Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 001322
Déliberation - decision 001298
Déliberation - decision 001306
Déliberation - decision 001269
Déliberation - decision tarifs cantine septembre 2025
Déliberation - decision 001302
Déliberation - AR Decision n 1196
Déliberation - AR Decision n 1187
Déliberation - AR Decision n 1198
Déliberation - AR Decision n 1193
Déliberation - decision 001296
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001296)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne,
VI LLE D’APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION
(VAUCLUSE)
LE MAIRE DE LA VILLE D'APT
RÉF: EG/AB
N° 001296 Vu, l'article L2122-22 du Code des Collectivités Territoriales.
Don de 12 000 Vu, la délibération n° 002738 du 20 juillet 2021, portant délégation du conseil
euros de la municipal au Maire.
société Tapioca ue . LL, . Films pour le Considérant, la volonté de la collectivité de mener une politique de
financement de démocratisation culturelle à destination des jeunes publics, la réalisation du ,
Ene me ges Considérant, que ce projet de court métrage réalisé avec un groupe de lé Silence » par jeunes aptésiens et encadré par une réalisatrice professionnelle et une la réalisatrice enseignante de la cité scolaire Charles de Gaulle entre dans le champ de Diane Bertrand. l'éducation artistique et culturelle,
Publié le : Considérant, que ce projet reçoit l'appui logistique et administratif de la | direction des affaires culturelles,
18/06/2025
DÉCIDE
Article 1 :
La commune d'Apt accepte de recevoir le don de 12 000 € (douze mille euros) de la part de la société Tapioca Films représentée par M. Jean-Pierre JEUNET pour le financement du court métrage « Entre les Mots, le Silence ».
Article 2 :
La société Tapioca Films accepte de réaliser ce don sans aucune contrepartie.
Article 3 :
Ce don sera encaissé en recettes de fonctionnement sur le chapitre 74 par le comptable public du SGC de Pertuis.
Article 4:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Vaucluse
+ Le comptable public de la collectivité
Fait à APT, le 72/06/2025
001296 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250613-001296-AR
Date de réception préfecture : 18/06/2025