Acte - 226 d1736946476382

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Acte - 226 d1736946476382 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 226 d1736946476382)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/04/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230404-129720-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/04/2023

certifié exact,

Séance du mardi 4 avril 2023

D-2023/127

Aujourd'hui 4 avril 2023, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET

Suspensions de séance de 14h55 à 15h00 et de 19h50 à 20h05

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15

Excusés :

Madame Sylvie JUSTOME, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Convention annuelle entre la ville de Bordeaux et les

associations agissant en faveur de la jeunesse. Adoption.

Autorisation

Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La jeunesse est faite de milliers de visages, d’engagements, de situations, de goûts, d’ambitions, de talents, d’envies et de projets. Cette diversité a un point commun, la volonté d’appartenir à une société à laquelle nous contribuons toutes et tous et dont nous recevons en retour. Les jeunes aspirent à prendre pleinement leur place dans la cité.

Nous, institutions, communauté éducative, familles …, avons une responsabilité certaine, celle de les accompagner dans les moments clés de leur vie, celle de protéger leur future vie d’adultes des impacts liés aux dérèglements climatiques, celle de leur apporter les outils et moyens nécessaires pour qu’ils puissent se projeter et agir dans un monde incertain, et celle de les considérer comme une force apportant du dynamisme, du lien social, de la solidarité au service de toutes les générations.

Les jeunes âgés de 11 à 24 ans représentent un quart de la population bordelaise. Ainsi, il y a nécessité à prendre en compte la particularité de leurs trajectoires et des difficultés rencontrées, avec leurs répercussions sur leurs conditions de vie, leur santé et leur bien-être ; à soutenir leur épanouissement par les pratiques culturelles, sportives ou de loisirs ainsi que leurs engagements ; à prévenir les ruptures dans leurs parcours scolaires et d’insertion sociale et professionnelle.

Les associations partenaires de la Ville, mènent, chacune dans son champ de compétence propre, des actions à caractère social, éducatif, sportif, culturel et de loisirs. A ce titre, elles contribuent, aux côtés de la Ville, à la mise en œuvre d’une politique publique à destination de la Jeunesse qui se structure autour de trois orientations :

S’informer, s’orienter et se déplacer : L’objectif est de favoriser l'émancipation tout au long de la vie selon deux principes, proximité et bienveillance : soutenir l’emploi des jeunes, faciliter l’accès au logement, accompagner la gestion du budget et les aider dans leurs déplacements.

S’épanouir et être en bonne santé : Sensibiliser, prévenir et agir pour la santé des jeunes, proposer davantage d’espaces de rencontre conviviaux et gratuits. Favoriser un accès équitable à la culture et encourager les pratiques artistiques, proposer des lieux pour faire du sport et se divertir, en accès libre. Adapter l’offre de loisirs en direction des jeunes.

S’engager et participer au changement : Reconnaître la place et les talents des jeunes dans la ville, favoriser leur engagement, soutenir leurs projets, parvenir à les mobiliser dans les processus de décisions politiques ; aider les jeunes, dans leur diversité, à exprimer leurs besoins.

Pour l’année 2023, il vous est ainsi présenté le soutien aux accueils de loisirs et projets en faveur des adolescents, aux actions pour la Vie Etudiante et celui alloué au fonctionnement d’associations jeunesse.

Conformément à la délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux n° D-2022/372 du 13/12/2022 et afin de faciliter le fonctionnement des associations dans l’attente du vote du budget primitif de la ville de Bordeaux, un acompte provisionnel a fait l’objet d’un versement en début d’exercice 2023 tel que précisé dans le tableau ci-après.

Le montant prévisionnel global correspondant au soutien aux actions et au fonctionnement de projets menés auprès des jeunes Bordelais est de 1 039 217 euros répartis ainsi :

 Actions de loisirs et projets 12-17 ans : 962 117 euros

Montant correspondant à 4,36 % d’augmentation par rapport au budget primitif 2022. L’ensemble représente une augmentation de 41 000 euros par rapport au budget primitif de 2022 en raison du développement de projets de lieux d’accueils dédiés aux adolescents. Fonctionnement Général des Associations : 48 000 euros

 Vie Etudiante : 6 100 euros

 Appel à projet Je Relève Le Défi : 23 000 euros

Ce budget augmente de 3 000 euros par transfert de l’enveloppe Vie Etudiante pour permettre d’amplifier la communication et l’accompagnement des projets étudiants au sein de cet appel à projets.

Cette enveloppe sera augmentée de 8 000 euros attribués par la Cité Educative pour le soutien aux projets de jeunes résidant sur les quartiers du Nord de Bordeaux (soit une enveloppe totale de 31 000 euros).

Au titre de l’exercice 2023, il est nécessaire de conclure des conventions de partenariat avec certaines associations. Dans ces conventions, la ville de Bordeaux et les associations s’accordent sur les objectifs généraux précités et les moyens financiers alloués par la Ville.

Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2023 sur la base des montants arrêtés lors du Compte administratif 2021.

C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Approuver la répartition des subventions allouées aux associations partenaires de la Ville. - Signer, si besoin, les conventions afférentes avec les associations qui le nécessitent. - Décider le versement des sommes au profit des associations.

ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Sylvie SCHMITT, Sylvie

JACOTOT, Tiphaine ARDOUIN, Isabelle ACCOCEBERRY, Servane CRUSSIERE, Marie-Julie POULAT, Charlee DA TOS, Alexandra SIARRI, Anne FAHMY et Messieurs HAZOUARD, Bernard G BLANC, Vincent MAURIN, Dominique BOUISSON.

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 avril 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Radouane-Cyrille JABERAnnexe 1 : Répartition des subventions allouées aux associations

Vie étudiante 2023

ASSOCIATIONS Subventions en euros Acompte versé en euros Restant dû

CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

ET SOCIALES (CROUS) 2 000 1 000 1 000

ETU’RECUP 1 000 500 500

Subventions à affecter 3 100 3 100

TOTAL 6 100 1 500 4 600

Actions de loisirs et projets 12/17 ans 2023

ASSOCIATIONS Subventions en euros Acompte versé en euros Restant dû

ACADEMIE YOUNUS 8 000 3 680 4 320

AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES

DE BACALAN - ALB 7 000 5 250 1 750

ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE

FRANCE - STRUCTURE LOCALE D'ACTIVITES

BORDEAUX MICHEL MONTAIGNE

1 500 1 125 375

ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN

AQUITAINE - APIS 9 000 4 500 4 500

ASTROLABE 21 500 12 685 8 815

CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES

DE BORDEAUX - CPLJ Bordeaux 6 000 3 720 2 280

CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 29 097 20 077 9 020

CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE

PARTAGE) 711 271 533 453 177 818

FOYER FRATERNEL 33 000 24 750 8 250

GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 1 500 1 125 375

GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU

GRAND PARC 30 000 21 000 9 000

LE TAUZIN 25 000 18 750 6 250

LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE

SUD 1 500 1 125 375

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE

LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 10 000 7 500 2 500

SURF INSERTION 8 000 6 000 2 000

TEEN.S.UP 4 000 3 000 1 000

UNION SAINT-BRUNO 7 800 5 850 1 950

Subventions à affecter 47 949 47 949

TOTAL 962 117 673 590 288 527Fonctionnement général des associations 2023

ASSOCIATIONS Subventions en euros Acompte versé en euros Restant dû

CENTRE REGIONAL D’INFORMATION JEUNESSE

NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA 40 000 30 000 10 000

HABITAT JEUNES LE LEVAIN 5 000 2 500 2 500

Subvention à affecter 3 000 3 000

TOTAL 48 000 32 500 15 500ASSOCIATIONS

ESTIMATION DES AIDES EN

NATURE 2023 SUR LA

BASE DES MONTANTS 2021

ACADEMIE YOUNUS 40 892,34

59 269,00

50 430,00

AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB

ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS

ASTROLABE 10 170,99

CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 31 600,00

CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 857 546,72

CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE -

CRIJNA 33 663,78

1 137,38

109 526,24

4 013,55

127 642,02

FOYER FRATERNEL

GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB

GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC

LE TAUZIN

LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE SUD 264,00

SURF INSERTION 1 500,00

TEEN.S.UP 553,88

UNION SAINT-BRUNO 827 077,76

ANNEXE 2 : Valorisation des aides en nature