Acte Administratif - 2022 P12 num 1

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Acte Administratif - 2022 P12 num 1 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Marcoing. Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 P12 num 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction générale Adjointe

Solidarité Territoriale

Direction de la Voirie

Service Entretien et Exploitation de la Route

ARRÊTÉ PERMANENT

N° 2022-P12

Ref. dossier : 806

Régularisation de plusieurs limitations de vitesse sur le Réseau Routier

Départemental de l’arrondissement de CAMBRAI

D806-RD15

HORS AGGLOMERATION

Le Président du Conseil départemental du Nord,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3221-4, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 10.4,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière troisième partie, Vu le Règlement de voirie interdépartementale 59/62 du 17 décembre 2014, Vu l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental du Nord n°AR-DAJAP/2021/560 en date du 19 Juillet 2021 portant délégation de signature,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour améliorer la sécurité des usagers et prévenir tout risque d’accident,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur les routes départementales suivantes sera limitée comme suit :

Limitation de vitesse à 50km/h :

- RD 15 entre les PR 0+833 et PR 0+1034 dans les deux sens de circulation, - RD 96 entre les PR 13+533 et PR 13+615 dans le sens CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT vers VILLERS- OUTREAUX,

- RD 96 entre les PR 13+558 et PR 13+615 dans le sens VILLERS-OUTREAUX vers CREVECOEUR- SUR-L'ESCAUT,

- RD 297 entre les PR 0+743 et PR 1+099 dans le sens SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI vers SAINT- AUBERT,

- RD 297 entre les PR 0+743 et PR 1+181 dans le sens SAINT-AUBERT vers SAINT-HILAIRE-LEZ- CAMBRAI,

- RD 960 entre les PR 1+305 et PR 1+820 dans les deux sens de circulation,

Limitation de vitesse à 70km/h :

- RD 16 entre les PR 30+700 et PR 30+775 dans le sens BETHENCOURTvers VIESLY, - RD 56 entre les PR 1+410 et PR 1+760 dans le sens PROVILLE vers MARCOING, - RD 56 entre les PR 3+275 et PR 3+541 dans le sens MARCOING vers PROVILLE, - RD 56 entre les PR 3+275 et PR 3+622 dans le sens PROVILLE vers MARCOING, - RD 85 entre les PR 1+693 et PR 1+895 dans les deux sens de circulation, - RD 96 entre les PR 11+845 et PR 12+060 dans le sens CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT vers LES- RUES-DES-VIGNES,Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59 - @departement59

2

- RD 96 entre les PR 11+845 et PR 12+740 dans le sens LES-RUES-DES-VIGNES vers CREVECOEUR- SUR-L'ESCAUT,

- RD 98 entre les PR 7+332 et PR 7+660 dans les deux sens de circulation, - RD 116 entre les PR 0+058 et PR 0+948 dans le sens LA GROISE vers LE FAVRIL, - RD 297 entre les PR 0+584 et PR 0+743 dans le sens SAINT-AUBERT vers SAINT-HILAIRE-LEZ- CAMBRAI,

- RD 643B entre les PR 0+000 et PR 0+666 dans les deux sens de circulation, - RD 932 entre les PR 4+165 et PR 4+298 dans le sens MARETZ vers HONNECHY, - RD 932 entre les PR 4+896 et PR 5+015 dans le sens MAUROIS vers MARETZ, - RD 932 entre les PR 11+990 et PR 12+005 dans le sens LE-CATEAU-CAMBRESIS vers MONTAY, - RD 942 entre les PR 12+680 et PR 12+919 dans le sens AVESNES-LES-AUBERTvers SAINT-VAAST- EN-CAMBRESIS,

- RD 955 entre les PR 12+111 et PR 12+552 dans le sens SAINT-PYTHON vers HAUSSY, - RD 955 entre les PR 19+325 et PR 19+401 dans le sens SAULZOIR vers HASPRES, - RD 959 entre les PR 6+770 et PR 6+890 dans les deux sens de circulation,

hors agglomération, sur le territoire des communes de ANNEUX, BETHENCOURT, MARCOING, BERMERAIN, CREVECOEUR-SUR-L’ESCAUT, BERTRY, TROISVILLES, LA GROISE, SAINT- AUBERT, LE-CATEAU-CAMBRESIS, MARETZ, MAUROIS, SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS, HAUSSY, SAULZOIR, ORS, DEHERIES

Les dispositions prévues à l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type B14 "50 et 70 km/h" et de type B33 "50 et 70km/h" signalant le début et la fin de la limitation de vitesse sur sur l’ensemble de ces Routes Départementales.

ARTICLE 2 – APPLICATION : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures.

ARTICLE 3 – RECOURS ADMINISTRATIF : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire– 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.Conseil départemental du Nord - 51, rue Gustave Delory - 59047 Lille cedex - Tél. : 03 59 73 59 59 - @departement59

3

…/…

ARTICLE 4 – AMPLIATIONS : Monsieur le Directeur chargé de l’exploitation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

Monsieur le préfet de CAMBRAI,

Messieurs les Maires de ANNEUX, BETHENCOURT, MARCOING, BERMERAIN, CREVECOEUR-SUR- L’ESCAUT, BERTRY, TROISVILLES, LA GROISE, SAINT-AUBERT, LE-CATEAU-CAMBRESIS, MARETZ, MAUROIS, SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS, HAUSSY, SAULZOIR, ORS, DEHERIES Monsieur le Responsable de l’Arrondissement de CAMBRAI,

M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E. A.L.,

M. le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers,

Fait à Lille, le 2 août 2022

Pour le Président du Conseil départemental,

et par délégation,

le Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,

C.DELBEQUE