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Déliberation - decision 001302
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001302)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
VILLE D'APT
(VAUCEUSE)
RÉF: EG/JPJ
N° 001302
Annulie et
remplace la
décision n° 1298
Don de 15 000
euros par le
réalisateur
Jean-Pierre
Jeunet via la
société Tapioca
Films pour le
financement de
la réalisation du
court métrage «
Entre les Mots,
le Silence » par
la réalisatrice
Diane Bertrand.
Publié le :
22 Juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION
LE MAIRE DE LA VILLE D'APT
Vu, l'article L2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
Vu, la délibération n° 002738 du 20 juillet 2021, portant délégation du conseil municipal au Maire.
Considérant, la volonté de la collectivité de mener une politique de démocratisation culturelle à destination des jeunes publics.
Considérant, que ce projet de court métrage réalisé avec un groupe de jeunes aptésiens et encadré par une réalisatrice professionnelle et une enseignante de la cité scolaire Charles de Gaulle entre dans le champ de l'éducation artistique et culturelle.
Considérant, que ce projet reçoit l'appui logistique et administratif de la direction des affaires culturelles.
DÉCIDE
Article 1 :
La commune d'Apt accepte de recevoir le don de 15 000 € (quinze mille euros) de la part de la société Tapioca Films représentée par M. Jean-Pierre JEUNET pour le financement du court métrage « Entre les Mots, le Silence ».
Article 2 :
La société Tapioca Films accepte de réaliser ce don sans aucune contrepartie.
Article 3 :
Ce don sera encaissé en recettes de fonctionnement sur le chapitre 74 par le comptable public du SGC de Pertuis.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Vaucluse
e Le comptable public de la collectivité
Fait à APT, le D juillet 2025
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP
Tél : 04,90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28 13 — Mel : mairie @ apt.fr — Interfes . wwvu.apur
N° 001302
1/ 1
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250701-001302-AR
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025