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Arrêté - AD 2024 01 19 02 Demande de subventions travaux de Renovation salle du peuple
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2024 01 19 02 Demande de subventions travaux de Renovation salle du peuple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Département de l'Hérault République Française
ARRONDISSEMENT
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
DE BEZIERS
ARRETE DU MAIRE
Objet;
Demande de subventions
Travaux de Rénovation
Salle du Peuple
N° AD-2024-01-19-02
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer un
certain nombre de ses compétences.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant les demandes de subventions pour des travaux
projetés par le conseil municipal.
Considérant que le conseil municipal a validé l'APS des travaux de
rénovation de la salle du peuple ainsi que le montant de
l'estimation, dans sa séance du 8 janvier 2024.
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en
Publié le
ID : 034-213401359-20240119-AD2024J)1 19 02-AR
préfecture le 22/01/2024
Considérant que ce programme de travaux sera prévu au budget 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 - De demander auprès des services de l'Etat au titre du
fonds vert et auprès des services de la Région au titre du fonds de
rénovation énergétique des ERP, une aide financière la plus élevée
possible pour aider la commune à financer ce programme de
travaux.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le £ 7 JA M 2024
Et publication ou notification
D u 2 3 JA N 2024 Le Maire :
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Préfet de
l'Hérault.
Fait à LESPIGNAN, le 19 Janvier 2024
Jean-François GUIBBERT