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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 28 CR REGISTRE S)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Changement climatique,
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2024/14
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
28
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
CORNEE
Jean-
Malo,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
mai
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents
:
M.
CORNEE
Jean-Malo
-
Mme
CONTIN
Florence
- M.
DESAUNAY
Jacques
-
Mme
BUSNEL
Claudine
-
M.
TROUCHARD
Michel
-
Mme
BEUREL
Marie-Claire
-
M.
LECOULANT
Sylvain
-
Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
- M.
GUERIN
Morgan
- M.
LE
MASSON
Stéphane
-
Mme
MAYEUX
Fabienne
— M.
LE
MEUR
Patrice,
Absents
exeusés
: Mme
LEPOURRY
Dominique
donne
pouvoir
à M.
LE
MASSON
Stéphane
Absents
: M.
CHEVALIER
Philippe
- Mme
HAISE
Sophie
Secrétaire
de
séance
: M.
DESAUNAY
Jacques
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
M.
DESAUNAY
Jacques
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
+ __ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2024
à
l’unanimité,
DCM
2024-25
Objet
: Convention
partenariat
pour
un
collectif communal
: Ricocher
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’un
groupe
de
citoyen
s’est créé
au
sein
d’un
collectif nommé
« RICOCHETS
»
afin
d’accueillir
les
idées,
les
avis
et
ébauche
de
projet
des
habitants
de
La
Ville
Es
Nonais
mais
aussi
de
fédérer
les
habitants
et
favoriser
le
lien
intergénérationnel
pour
contribuer
au
bien
être
et au
vivre
ensemble.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
présentation
de ce collectif a été faite
en
amont
de
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
le
10
avril
dernier.
Afin
de
donner
les
moyens
d’agir
à ce
collectif,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
une
convention
de
partenariat
avec
ce
celui-ci.
Le
but
de
ce
partenariat
est
de
permettre
au
Collectif
Citoyen
«
RICOCHETS
»
de
devenir
un
acteur
dynamique
et
engagé
dans
la vie
de
la commune,
en
travaillant
en
étroite
collaboration
avec
la
Mairie
pour
identifier,
développer
et mettre
en
œuvre
des
projets
bénéfiques
pour
tous
les
citoyens.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
12
voix
Pour
et
1 Abstention
+
APPROUVE
ce
partenariat
° __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
autre
document
afférant
à ce
dossier,
et
les
faire
appliquer
à compter
de
la publication
de
la délibération.
Séance
du
28
mai
2024 DCM
2024-26
Objet
: Dénomination
d’une
voie
publique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
culturel,
historique
et communal
que
présente
la dénomination
de
la voie
nouvelle
reliant
la
Rue
des
Masse
et
le
Domaine
des
masses,
du
nom
de
«
Rue
du
domaine
»,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
e
ADOPTE
la dénomination
« Rue
du
domaine
»,
+
CHARGE
Monsieur
le maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
DCM
2024-27
Objet
: Recul
du
trait
de
côte
: mandat
à SMA
pour
réaliser
la carte
locale
de
projection
du
recul
du
trait
de
côte.
L'article
L
321-15
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
l'établissement
par
décret
d'une
liste
des
communes
dont
« l'action
en
matière
d'urbanisme
et la politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux phénomènes
hydro-sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
à
adhérer
au
décret
fixant
la
liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d’urbanisme
et
la
politique
d’aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l’érosion
du
littoral
par
délibération
du
28 juin
2023.
Les
communes
figurant
sur
cette
liste
pourront
bénéficier
des
outils
et dispositifs
pour
accompagner
le
recul
du
trait
de
côte
comme
un
droit
de
préemption
spécifique
ou
des
dérogations
à
la
« loi
Littoral
»
sous
certaines
conditions.
Les
communes
inscrites
pourront
également
bénéficier
du
soutien
financier
de
l'Etat
pour
l'élaboration
des
cartes
locales
de
projection
du
recul
du
trait
de
côte
aux
horizons
30
ans
et 30-100
ans,
des
actions
de
recomposition
des
territoires
contractualisées
avec
l'Etat
dans
le cadre
de
projets
partenariaux
d'aménagement
(PPA)
ou
encore
des
expérimentations
d'adaptation
voire
de
relocalisation
d'équipements
d'hôtellerie
de
plein
air.
Les
communes
listées
devront
réaliser
une
cartographie
d'évolution
du
trait de
côte
à court
(0-30
ans)
et
long
(30-100
ans)
termes.
Cette
cartographie
constituera
un
document
de
référence
pour
guider
l'application
de
nouvelles
mesures
tel
que
le
principe
d'interdiction
stricte
de
nouvelles
constructions
dans
la
bande
0-30
ans
et
la
constructibilité
sous
conditions
dans
la
zone
30-100
ans
(notamment
obligation
de
démolition
du
bien
inscrit dès
le départ,
à la charge
du
dernier
propriétaire).
Les
documents
d'urbanisme
devront
alors
être
révisés
dans
les
4 ans
qui
suivent
la
publication
du
décret.
Vu
les
articles 236
à 250
de
[a loi n°2021-1
1404
du
22
août 2021,
dite
loi « climat
et résilience
», incitant
les territoires
littoraux
à adapter
leur
politique
d'aménagement
à la mobilité
du
trait de
côte
et à l'érosion,
accélérées
par
le changement
climatique
;
Vu
l'article
239
de
la
loi
n°2021-11404
du
22
août
2021«
climat
et
résilience
»
prévoyant
pour
les
communes,
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
de
politique
d'aménagement
doit
être
adaptée
aux
phénomènes
hydro-sédimentaires
entrainant
l'érosion
du
littoral,
qu'elles
soient
identifiées
dans
une
liste
fixée
par
décret,
après
consultation
des
conseils
municipaux
des
communes
et avis
du
Conseil
national
de
la mer
et des
littoraux
et du
comité
national
du
trait de
côte
;
Séance
du
28
mai
2024 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2024/15
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Vu
la délibération
2023-33
du
28 juin
2023
relatif
à
l’adhésion
de
la commune
de
La
Ville-Es-Nonais
au
décret
fixant
la
liste
des
communes
dont
l’action
en
matière
d’urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l’érosion
du
littoral Considérant
que
l'intégration
à
cette
liste
permettra
à
la
commune
de
La
Ville-Es-Nonais
d'avoir
de
nouvelles
responsabilités
dans
la prise
en
compte
du
recul
du
trait
de
côte
mais
aussi
la
possibilité
de
s'appuyer
sur
des
financements
et de
nouveaux
outils
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
prévus
par
la
loi
«
Climat
et résilience
»
;
‘
Considérant
que
l'une
des
premières
actions
des
communes
inscrites
sur
la
liste
consistera
à
élaborer
sa
carte
locale
de
projection
du
recul
du
trait
de
côte
aux
horizons
30
ans
et 30-100
ans
;
Considérant
que
la
construction
d'une
carte
à
l'échelle
du
territoire
apparait
plus
cohérente
que
la
somme
de
constructions
de
cartes
communales
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
e
MANDATE
Saint-Malo
Agglomération
pour
la réalisation
de
la
carte
locale
de
projection
du
recul
du
trait
de
côte
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10
AY
Ja me
es
Le
Maire
Jean-Malo
CORNEE
Le
Secrétair
M. DESA
TT
Séance
du
28
mai
2024 Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Florence
CONTIN,
1°"°
Adjointe
a
<
Jacques
DESAUNAY,
2°
Adjoiht
Claudine
BUSNEL,
3° Adjointe
=
TROUCHARD
Michel,
4° Adjoi
; CHEVALIER
Philippe
——,
Absent
BEUREL
Marfe-Claire
LECOULANT
Sylvain
É MEUR
Patrice
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
MAYEUX
Fabienne
GUERIN
Morgan
sept
=
HAISE
Sophie
LEPOURRY
Donnique
Absente
Absente
excusée
LE
MASSON
Stéphane
vie
Séance
du
28
mai
2024