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Déliberation - CRCM+09.04
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM+09.04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS: Madame et Messieurs BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, FARCE Xavier.
ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BRUNET Michel.
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 10 mars 2025 suscite des remarques.
Il est fait remarquer que dans la délibération concernant la cession d’une bande de terrain à Monsieur JOULAIN, la surface de 4.8 m° correspond à une bande de 20 cm de large sur 24 m de long et non 15 m comme indiqué dans la délibération. Cette précision apportée le compte-rendu est approuvée par six voix pour, deux abstentions (Alfred GORRE et Edith GACHET, absents lors de cette séance).
ORDRE DU JOUR
Modification du temps de travail d’un emploi
3CMA convention adhésion au groupement de commandes travaux de voirie Comptes financiers uniques 2024
Affectation du résultat 2024
Taux d'imposition 2025
Crédits de fonctionnement école
Subventions aux associations
Budgets primitifs 2025
Questions diverses DHnnunEUwDb
1 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
Au vu des d’heures complémentaires effectuées par le précédent agent et après avis favorable du centre de gestion en date du 10 mars 2025, le Maire propose que l’horaire actuel de 17,5 heures par semaine, soit porté à 24 h par semaine à compter du 1‘ juin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
> DÉCIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/06/2025 en conséquence, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur Olivier DUQUESNOIS demande à quel indice le nouvel employé sera embauché ; ces précisions seront apportées ultérieurement l’indice dépendant du profil de la personne recrutée.
1/6 2—3CMA CONVENTION ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire indique que l’accord-cadre en cours pour les travaux de conservation, de protection et d’entretien des propriétés, des voiries et des réseaux, de compétences communales et intercommunales arrivera à son terme au 14 avril 2025. Il s’agit de renouveler l’adhésion à ce groupement de commandes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> APPROUVE le lancement d’une procédure adaptée ouverte en vue de la passation d’un accord-cadre pour les travaux de conservation, de protection et d’entretien des propriétés, des voiries et des réseaux, de compétences communales et intercommunales ;
> APPROUVE l'adhésion de la commune d’Albiez-le-Jeune au groupement de commandes tel que présenté ci- avant ;
> ACCEPTE que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la mission de coordonnateur de ce groupement ;
> AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement ;
3 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le Maire s’est exécuté du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations des sections d'investissement et de de fonctionnement. Monsieur Florian PERNET est élu président de séance à l’unanimité et expose qu'il se dégage les résultats suivants au conseil municipal.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses ; " à x l'exercice reporté clôture
de 213 853.41 € 243 684.54 € -29831.13€ | 119301.11€ 89 469.98€ onctionnement
Réalisations Secuon 209 014,77 € 58 008.58 € 151006.19€ | -100683.18€ | 50 323.01 € d'investissement
Budget total 422 868.18 € 301 693.12€ 121 175.06 € 18 617.93 € 139 792,99 €
Le résultat net global de clôture 2024 du budget communal est donc de 139 792,99 €.
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
ï Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses S e z x
l'exercice reporté clôture
on 13 097.68 € 1 284.28 € 11 813.40 € 14 644,74 € 26 458.14 € d'exploitation
Réalisations sector. 0€ 20 925,20 € -2092520€ | 18495.87€ -2 429,33 € d'investissement |
Budget total 13 097.68 22 209,48 € 9111.80 € | 33 140.61 € 24 028.81 €
Le résultat net global de clôture 2024 du budget annexe de l’assainissement est donc de 24 028,81 €.
2/6 Monsieur Olivier DUQUESNOIS interroge L’adjoint aux finances sur le bilan de location des appartements et différents locaux communaux, notamment sur les charges.
Monsieur le Maire indique que des compteurs de calories ont été installés et que l’ajustement sera dorénavant fait en fonction des livraisons de gaz au prorata de la consommation, les autres charges étant facturées directement aux locataires par les fournisseurs.
Le Maire quitte la séance à 21 heures 21.
Ouïe la présentation du budget et des décisions modificatives de l’exercice 2024, Monsieur le maire étant sorti au moment du
vote, le conseil municipal après en avoir délibéré :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
> APPROUVE le Compte Financier Unique du budget communal pour l’année 2024 à l’unanimité des membres présents > APPROUVE le Compte Financier Unique du budget de l’assainissement pour l’année 2024 à l’unanimité des membres présents
Monsieur le Maire rejoint la séance.
4 — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
BUDGET COMMUNAL :
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le rapport suivant : en application de l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut constaté à la clôture de l'exercice 2024 du budget principal de la commune.
Cet excédent, constaté au compte financier unique 2024, s’élève à 139 792,09 €. Vu l’exposé de l’adjoint aux finances Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 50 323,01 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 89 469,98 €.
Vu le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, approuvé précédemment et après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
> DÉCIDE d’affecter l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2024 du budget principal à la section d'investissement pour un montant de 50 323.01 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 89 469,98 €.
BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT
Il convient de décider de l’affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2024 du budget annexe de la commune.
Cet excédent, constaté au compte financier unique 2024, s'élève à 26 458,14 €.
Vu l’exposé de l’adjoint aux finances Monsieur le Maire propose d’affecter cet excédent à la section d'investissement pour un montant de 2 429,33 €. et à la section de fonctionnement pour un montant de 24 028,81 €.
Vu le compte financier unique 2024 du budget communal, approuvé précédemment et après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
> DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 du budget annexe à la section d'investissement pour un montant de 2 429,33 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 24 028.81 €.
3/6 Monsieur Olivier DUQUSNOIS s'inquiète de savoir si les taxes de raccordement au réseau d’assainissement sont collectées.
5 - TAUX D'IMPOSITION 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Rappelle que les dépenses de fonctionnement de la commune s’établissent à environ 240 000 €, après avoir examiné toutes les diminutions de dépenses possibles et que l’équilibre du budget pour les années à venir, si les nouveaux modes de répartition des fonds de péréquations ne changent pas, sera difficile à trouver.
Il expose que cette situation, à terme, pose la question de la viabilité d’une commune comme la nôtre, n’ayant pas d’autres revenus disponibles (station de ski, barrage hydroélectrique ou autres). Néanmoins pour 2025 et probablement 2026, les réserves financières devraient permettre d’équilibrer le budget, à condition d'augmenter les taux des impôts directs locaux de la manière suivante :
ge EE . Bases Produits avec Taxes Pour InEmoIe, FIGUUIE Bye d'imposition Taux proposés les taux taux voté en 2024 | les taux de 2024 re ‘ fi k notifiées proposés
Taxe d’habitation 11,98 % 26 548 € 221 600 € 14,38 % 31 857€
Taxe sur le foncier bâti 25,94 % 59 947 € 231 100€ 31,13 % 71937€
de BE lens Ten 137,70 % 8813€ 6 400 € 165.24 % 10 575€
Total 95 308 € | Total 114 369 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
> DÉCIDE de fixer le taux de la taxe sur le foncier bâti à : 14,38 % ;
> DÉCIDE de fixer le taux de la taxe d’habitation à : 31,13 %
> DÉCIDE de fixer le taux de la taxe sur le foncier non bâti à : 165,24 %.
6 - CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT 2025/2026 ÉCOLE ALBIEZ-MONTROND
M. le Maire présente la demande de Madame la directrice de l’école d’Albiez-Montrond pour le crédit de fonctionnement de l'école d'Albiez-Montrond pour un montant de 80 € par élève d'Albiez-le-Jeune scolarisé à Albiez-Montrond. Pour l'année 2025/2026, cinq élèves étant scolarisés, ce montant s’élève à 400 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, > DÉCIDE l'attribution d’un crédit de fonctionnement pour l'école d'Albiez-Montrond de 400 euros.
7 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- Coopérative scolaire :
La coopérative scolaire demande à la municipalité de participer aux frais du voyage scolaire à Paris au mois de mai prochain. 3 enfants d’Albiez le Jeune sont concernés. Une participation de 196,08 € par enfant est demandée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, > DÉCIDE de l'octroi d’une subvention de 600 € à la Caisse Coopérative de l'École d'Albiez-Montrond pour financer le voyage scolaire des enfants de l’école élémentaire d'Albiez-Montrond.
- Club des sports :
Suite à la demande du club des sports, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
4/6 > DÉCIDE l'octroi d’une subvention de 200 € au club des sports d’Albiez Montrond par membre mineur de ce club résidant sur la commune, huit enfants d’Albiez le Jeune sur cet exercice, soit un total de 1 600 €.
- Fête de la Brebis :
Suite à la demande du syndicat des éleveurs de moutons de la Savoie à l’occasion de la fête de la brebis 2025, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par quatre voix pour et quatre voix contre la voix du maire étant prépondérante.
> DÉCIDE l'octroi d’une subvention de 130 € au syndicat des éleveurs de moutons de la Savoie.
(Messieurs Florian PERNET, Olivier DUQUESNOIS, Xavier GORRE, Madame Edith GACHET au vu des contraintes
budgétaires ne souhaitant pas soutenir cette manifestation).
8 - BUDGETS PRIMITIFS 2025
Le budget primitif 2025 de la commune, se compose du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.
Ce budget s’équilibre ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d'ordre réelles d'ordre
Section 315537,80€ | 867631€ | 32421411€ 324 214,11 € 0 324 214,11 € fonctionnement |
…. SSEHOn 688 334,78 € 0 688 334,78 € 67965847€ | 867631€ | 688 334,78 € d'investissement
Total 1 003 872,58 € 8676.31 € 1012 548,89 € 1 003 872,58 € | 8676.31 € 1012 548,89 €
Budget communal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
> ADOPTE par 7 voix pour et 1 abstention le budget primitif communal. Monsieur Olivier DUQUESNOIS s’abstient en raison de dépenses prévues au budget d'investissement.
BUDGET ANNEXE DE L‘ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d'ordre réelles d'ordre Section à , ee 37 770,82 € 4161,99€ 41932,81€ | 41932,81€ 0 41 932,81 € d'exploitation
Section . s ä à d'i : 446 320,08 € 0 446 320,08 € | 442 158,09 € 4161.99 € 446 320,08 €
investissement
Total 484 090,90 € 4161,99€ | 488252,89€ | 484 090,90 € 4161,99€ | 488 252,89€
Budget annexe de l’assainissement :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
> ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d'exploitation.
5/6 9 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Alfred GORRE, après avoir été interpellé par un habitant soulève le problème des chiens en liberté qui peuvent se montrer agressifs, notamment avec des piétons tenant un chien en laisse. Monsieur le Maire, fera le nécessaire pour sensibiliser les propriétaires de chiens à ce problème
La séance est levée à 23 heures 17.
Le Secrétaire de séance
M. Michel BRUNET !
Le Maire.
M. Jean-Marc BLANGY
6/6