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Déliberation - 2026 081?x48720 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2026 081?x48720)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Date de convocation : 03/04/2026

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2026__81

Objet : ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS

L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Michel MASUYER, .

Mélinda MARTIN a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (81)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES), Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard FRAISSE (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Claudine ASTRUC (LAROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES), William COMBES (LEZIGNANCORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES), Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES), Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES), Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), Grégory ROMERO (MOUX), François RICHARD (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (0)

Procurations : (0)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-2, L.5211-6, L.5211-6-1 et L.6211-9 ;

VU le Code Electoral ;

VU l’Arrêté Préfectoral n° MCLI-INTERCO-2025-254-1, du 30 septembre 2025, portant détermination de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Considérant que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales sont les mêmes que pour l’élection des maires par renvoi des articles L.5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le doyen d’âge invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection duPrésident de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois au scrutin secret, uninominal, à trois tours ;

Considérant que selon l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection du Président est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Communautaire, assisté d’au moins deux assesseurs ;

Considérant que chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, est amené à voter pour désigner le Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

Sur proposition du rapporteur, Michel MASUYER ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

A DESIGNER, pour la constitution du bureau de vote, quatre assesseurs pour assister le doyen d’âge :

- Mélinda BORNIA

- William COMBES

- Christine FOULQUIER

- Jacques PIRAUD

PROCEDER à l’élection du Président au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue lors des deux premiers tours et à la majorité simple au troisième tour.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA CCRLCM

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Messieurs Gérard FORCADA et André HERNANDEZ sont candidats au poste de président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. nombre de votants (enveloppes déposées) : 81

c. nombre de suffrages déclarés nuls : 2

d. nombre de votes blancs : 0

e. nombre de suffrages exprimés : 79

f. majorité absolue : 40

Prénoms NOMS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

Gérard FORCADA 26 vingt-six

André HERNANDEZ 53 cinquante-troisAndré HERNANDEZ, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois et est immédiatement installé dans ses fonctions.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Mélinda MARTIN,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ