Acte - 226 d1608572779709

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Acte - 226 d1608572779709 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 226 d1608572779709)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 19/12/19

Reçu en Préfecture le : 24/12/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 18 décembre 2019

D - 2 0 1 9 / 5 4 3

Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35

Excusés :

Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Madame Constance MOLLAT, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHETBibliothèque de Bordeaux. Grands retards.

Demandes de remise gracieuse. Autorisation.

Monsieur Fabien ROBERT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 18 juillet 2011 a été instaurée, à compter d’octobre 2011, une procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque.

Le dispositif prévoyait l’émission de trois lettres de rappel, puis si l’usager n’avait toujours pas restitué les documents, le remboursement forfaitaire par celui-ci des documents non rendus, calculé selon le barème unitaire ci-dessous :

Revue, magazine : 10 euros

Livre, partition, CD : 25 euros

DVD, CDRom, K7vidéo : 40 euros

Par délibération en date du 28 janvier 2013, le dispositif a été modifié pour le rendre plus équitable et prendre en compte les restitutions de documents empruntés par les usagers de la bibliothèque, après la réception du titre de recette, avec en parallèle la possibilité de procéder à l’annulation sur demande du titre de recettes en question.

Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale a été mis à jour par délibération en date du 7 octobre 2019 et le dispositif a de nouveau évolué. Il est désormais prévu : - Une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14e jour de retard ;

- Une relance téléphonique effectuée à compter du 28 e jour de retard ; - Un titre de recettes, d’un montant calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42 e jour de retard.

- Un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.

Dans ce cadre, 28 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 5 510 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Accorder une remise gracieuse totale aux 28 usagers ayant restitué les documents empruntés.

- Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6718.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 18 décembre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT