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Déliberation - 2o3ipmyq2s088fl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2o3ipmyq2s088fl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 4/02/2025
Reçu
en
préfecture
le D4/02/2025
Publié
le
ID
: 605-210500070-20241216-2024
87-DE
DELIBERATION
Commune
d'ARVIEUX
2024-
87
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le
seize
décembre
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2024
Votants
: 9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absents:
Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à
Annie
COLOMBIER),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à
Vanessa
COLLATTT),
Jean-Marie
REYNIER
(pouvoir
à Damien
PHILIP).
Secrétaire
: Jean-Marc
ALBERT.
OBJET
: Mise
à disposition
d’un
local
communal
pour
Montagnes
Queyras
Monsieur
le Maire
présente
au conseil
le demande
de l'association
Montagnes
Queyras
de
pouvoir
utiliser
un
local
situé
dans
le
bâtiment
nordique
à
Pra-Bernard
afin
de
pouvoir
y stocker
le matériel
du
Grand
Béal.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
l'unanimité
des
membres
présents :
- _ Accepte
la location
d’un
local
de
3,5 m°? situé
dans
Le bâtiment
nordique
de
Pra-
Bernard
à l'association
Montagnes
Queyras
pour
une
durée
de
5 ans.
-
Fixe
le montant
du
loyer
à 90,44€
pour
la période
du
1°
avril
2024
au
31
mars
2025.
Ce
loyer
sera révisé
chaque
année
en fonction
de
l’évolution
de l'indice
de
référence
des
loyers.
-
Fixe
le montant
de
la caution
à 300€.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.