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Déliberation - 5kmj5fi876o31c4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 5kmj5fi876o31c4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026 Reçu en préfecture le 18/05/2026 Publié
le
ID : 005-210500070-20260511-2026
32-CC
DELIBERATION n° 2026
Commune d'ARVIEUX
SEANCE DU 11 MAI 2026
Nombre
L'an deux mil vingt-six,
de conseillers
le onze mai
en exercice : [1
Le Conseil Municipal de la Commune d'ARVIEUX Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Christian BLANC, Maire.
Présents : 11 Pouvoir : 0
Date de la convocation : 5 mai 2026
Votants : 11
Présents
:
Christian
BLANC,
Jean-Denis
PRAT, Vanessa
COLLATTI,
Jean-Marc
ALBERT,
Danièle
PIGEAUT,
Marc
ARCHIMBAUD,
Jean-
Jacques
MEISSIMILLY,
Pascale
BURGAT,
Jean-Marie
REYNIER,
Sophie BLANC, Lila VAN SCHRICK. Absent : Néant Secrétaire : Jean-Denis PRAT
OBJET:
Autorisation
au
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
relative
à
la
transmission électronique des actes soumis au contrôle de la légalité Extension du périmètre : actes de commande publique et urbanisme
Monsieur le maire informe le conseil que depuis le 29 janvier 2013 la commune télétransmets à la préfecture pour le contrôle de légalité certains actes de façon dématérialisés. Monsieur
le
Maire
présente
l'avenant
n°3
qui
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
la
modification
du
périmètre
des
actes
de
la
collectivité
transmis
par
voie
électronique
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
en
l'élargissant
aux
actes
de
la
commande
publique
et urbanisme
(fichiers
électroniques
d'une
volumétrie
inférieure
ou
égale
à
150
mégaoctets) et d'autre part de préciser la procédure des échanges électroniques dans le cadre du contrôle de légalité.
Après discussion, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
e
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire
e
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Le
Maire,
Christian BLANC.