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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-ès-Nonais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 23 CR REGISTRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/024
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
23
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-trois
septembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
VILLE
ES
NONAIS
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
CORNEE
Jean-
Malo,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
septembre
2020
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Présents:
M.
CORNEE
Jean-Malo
- Mme
CONTIN
Florence
- M.
DESAUNAY
Jacques
-
Mme
BUSNEL
Claudine
- M.
CHEVALIER
Philippe
- Mme
BEUREL
Marie-Claire
- M.
LECOULANT
Sylvain
- M.
ANNIC
Laurent
- Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
- Mme
GUERNIOU
Vanessa
- M.
GUERIN
Morgan
- Mme
HAISE
Sophie
- Mme
LEPOURRY
Dominique
- M.
LE
MASSON
Stéphane.
Absents
excusés
:
M.
TROUCHARD
Michel
donne
pouvoir
à M.
CORNEE
Jean-Malo
Absents
: /
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAISE
Sophie
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
HAISE
Sophie
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
juillet
à l’unanimité.
DCM
2020-51
Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
e
Les
travaux
préparatoires.
La
tenue
des
séances
du
conseil
municipal.
Les
débats
et votes
des
délibérations.
Les
comptes-rendus
des
débats
et des
décisions.
Le
bureau
et commissions
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
e
ADOPTE
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le Maire.
DCM
2020-52
Objet
: Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
maire
détient
la compétence
des
inscriptions
et des
radiations
sur
les
listes
électorales.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
est effectué
à posteriori.
Dans
chaque
commune,
une
commission
statue
Séance
du
23
septembre
2020 sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s’assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Le
Maire
transmet
au
préfet
la liste
des
conseillers
municipaux
à participer
aux
travaux
de
la commission.
Conformément
à
l’article
L.19
du
Code
Electoral,
la composition
de
la commission
dépend
du
nombre
de
listes
élues
lors
du
dernier
renouvellement
et de
l’ordre
du
tableau.
Le
même
article,
V,
alinéa
1° et 2°,
précise
que
dans
les
communes
dans
lesquelles
2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est composé :
e
_De3
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
;
e
De
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2°
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Le
maire
et les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
ne
peuvent
pas
siéger
dans
cette
commission.
M.
le Maire
fait part
de
la proposition
des
membres,
suivant
les
règles
fixées
par
le code
électoral.
N’étant
pas
soumis
au
vote
du
conseil
municipal,
il est
pris
acte
de
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
e
PREND
ACTE
de
la
proposition
de
M.
le
Maire
d’établir
la
liste
suivante
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
o
M.
Philippe
CHEVALIER
o
Mme
Sandrine
LEHEUTRE-TOMASSONI
o
M.
Morgan
GUERIN
o
Mme
Dominique
LEPOURRY
o
M.
Stéphane
LE
MASSON
DCM
2020-53
Objet
: Convention
d’entretien
portant
sur
les chemins
d'intérêt
départementale
(PDIPR)
Vu
l’article
L
361-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et vu
la
loi
n°82-623
du
22
Juillet
1982
modifiant
et complétant
la loi
n°82-213
précitée,
Vu
la décision
de
la
Commission
permanant
du
Département
en
date
du
9
décembre
2019
approuvant
la convention-type
relative
à
l’entretien
des
chemins
d’intérêt
départemental
à compter
de
2020.
Sur
proposition
de
M.
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
DECIDE
de
renouveler
la convention
avec
le
Conseil
départemental
concernant
l’entretien
et
la gestion
des
chemins
de
promenade
et
de
randonnée
d’intérêt
départemental
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
Avec
en
annexe,
le
plan
des
itinéraires
concernés
par
ladite
convention
avec
leur
usage
spécifique
(Pédestre/Equestre)
;
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
y afférents
;
e
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
les
subventions
y afférentes
;
° __ NOMME
Mme
BUSNEL
Claudine,
correspondante
technique
local
pour
la gestion
quotidienne
de
ce
dossier
vis-à-vis
des
services
départementaux.
Séance
du
23
septembre
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/025
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
23
septembre
2020
DCM
2020-54
Objet
: Autorisation
précaire
d’occupation
du
domaine
public
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14
décembre
2010
le conseil
municipal
a autorisé
la
pose
d’un
portail
sur
le chemin
public
à
l’écure
après
signature
d’une
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
avec
M.
et Mme
GAREL
afin
de
limiter
et de
clôturer
leur
propriété.
M.
et
Mme
GAREL
ayant
quitté
la
propriété,
il
convient
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
cette
convention
avec
les
nouveaux
propriétaires,
à savoir
M.
et Mme
PREVOT.
L’objet
de
cette
convention
est de
permettre
au
bénéficiaire
d’occuper
à titre précaire
et révocable
à tout
moment
le chemin
de
l’Ecure
par
la pose
d’un
portail
sur
le chemin
public
de
l’Ecure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
10
VOIX
POUR,
3 ABSTENTIONS
ET
2 VOIX
CONTRE
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
DCM
2020-55
Objet
: Vente
et fixation
du
tarif pour
l’ancien
mobilier
de
l’école
M.
le Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
l’ancien
mobilier
de
l’école
a été
conservé
et qu’il
est
actuellement
remisé
dans
un
local.
De
ce
fait,
M.
le Maire
propose
de
vendre
ce
mobilier
afin
de
libérer
le local
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
e
DECIDE
de
vendre
l’ancien
mobilier
de
l’école
e
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
o
25
euros
les
bureaux
doubles
o
50
euros
les
bureaux
simples
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
percevoir
le
produit
de
la
vente
à
l’article
7788
Produits
exceptionnels
du
Budget
Communal
DCM
2020-56
Objet
: Sécurité
routière
Chemin
en
terre
rue
de
dessous
le mur
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
avoir
été
alerté
par
des
habitants
sur
la
circulation
rue
de
dessous
le
mur,
plus
précisément
au
niveau
du
chemin
en
terre.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
M.
le
Maire
propose
d’interdire
l’accès
à ce
chemin
pour
tous
les
véhicules
à moteur,
hormis
les
engins
agricoles,
les
vélos
et
les
piétons.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
e
APPROUVE
la proposition
de
M.
le Maire
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’arrêté
relatif à cette
affaire
e
DIT
que
les crédits
budgétaires
seront
alloués
pour
l’acquisition
des
panneaux
de
signalisation.
Séance
du
23
septembre
2020 e
Les
voitures
épaves
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
présence
de
voitures
en
voie
d’épavisation
(véhicule
qui
n’est
pas
susceptible
de
réparation
immédiate
mais
demeure
encore
identifiable).
Un
courrier
a
été
envoyé
aux
propriétaires
de
ces
véhicules
afin
qu’ils
puissent
les
déplacer
pour
ne
pas
entraver
l’espace
public
et
les
parkings.
A ce
jour,
ils
restent
trois
véhicules
identifiés
qui
n’ont
pas
bougé.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
envisage
de
dresser
un
procès-verbal
d’enlèvement
des
véhicules.
e
Transfert
de
compétence
PLU
à SMA
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
législateur
a
prévu
de
transférer
automatiquement
la
compétence
«
plan
local
d’urbanisme
»
(PLU)
à compter
du
1% janvier
prochain
aux
EPCI.
Toutefois
les
communes
ont
le
pouvoir
de
s’opposer
à
ce
transfert
en
prenant
une
délibération.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
sujet
sera
porté
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
e
Projet
de
terrain
multisports
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblé
de
la
réflexion
qui
est
menée
sur
l’aménagement
du
terrain
de
football
en
terrain
multisports.
Une
étude
de
faisabilité
sera
menée
sur
ce
projet
avec
l’appui
d’un
maitre
d’œuvre
afin
de
réfléchir
sur
l’aménagement
d’ensemble
de
cet
espace.
Monsieur
Jacques
DESAUNAY
précise
que
cet
aménagement
d’ensemble
se
fera
en
plusieurs
phases.
Monsieur
le
Maire
charge
la
commission
Environnement
et
Urbanisme
de
lancer
le
projet.
e
Rénovation
de
la
digue
de
la cale
du
port
Saint-Jean
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
d’avoir
signé
un
devis
de
l’association
Steredenn
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
cale
du
Port
Saint
Jean
pour
un
montant
de
2
025
€.
Les
travaux
devraient
débuter
à
la fin
de
l’année.
e
Fermeture
du
pont
Chateaubriand
M.
LE
MASSON
interpelle
M.
le
Maire
concernant
la
fermeture
du
pont
Chateaubriand
et
plus
précisément
sur
la
durée
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
travaux
devraient
se
terminer
le
25
septembre
avec
une
marge
de
3
jours
ouvrés
(soit
jusqu’au
30
septembre).
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’interdiction
des
poids
lourd
de
plus
de
19
tonnes
sera
maintenue
après
cette
date.
e
Rentrée
scolaire
2020
Mme
LEHEUTRE-TOMASSONI
Sandrine
interroge
M.
le
Maire
sur
le
déroulement
de
la
rentrée
scolaire
et plus
précisément
sur
la transformation
de
la salle
des
associations
en
salle
de
classe,
dépourvu
de
matériels
informatiques.
Mme
Florence
CONTIN,
explique
que
ce
changement
a été
opéré
la
veille
de
la
rentrée
scolaire
par
le
service
technique
pour
des
questions
de
sécurité.
En
effet,
les
classes
situées
à l’étage
de
la
bibliothèque
ne
peuvent
pas
accueillir
plus
de
19
élèves
et
compte
tenu
de
l’équilibre
des
effectifs
scolaires
souhaité
par
Mme
la
Directrice
de
l’école,
il
était
nécessaire
de
déplacer
une
des
deux
classes
situées
à l’étage
de
la
bibliothèque.
Mme
CONTIN
explique
que
le
professeur
a accepté
en
connaissance
de
cause
sur
le
fait
que
la
salle
des
associations
ne
dispose
pas
de
matériel
informatique
et
plus
précisément
d’un
tableau
numérique.
Séance
du
23
septembre
2020 DEPARTEMENT
: ILLE
ET
VILAINE
2020/026
ARRONDISSEMENT
: SAINT
MALO
Paraphe
COMMUNE
: LA
VILLE
ES
NONAIS
Séance
du
23
septembre
2020
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
changement
n’est
pas
sans
conséquence
sur
la
vie
associative
communale
et qu’il
a fallu
s’adapter
afin
de
satisfaire
l’intérêt
de
tous.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Sophie
HAISE
Jean-Malo
CORNEE
+
s
Séance
du
23
septembre
2020 Jean-Malo
CORNEE,
Maire
Florence
CONTIN,
1*"°
Adjointe
Jacques
DESAUNAY,
2° Adjoint
Claudine
BUSNEL,
3° Adjointe
TROUCHARD
Michel,
4° Adjoint
CHEVALIER
Philippe
Absent
excusé
BEUREL
Marie-Claire
LECOULANT
Sylvain
ANNIC
Laurent
LEHEUTRE-TOMASSONTI
Sandrine
GUERNIOU
Vanessa
GUERIN
Morgan
HAISE
Sophie
LEPOURRY
Dominique
LE
MASSON
Stéphane
Séance
du
23
septembre
2020