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Arrêté - Arrete prefectoral Les Foulees Noyelloises du 18 septembre 2022
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral Les Foulees Noyelloises du 18 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
E 3 Sous-préfecture PRÉFET : DU NORD de Cambrai
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser une
épreuve pédestre
« Les Foulées Noyelloises »
le dimanche 18 septembre 2022
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-29 et suivants :
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4-1 et L. 331-5 et suivants, L. 331-9 à L. 331-172, D. 331-1 à D. 331-2, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 et suivants, D. 331-24 à D. 331-25, A. 331-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 nommant M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de CAMBRAI ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet de la
région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2003 portant réglementation des épreuves sportives et pédestres sur la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022, portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai ;
Vu la demande en date du 13 juillet 2022, reçue en sous-préfecture le 18 juillet 2022 formulée par Mme Valérie VAILLANT, Présidente de l'association « Intergénération » — 5, rue Sorel —- 59159 NOYELLE-SUR-ESCAUT, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 18 juillet 2022, une course pédestre et une marche ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu l'avis favorable du commandant de la brigade de gendarmerie de Marcoing du 26 août 2022 :
Vu l'avis favorable de monsieur le commissaire , chef de la circonscription de sécurité publique de Cambrai du 8 septembre 2022 ;
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Tél: 03.27.72.59.78. — Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midi Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf / Vu l'avis du chef du groupement du service départemental d'incendie et de secours Nord du 24 août 2022 ;
Vu l'avis favorable du gestionnaire du domaine public de l'arrondissement de Cambrai du 19 juillet 2022 ;
Considérant que rien ne s'oppose à l’organisation de cette manifestation ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de CAMBRAI ;
ARRÊTE
Atticle 1° - L’association « Intergénération », représentée par Mme Valérie VAILLANT, sa Présidente, est autorisée à organiser une course pédestre et une marche le dimanche 18 septembre 2022, empruntant l'itinéraire soumis par l'organisateur sous réserve que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les prescriptions du présent arrêté soient respectées.
Dispositions relatives à l’usage des voies
Article 2 - L’organisateur devra respecter et faire respecter le code de la route et les dispositions spécifiques prises par les autorités investies du pouvoir de police à l’occasion de cette course.
La manifestation ne peut disposer d’une priorité de passage que sur autorisation de ces autorités en application de l’article R.411-30 du code de la route.
Article 3 - L'organisateur a obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l’occasion de la manifestation.
Article 4 - La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objet ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes ou avec le propriétaire des lieux.
Article 5 - Les signaleurs sont les personnes proposées par l'organisateur des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l’article R.411-30 du code de la route.
8 signaleurs majeurs, titulaires du permis de conduire, devront être identifiables par un gilet de haute visibilité, mentionné à l’article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent arrêté.
La liste nominative des signaleurs agréés pour cette manifestation est annexée au présent arrêté.
Article 6 - Les signaleurs devront être présents quinze minutes au moins et trente minutes au plus avant le début de l'épreuve, et resteront en place jusqu'au passage de la voiture de fin de course.
Dispositions relatives à la sécurité
Article 7 - L’organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la
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Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 8 - Conformément à l’article R. 331-13 du code du sport, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions dé sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Les forces de l'ordre peuvent empêcher. le départ de l'épreuve, l'interrompre ou la faire cesser définitivement si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus réunies.
Dispositions relatives aux responsabilités
Atticle 9 - L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette épreuve.
Article 10 - La manifestation ne peut débuter que si les garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9 du code du sport souscrites par l'organisateur, et présentées à l'autorité administrative lors du dépôt de la demande d'autorisation, sont toujours en vigueur le jour de l'épreuve.
Dispositions techniques
Article 11 - La manifestation doit respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validé par cette fédération.
Dispositions pénales
Article 12 - Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Article 13 -
- M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Cambrai,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
- MM. les Maires des communes traversées,
M. le Chef du Groupement 5 du S.D.I.S. du Nord (service prévision),
M. le Chef d’escadron, Commandant la compagnie de gendarmerie de Cambrai. - M. le Commissaire, chef de la CSP de Cambrai. :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera remise, ainsi qu’ à l'organisateur.
Fait à Cambrai, le 4 3 SEP. 2022
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