,300 F 0,000 A-1 12 639,00 0,00
VILOGIA 2019 X Echéance
constante
VILOGIA - 8 RUE
DE LA LAMPE -
58 LOG - CPLS
(L 1/7)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
249 477,74 232 389,74 35,92 A F 1,560 F 1,560 A-1 3 625,28 5 732,84
VILOGIA 2019 X Echéance
constante
VILOGIA - 8 RUE
DE LA LAMPE -
58 LOG - PLAI (L
2/7)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 202 363,60 1 112 708,94 35,92 A F 0,300 F 0,300 A-1 3 338,13 29 898,25
VILOGIA 2019 X Echéance
constante
VILOGIA - 8 RUE
DE LA LAMPE -
58 LOG - PLAI
FONCIER (L 3/7)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 290 017,94 1 204 386,36 55,92 A F 0,890 F 0,890 A-1 10 719,04 27 867,49
VILOGIA 2019 X Echéance
constante
VILOGIA - 8 RUE
DE LA LAMPE -
58 LOG - PLS (L
4/7)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
419 385,35 390 659,51 35,92 A F 1,560 F 1,560 A-1 6 094,29 9 637,21
VILOGIA 2019 X Echéance
constante
VILOGIA - 8 RUE
DE LA LAMPE -
58 LOG - PLS
FONCIER (L 5/7)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
632 033,03 580 064,96 55,92 A F 0,890 F 0,890 A-1 5 162,58 16 614,54 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2019 X Echéance
constante
VILOGIA - 8 RUE
DE LA LAMPE -
58 LOG - PLUS
(L 6/7)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 442 398,69 1 348 952,17 35,92 A F 1,100 F 1,100 A-1 14 838,47 31 605,70
VILOGIA 2019 X Echéance
constante
VILOGIA - 8 RUE
DE LA LAMPE -
58 LOG - PLUS
FONCIER (L 7/7)
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 461 776,45 1 357 198,68 55,92 A F 0,890 F 0,890 A-1 12 079,07 33 828,12
antin residence 1999 C AN - CHEM DE
TABOR - LOG -
PLAI
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 347 143,03 293 999,75 6,17 A F 3,450 F 3,450 A-1 10 142,99 42 098,22
antin residence 2022 X Echéance
constante
41/49 Division
Leclerc - 2 rue St
Merry -PLAI
Administration CDC
CONSIGNATIONS
666 627,00 666 627,00 39,50 A F 1,800 F 0,000 A-1 36 247,62 11 523,14
antin residence 2022 X Echéance
constante
41/49 Division
Leclerc - 2 rue St
Merry - prêt
booster
Administration CDC
CONSIGNATIONS
780 000,00 780 000,00 57,50 A F 3,890 F 3,890 A-1 30 342,00 0,00
antin residence 2022 C 41/49 Division
Leclerc - 2 rue St
Merry -PHB
Administration CDC
CONSIGNATIONS
468 000,00 468 000,00 37,50 A F 2,600 F 0,000 A-1 0,00 0,00
antin residence 2022 X Echéance
constante
41/49 Division
Leclerc - 2 rue St
Merry -PLUS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 665 000,00 1 665 000,00 39,50 A F 2,600 F 0,000 A-1 86 580,00 24 159,18
antin residence 2022 X Echéance
constante
41/49 Division
Leclerc - 2 rue St
Merry -PLUS
foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 155 000,00 1 155 000,00 79,50 A F 2,350 F 0,000 A-1 82 142,35 5 014,78
antin residence 2022 X Echéance
constante
41/49 Division
Leclerc - 2 rue St
Merry -PLAI
foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
534 000,00 534 000,00 79,50 A F 2,350 F 0,000 A-1 37 612,14 2 318,52
immobiliere 3 F 2001 X Echéance
constante
I3 - CHEM DES
SABLONS - 33
LOG - PLATS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
860 122,84 351 952,58 7,75 A F 3,800 F 3,800 A-1 13 374,20 33 530,52
immobiliere 3 F 2007 P coop fam -
Chemin bas
Sablon
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 449 485,66 655 542,44 7,92 A F 3,950 F 3,950 - 25 893,93 62 863,02
immobiliere 3 F 2002 P I3- CHEMDES
BAS SABLONS -
PLA
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 449 485,66 412 364,53 7,92 A F 3,550 F 3,550 A-1 14 638,94 45 635,31 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
immobiliere 3 F 2021 X Echéance
progressive
I3F
GUILERVILLE
tranche 2 -CPLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
93 000,00 91 518,99 36,17 A F 1,610 F 1,610 A-1 1 473,46 1 519,52
immobiliere 3 F 2021 X Echéance
progressive
I3F
GUILERVILLE
tranche 2 -PLAI
Administration CDC
CONSIGNATIONS
640 000,00 626 251,37 36,17 A F 0,300 F 0,300 A-1 1 878,75 13 867,81
immobiliere 3 F 2021 X Echéance
progressive
I3F
GUILERVILLE
tranche 2 -PLAI
foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
600 000,00 593 598,10 56,17 A F 0,800 F 0,800 A-1 4 748,78 6 508,63
immobiliere 3 F 2021 X Echéance
progressive
I3F
GUILERVILLE
tranche 2 -PLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
433 000,00 426 104,55 36,17 A F 1,610 F 1,610 A-1 6 860,28 7 074,73
immobiliere 3 F 2021 X Echéance
progressive
I3F
GUILERVILLE
tranche 2 -PLUS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
996 000,00 978 084,52 36,17 A F 1,100 F 1,100 A-1 10 758,93 18 254,99
immobiliere 3 F 2021 X Echéance
progressive
I3F
GUILERVILLE
tranche 2 - PLUS
foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 000 000,00 989 330,16 56,17 A F 0,800 F 0,800 A-1 7 914,64 10 847,71
immobiliere 3 F 2020 X Echéance
constante
SEQUENS 34
rue de la Lampe -
PLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
2 896 357,22 2 896 357,22 13,83 A F 1,530 F 1,530 A-1 44 314,27 173 247,11
immobiliere 3 F 2019 X Echéance
progressive
I3F-
GUILLERVILLE
tranche 1 - CPLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
50 000,00 46 091,66 36,67 A F 1,510 F 1,510 A-1 695,98 1 291,60
immobiliere 3 F 2019 X Echéance
progressive
I3F-
GUILLERVILLE
tranche 1 - PLAI
Administration CDC
CONSIGNATIONS
835 000,00 759 639,98 36,67 A F 0,300 F 0,300 A-1 2 278,92 24 586,45
immobiliere 3 F 2019 X Echéance
progressive
I3F-
GUILLERVILLE
tranche 1 - PLAI
foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
703 000,00 659 572,42 56,67 A F 0,840 F 0,840 A-1 5 540,41 14 216,05
immobiliere 3 F 2019 X Echéance
progressive
I3F-
GUILLERVILLE
tranche 1 - PLS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
477 000,00 439 714,47 36,67 A F 1,510 F 1,510 A-1 6 639,69 12 321,87
immobiliere 3 F 2019 X Echéance
progressive
I3F-
GUILLERVILLE
tranche 1 - PLUS
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 664 000,00 1 527 551,31 36,67 A F 1,100 F 1,100 A-1 16 803,06 44 913,19 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
immobiliere 3 F 2019 X Echéance
progressive
I3F-
GUILLERVILLE
tranche 1 - PLUS
foncier
Administration CDC
CONSIGNATIONS
1 402 000,00 1 315 391,96 56,67 A F 0,840 F 0,840 A-1 11 049,29 28 351,21
TOTAL GENERAL 113 609 928,48 105 357 221,76 1 856 584,44 1 908 645,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 10 085 268,97
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 147
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 124 875,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association AK STUDIO
REMISE EN FORME
Association 1 000,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association LIBERTY
LANGUES
Association 150,00
65748 SOC SUBVENTION CCAS Association ADAPEI 91 Association 400,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCOIATIONS
Association TEAM CYCLISTE
LINAS MONTLHERY
Association 100,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association HOCKEY CLUB
MONTLHERY
Association 2 000,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association LINAS-CLUB
MUSCULATION
Association 1 180,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association TENNIS CLUB DE
MONTLHERY LINAS
Association 2 800,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association AMICALE DES
ANCIENS COMBATTANTS
Association 500,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association CLUB
INFORMATIQUE GASSENDI
Association 700,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association CONSERVATOIRE
de MUSIQUE et de DANSE
Association 42 440,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association FNACA Association 200,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association PATRIMOINE ET
TRADITIONS
Association 1 500,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association CLUB GRS - EGC -
HIP HOP
Association 4 000,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association TROUPE DU 14
JUILLET
Association 12 000,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association PEEP LINAS Association 300,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association OCCE 91 ECOLE
MATERNELLE LES SOURCES
Association 2 065,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association OCCE 91 ECOLE
ELEMENTAIRE LES
SOURCES
Association 3 367,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association USEP ELEM LINAS Association 2 405,00
65748 COS SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association COMITE DES
OEUVRES SOCIALES
Association 3 000,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association SPORTIVE DE
MARCOUSSIS RUGBY
Association 1 700,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association ESALM FOOT Association 20 000,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 152
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association LINAS
MONTHLERY ESCRIME
Association 1 000,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association GYMNASTIQUE
POUR TOUS
Association 1 200,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
Association 3 000,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association SOL DE CUBA Association 100,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association CLUB ARTS
MARTIAUX LINAS
MONTLHERY
Association 6 000,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association CLUB
CYCLOTOURISME LINAS
MONTLHERY
Association 900,00
65748 SOC SUBVENTION CCAS Association MOUVEMENT VIE LIBRE CD DE L'ESSONNE
Association 500,00
65748 SOC SUBVENTION CCAS Association AFSEP Association 800,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association RENAISSANCE ET
CULTURE
Association 200,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association CAPE 91 Association 500,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association LES P'TITES
BASKETS
Association 790,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association OCCE 91 ECOLE
MATER CARCASSONNE
Association 1 106,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association ESALM TENNIS
DE TABLE
Association 500,00
65748 CULT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association CARREFOUR DES
ARTS
Association 2 000,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association OCCE 91 ECOLE
ELEM CARCASSONNE
Association 1 442,00
65748 SPORT SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association LINAS
MONTLHERY BASKET
ACADEMY
Association 2 000,00
65748 SCOL SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Association USEP
ELEMENTAIRE
CARCASSONNE DE LINAS
Association 1 030,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 35,00 2,00 37,00 22,00 5,00 27,00
Adjoint administratif C 6,00 1,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Animateur principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 5,00 1,00 6,00 1,00 3,00 4,00
Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 59,00 1,00 60,00 43,00 10,00 53,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
Adjoint technique C 30,00 0,00 30,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 13,00 0,00 13,00 5,00 5,00 10,00
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM principal de 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 4,00 5,00 9,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de Jeunes Enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur principal de Jeunes Enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Adjoint du Patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du Patrimoine principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du Patrimoine principal de
2ème classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'Enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de Conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation principal de
1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de Conservation principal de
2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 55,00 16,00 71,00 20,00 30,00 50,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 30,00
Adjoint d'animation C 46,00 16,00 62,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 155
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier Chef Principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de service de police municipale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde Champêtre C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
174,00 19,00 193,00 100,00 52,00 152,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 156
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C S 0,00 A CDD
Adjoint administratif C ADM 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CDD
Assistant de conservation B CULT 0,00 A CDD
Attaché A ADM 0,00 A CDD
Technicien B TECH 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 157
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à En Mairie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
10/12/2021 - Crèche multi-accueil LA MAISON BLEUE SARL LA MAISON BLEUE Personne Morale de Droit Privée
124 250,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 162
1 949 879,18 1 949 879,18
2 806 773,04 2 806 773,04
856 893,86 856 893,86
466 031,93 466 031,93
466 031,93 466 031,93
0,00 0,00
466 031,93 466 031,93
-4 435 776,64 -4 435 776,64
4 901 808,57 4 901 808,57
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 856 893,86 I 856 893,86
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 827 552,48 827 552,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 812 552,48 812 552,48
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 15 000,00 15 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 341,38 29 341,38
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 341,38 29 341,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 806 773,04 III 2 806 773,04
Ressources propres externes de l’année (a) 670 073,75 670 073,75
10222 FCTVA 435 281,75 435 281,75
10226 Taxe d'aménagement (3) 183 379,00 183 379,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 41 413,00 41 413,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 10 000,00 10 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 136 699,29 2 136 699,29
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 220,80 15 220,80
28031 Frais d'études 53 727,67 53 727,67
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 50 679,86 50 679,86
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 966,66 10 966,66
28046 Attributions compensation investissement 243 439,05 243 439,05
2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 384,12 22 384,12
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 888,13 2 888,13
28128 Autres aménagements de terrains 14 712,28 14 712,28
281312 Bâtiments scolaires 34,22 34,22
281318 Autres bâtiments publics 1 383,00 1 383,00
281328 Autres bâtiments privés 15 279,81 15 279,81
281351 Bâtiments publics 206 348,12 206 348,12
281352 Bâtiments privés 5 526,84 5 526,84
28138 Autres constructions 164,85 164,85
28151 Réseaux de voirie 74 241,64 74 241,64
28152 Installations de voirie 6 154,60 6 154,60
281533 Réseaux câblés 1 412,75 1 412,75
281534 Réseaux d'électrification 3 784,03 3 784,03
281538 Autres réseaux 3 927,26 3 927,26
281561 Matériel roulant 575,10 575,10
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 009,17 3 009,17
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 052,10 2 052,10
281578 Autre matériel technique 8 172,28 8 172,28
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 905,24 70 905,24
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 565,00 565,00
28181 Installations générales, aménagt divers 155,67 155,67
281828 Autres matériels de transport 39 753,13 39 753,13
281831 Matériel informatique scolaire 13 985,65 13 985,65
281838 Autre matériel informatique 7 540,86 7 540,86 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 39 704,75 39 704,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 161,08 50 161,08
28185 Matériel de téléphonie 3 958,76 3 958,76
28188 Autres immo. corporelles 100 284,81 100 284,81
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 063 600,00 1 063 600,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 169
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 172
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 174
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 177
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 18
Contre : 1
Abstentions : 7
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par Le Le Maire (1),
A Linas, le 10/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Linas, le 10/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BERNARD Corinne, Quatrième Adjointe
BLOT Dominique, Conseiller municipal
BLOT Johanna, Conseillère Municipale
BONEL Johann, Conseiller municipal
CHARPENTIER CHOLLET Laurent, Conseiller municipal délégué
CUNIOT-PONSARD Mireille, Conseillère municipale
DALI Sara, Conseillère municipale
DEMICHEL Dominique, Cinquième Adjoint
FERNANDES Rosa, Conseillère municipale
GATINEAU Athena, Conseillère municipale
GAUDET Gérard, Conseiller Municipal
GUERINOT Denis, Conseiller municipal
HERTZ Ludovic, Conseiller municipal
JUILLE Catherine, Conseillère Municipale
LANGLOIS Patrice, Deuxième Adjoint
LARDIÈRE Christian, Maire
LE DROGO Laurent, Conseiller municipal
MACEL François-Xavier, Conseiller municipal
MALBROUK Anaïs, Conseillère municipale COMMUNE DE LINAS - VILLE DE LINAS - BP - 2025
Page 178
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MARQUET Thierry, Conseiller Municipal
MATIAS Rui, Conseiller municipal
MFUANANI NGUENTE Loïc, Conseiller municipal délégué
MICHAUD Daniel, Conseiller municipal
RODARI Philippe, Troisième Adjoint
ROZ Frédéric, Conseiller Municipal
TANNEVEAU Jean-Jacques, Premier Adjoint
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Linas, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.